RIFSEEP par groupe de fonctions — calcul RAFP — cotisations CNRACL
Les taux de cotisation 2026 sur primes et traitement brut, tableaux IFSE par ministère, comparatif titulaire vs contractuel.
Comment calculer son salaire net fonctionnaire ?
La rémunération d'un fonctionnaire repose sur un système indiciaire. Le traitement brut mensuel = indice majoré × 4,92278 €. Cette valeur du point d'indice est la même depuis juillet 2023 (revalorisation de 1,5%).
À cela s'ajoutent les primes et indemnités (régime indemnitaire RIFSEEP composé d'une IFSE et d'un CIA), qui représentent en moyenne 20 à 40% de la rémunération totale selon les corps et ministères.
Les principales retenues sur traitement brut sont :
- Cotisation retraite SRE (FPE) ou CNRACL (FPT/FPH) : 11,10% du traitement indiciaire brut
- RAFP : 5% des primes, dans la limite de 20% du traitement brut
- CSG : 9,20% × 98,25% = 9,039% du brut global (primes comprises)
- CRDS : 0,50% × 98,25% = 0,4913%
- Contribution solidarité autonomie (CASA) : 0,30% du brut global
Tableau des indices et traitements bruts (exemples)
| Indice majoré | Traitement brut mensuel | Net estimé (sans primes) |
|---|---|---|
| 330 (Catégorie C, bas) | 1 624,52 € | ~1 340 € |
| 379 (SMIC fonctionnaire) | 1 865,73 € | ~1 540 € |
| 500 (Catégorie B) | 2 461,39 € | ~2 030 € |
| 650 (Catégorie A) | 3 199,81 € | ~2 640 € |
| 800 (Cadre A+) | 3 938,22 € | ~3 250 € |
La CSG non déductible dans la fonction publique
Une particularité de la fonction publique : une partie de la CSG (1,50%) est non déductible du revenu imposable, contre 6,80% qui est déductible. Cela impacte le calcul de l'impôt sur le revenu. Le bulletin de paie des fonctionnaires détaille ces deux lignes distinctement.
La contribution solidarité autonomie (CASA) à 0,30% a été créée par la loi du 30 juin 2004 (loi Raffarin). Elle est prélevée sur tous les revenus d'activité et alimente la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Pour les contractuels au régime général, ce taux monte à 1,00 % (contribution exceptionnelle de solidarité).
Fonctionnaire titulaire vs contractuel : deux régimes de cotisations distincts
La distinction entre titulaire (régime spécial) et contractuel (régime général) est absente de la plupart des simulateurs concurrents — c'est pourtant essentiel pour les agents non titulaires (contractuels de droit public).
| Cotisation | Titulaire régime spécial (FPE/FPT/FPH) | Contractuel régime général (CNAV/IRCANTEC) |
|---|---|---|
| Retraite de base | CNRACL/SRE : 11,10 % du traitement brut | CNAV : 6,90 % + déplafonnée 0,40 % |
| Retraite complémentaire | RAFP : 5 % des primes (≤ 20 % TB) | IRCANTEC tranche A : 2,80 % / tranche B : 6,95 % |
| Assurance maladie | Pas de cotisation maladie salariale | CPAM : 0,75 % du brut |
| CSG | 9,20 % × 98,25 % | 9,20 % × 98,25 % |
| CRDS | 0,50 % × 98,25 % | 0,50 % × 98,25 % |
| Contribution solidarité | CASA : 0,30 % | Contribution exceptionnelle : 1,00 % |
| Taux total approximatif | ~21 % du brut global | ~23 % du brut global |
Sources : Décret n°85-1148 modifié, Code de la sécurité sociale art. L.131-1, Arrêté IRCANTEC du 30 décembre 2009 actualisé.
Le RIFSEEP en détail : IFSE, CIA et groupes de fonctions 2026
Le RIFSEEP (Décret n°2014-513 du 20 mai 2014) est le régime indemnitaire de référence pour la FPE depuis 2015, progressivement étendu à la FPT. Il remplace la quasi-totalité des anciennes primes. Il comprend deux composantes :
- IFSE (Indemnité de Fonctions, Sujétions et Expertise) : part mensuelle principale, liée au poste (groupe de fonctions I à IV selon ministère). Représente 80-90 % du RIFSEEP total.
- CIA (Complément Indemnitaire Annuel) : versé en une ou deux fois par an, lié à la manière de servir (entretien professionnel). Plafonné à 15 % de l'IFSE annuelle.
| Groupe de fonctions | Exemples (FPE ministères types) | IFSE mensuelle indicative 2026 |
|---|---|---|
| Groupe I | Adjoint administratif, agents d'accueil, postes d'exécution | 180 – 380 €/mois |
| Groupe II | Secrétaires administratifs, techniciens, postes de gestion courante | 280 – 550 €/mois |
| Groupe III | Attachés, ingénieurs débutants, postes d'expertise | 450 – 900 €/mois |
| Groupe IV | Chefs de bureau, postes d'encadrement intermédiaire | 700 – 1 400 €/mois |
Note : les montants IFSE sont fixés par arrêté ministériel pour chaque corps. Les valeurs ci-dessus sont indicatives — consultez l'arrêté propre à votre ministère ou collectivité.
GIPA, SFT, NBI, indemnité de résidence : les éléments accessoires oubliés
Plusieurs composantes de rémunération sont absentes de la majorité des simulateurs et pourtant représentent parfois plusieurs centaines d'euros annuels.
| Élément | Définition | Montant indicatif 2026 | Soumis à cotisations retraite ? |
|---|---|---|---|
| GIPA (Garantie Individuelle Pouvoir d'Achat) | Indemnité versée si le traitement indiciaire brut a progressé moins vite que l'inflation sur 4 ans (Décret n°2008-539) | Variable — peut atteindre 400-800 €/an selon l'échelon | Non (exonérée CNRACL/SRE) — soumise CSG/CRDS |
| SFT (Supplément Familial de Traitement) | Versé pour chaque enfant à charge ; élément fixe + proportionnel au traitement | 1 enfant : ~2,29 €/mois fixe 2 enfants : 10,67 € + 3 % TB 3 enfants : 15,24 € + 8 % TB | Non (hors CNRACL/SRE) — soumise CSG/CRDS |
| NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) | Points d'indice supplémentaires pour responsabilités particulières ou technicité (décrets sectoriels) | Variable : 10 à 40 points IM selon le décret | Oui — soumise CNRACL/SRE au même taux que le traitement |
| Indemnité de résidence | Pourcentage du traitement brut selon la zone géographique (communes classées en 3 zones) | Zone 1 : 3 % TB · Zone 2 : 1 % TB · Zone 3 : 0 % | Non — soumise CSG/CRDS uniquement |
Source : Décrets n°2008-539 (GIPA), n°85-1148 (SFT, NBI), n°85-1149 (indemnité de résidence).