Qu'est-ce que le plafond de la Sécurité Sociale ?
Le Plafond de la Sécurité Sociale (PSS), ou Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), est une valeur de référence fixée chaque année par les pouvoirs publics, utilisée pour déterminer le montant des cotisations sociales et des prestations de la Sécurité Sociale. Pour 2026, il est fixé à 48 060 € par an, soit 3 666 € par mois.
Ce plafond constitue la base du calcul de nombreuses cotisations obligatoires : assurance vieillesse CNAV (cotisation plafonnée à 1 PASS), AGIRC-ARRCO en tranches, indemnités journalières de maladie, prévoyance collective, et régimes TNS (SSI). Il sert également à fixer les seuils d'abondement PEE/PERCO.
Comment est calculé le PASS ?
Le PASS est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution du salaire moyen par tête (SMPT) de l'année N-2, ajusté d'une prévision pour l'année N-1. Il est publié au Journal Officiel avant le 1er janvier de l'année concernée. La formule est :
PASS(N) = PASS(N-1) × (SMPT N-1 prévu / SMPT N-2 réalisé)
Cette révision annuelle impacte directement le coût du travail pour les entreprises, notamment pour les salariés dont la rémunération se situe en tranche 2 AGIRC-ARRCO.
Utilisations principales du PASS 2026
1. Cotisations vieillesse CNAV (plafonnée)
La cotisation vieillesse salariée plafonnée est calculée sur la fraction du salaire brut inférieure ou égale au PASS mensuel (3 666 € en 2026). Le taux est de 6,90% salarial + 8,55% patronal. Au-delà du PASS, s'applique uniquement la cotisation déplafonnée (0,40% salarié + 1,90% patronal).
2. Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
La tranche 1 (T1) s'applique de 0 à 1 PASS : de 0 à 3 666 €/mois en 2026. La tranche 2 (T2) de 1 à 8 PASS : de 3 666 € à 29 328 €/mois. Les taux sont : T1 — 7,87% salarial + 12,94% patronal ; T2 — 21,59% salarial + 21,59% patronal (taux d'appel 127% inclus).
3. Indemnités journalières maladie
Le salaire journalier de base pour les IJ maladie est plafonné à 1/730e du PASS, soit 65,84 €/jour en 2026 (48 060 / 730). L'IJ est ensuite calculée à 50% de ce plafond = 32,92 €/jour (ou 66,67% en longue maladie/maternité = 43,90 €/jour).
4. Cotisations TNS (SSI)
Les travailleurs non salariés utilisent le PASS pour calculer leurs cotisations retraite de base (taux 17,75% jusqu'à 1 PASS, puis 0,60% au-delà), maladie-maternité (4% en-deçà de 110% du PASS, puis 6,50%), et invalidité-décès (1,30% dans la limite de 1 PASS).