Données Ouvertes
Barèmes fiscaux & salariaux en open data
Nous reconstituons des séries de référence françaises et francophones (TVA, SMIC, barème kilométrique) depuis les sources officielles — INSEE, Légifrance, DGFiP — et nous les publions en licence ouverte CC BY 4.0, au format CSV, avec un DOI pérenne. Chaque jeu de données alimente les calculateurs de ce site et peut être librement réutilisé : recherche, journalisme de données, applications, enseignement.
SMIC historique France 2001-2026
Série harmonisée des revalorisations du salaire minimum français de juillet 2001 à janvier 2026 : SMIC horaire brut, SMIC mensuel brut (base 151,67 h) et date de parution au Journal officiel. Extraction programmatique du fichier INSEE (série Smic, réf. 1375188), recoupée avec l'arrêté du 22 mai 2026 publié sur Légifrance.
| Colonne | Description |
|---|---|
date_entree_vigueur | Date d'application de la revalorisation |
smic_horaire_brut_eur | SMIC horaire brut en euros |
smic_mensuel_brut_151h67_eur | SMIC mensuel brut, base 151,67 h |
date_parution_jo, source | Parution JO et source de la ligne |
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Miroirs et DOI :
Zenodo (DOI 10.5281/zenodo.21158502) ·
Mendeley Data (DOI 10.17632/bs9jnn4yyj.1) ·
Harvard Dataverse (DOI 10.7910/DVN/7WFMRV) ·
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Calculateurs alimentés : SMIC net · Salaire brut en net
Barème kilométrique fiscal France 2022-2026
Coefficients complets du barème kilométrique fiscal sur 5 années de déclaration (2022 à 2026) : automobiles, motos et cyclomoteurs, par puissance administrative et tranche de distance, avec constantes, majoration de 20 % pour véhicules électriques, arrêté source et identifiant JORF de chaque barème (vérifiés sur Légifrance).
| Colonne | Description |
|---|---|
annee_declaration, annee_revenus | Année du barème et année des revenus concernés |
type_vehicule, puissance_administrative | Catégorie de véhicule et puissance fiscale |
coefficient_eur_par_km, constante_eur | Formule de la tranche : d × coefficient + constante |
source_arrete, jorf_id | Arrêté source et identifiant JORF (Légifrance) |
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Miroirs et DOI :
Zenodo (DOI 10.5281/zenodo.21297050) ·
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Calculateurs alimentés : Frais réels · Prix essence au km
Barèmes de TVA en francophonie 2026
Les taux de TVA (et TPS/TVQ pour le Québec) en vigueur en 2026 dans quatre juridictions francophones, avec pour chaque taux la catégorie de biens et services concernée, la base légale (article du CGI, etc.) et la source officielle (DGFiP, SPF Finances, AFC, Revenu Québec).
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Miroirs et DOI :
Zenodo (DOI 10.5281/zenodo.20679859) ·
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Page ressource
Calculateur alimenté : Calculatrice TVA
Méthodologie et licence
Chaque jeu de données suit le même protocole : extraction programmatique depuis la source primaire officielle (fichiers INSEE, arrêtés Légifrance, pages DGFiP), recoupement avec au moins une deuxième source gouvernementale, contrôles de cohérence automatisés (sommes, variations, bornes), puis publication multi-plateformes avec DOI. Les scripts d'extraction sont mentionnés dans les README de chaque dépôt.
Licence : Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0) — réutilisation libre, y compris commerciale, avec attribution « MaCalculatriceEnLigne ». Pour signaler une erreur ou demander une série : contact.
Réutilisations publiées sur data.gouv.fr
Nos calculateurs sont référencés comme réutilisations officielles de jeux de données publics français :
- Calculateur du SMIC net 2026 (données INSEE salaires)
- Calculateur des frais réels 2026 (données IPP + barème kilométrique)
- Calculateur du prix de l'essence au kilomètre (prix carburants MEF)
- Calculateur du prix au mètre carré (DVF)
Voir aussi : intégrer nos calculatrices sur votre site · accès API/MCP pour agents IA.