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Retrouvez le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) 2026 et tous ses dérivés : mensuel, trimestriel, journalier, horaire. Calculez automatiquement les montants plafonnés pour vos cotisations, indemnités journalières et retraite complémentaire.
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PASS 2027 : 48 900 € au 1er janvier 2027 (+1,74 %), soit 4 075 € par mois, 12 225 € par trimestre, 2 038 € par quinzaine, 940 € par semaine, 224 € par jour et 30 € de l'heure. À Mayotte, le plafond mensuel sera de 3 229 €. Source : communiqué du Bulletin officiel de la Sécurité sociale du 16/10/2026, repris par Service-public.fr le 19/10/2026. L'arrêté doit paraître avant la fin de 2026 : d'ici là, ces montants restent annoncés. Le PASS 2026 s'applique jusqu'au 31/12/2026. Page mise à jour le 30/10/2026.
PASS 2026 : 48 060 € — fixé par l'arrêté du 19 décembre 2025 (JORF). Le plafond mensuel est de 4 005 € (48 060 / 12). Le plafond journalier est de 220 € (valeur fixée par arrêté, publiée par l'Urssaf ; ce n'est pas le PASS ÷ 365). Source : Légifrance et URSSAF.
Qu'est-ce que le plafond de la Sécurité Sociale ?
Le Plafond de la Sécurité Sociale (PSS), ou Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), est une valeur de référence fixée chaque année par les pouvoirs publics, utilisée pour déterminer le montant des cotisations sociales et des prestations de la Sécurité Sociale. Pour 2026, il est fixé à 48 060 € par an, soit 4 005 € par mois.
Ce plafond constitue la base du calcul de nombreuses cotisations obligatoires : assurance vieillesse CNAV (cotisation plafonnée à 1 PASS), AGIRC-ARRCO en tranches, indemnités journalières de maladie, prévoyance collective, et régimes TNS (SSI). Il sert également à fixer les seuils d'abondement PEE/PERCO.
Comment est calculé le PASS ?
Le PASS est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution du salaire moyen par tête (SMPT) de l'année N-2, ajusté d'une prévision pour l'année N-1. Il est publié au Journal Officiel avant le 1er janvier de l'année concernée. La formule est :
Cette révision annuelle impacte directement le coût du travail pour les entreprises, notamment pour les salariés dont la rémunération se situe en tranche 2 AGIRC-ARRCO.
Utilisations principales du PASS 2026
1. Cotisations vieillesse CNAV (plafonnée)
La cotisation vieillesse salariée plafonnée est calculée sur la fraction du salaire brut inférieure ou égale au PASS mensuel (4 005 € en 2026). Le taux est de 6,90% salarial + 8,55% patronal. Au-delà du PASS, s'applique uniquement la cotisation déplafonnée (0,40% salarié + 2,11% patronal).
2. Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
La tranche 1 (T1) s'applique de 0 à 1 PASS : de 0 à 4 005 €/mois en 2026. La tranche 2 (T2) de 1 à 8 PASS : de 4 005 € à 32 040 €/mois. Les taux sont : T1 — 3,15 % salarial + 4,72 % patronal (7,87 % au total) ; T2 — 8,64 % salarial + 12,95 % patronal (21,59 % au total), taux d'appel 127 % inclus (agirc-arrco.fr, taux appelés en 2026).
3. Indemnités journalières maladie
Le salaire journalier de base pour les IJ maladie est plafonné à 1/730e du PASS, soit 65,84 €/jour en 2026 (48 060 / 730). L'IJ est ensuite calculée à 50% de ce plafond = 32,92 €/jour (ou 66,67% en longue maladie/maternité = 43,90 €/jour).
4. Cotisations TNS (SSI)
Les travailleurs non salariés utilisent le PASS pour calculer leurs cotisations retraite de base (taux 17,75% jusqu'à 1 PASS, puis 0,60% au-delà), maladie-maternité (4% en-deçà de 110% du PASS, puis 6,50%), et invalidité-décès (1,30% dans la limite de 1 PASS).
Questions fréquentes sur le PASS
Quel sera le plafond de la Sécurité sociale en 2027 ?
Le plafond annuel sera de 48 900 € au 1er janvier 2027 et le plafond mensuel de 4 075 €, soit +1,74 % par rapport à 2026, selon le communiqué du Bulletin officiel de la Sécurité sociale du 16/10/2026. L'arrêté doit paraître avant la fin de 2026.
Le PASS 2026 est-il le même que le PASS 2025 ?
Non. Le PASS 2026 est de 48 060 € contre 47 100 € en 2025 (revalorisation de +2,04 %). Cette variation impacte directement les cotisations patronales et salariales de tous les employeurs, notamment en tranche 2 AGIRC-ARRCO.
Comment appliquer le PASS au prorata pour un salarié entrant en cours de mois ?
Le plafond de cotisations est proratisé selon le nombre de jours travaillés dans le mois. Si un salarié arrive le 16 du mois (15 jours travaillés sur 30), le PSS mensuel est proratisé : 4 005 × (15/30) = 2 002,50 €. L'URSSAF accepte les méthodes par jours calendaires ou ouvrés selon la convention collective.
Le PASS est-il utilisé pour le calcul du PER individuel ?
Oui. Le plafond de déductibilité fiscale des cotisations PER, PERP et Madelin est calculé en fraction du PASS. Pour 2026 : 10% de 8 PASS maximum = 38 448 € pour un salarié ; 10% des revenus professionnels + 15% sur la fraction entre 1 et 8 PASS pour les TNS (plafond Madelin).
Comment le PASS impacte-t-il le plafond de la prévoyance collective ?
Les contrats de prévoyance collective (Article 4) bénéficient d'un régime social de faveur. La limite de déduction patronale en charges sociales est de 6% du PASS + 1,5% de la rémunération brute, dans la limite de 12% du PASS. Pour 2026 : plafond = 6% × 48 060 € + 1,5% de la rémunération, sans dépasser 12% × 48 060 € = 5 767,20 €/an.
Quelle est la différence entre PSS et PASS ?
PSS (Plafond de la Sécurité Sociale) est le terme générique. PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) désigne spécifiquement la valeur annuelle. On parle aussi de PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) pour la valeur mensuelle. Ces acronymes sont utilisés indifféremment dans les fiches de paie et les conventions collectives.
Rédaction MaCalculatrice — page rédigée et mise à jour par la rédaction de MaCalculatriceEnLigne (agence Les Créavores). Une erreur ? Signalez-la · Notre méthode
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