Calcul du Taux de Cotisation Accident du Travail (AT/MP) 2026
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- Entièrement à la charge de l'employeur
- Calculée sur le salaire brut total (sans plafond SS)
- Taux moyen national : environ 2,22% de la masse salariale
- Varie de 0,7% (bureau) à 10%+ (BTP activités dangereuses)
- Individualisé à partir de 150 salariés selon sinistralité réelle
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Qu'est-ce que la cotisation AT/MP ?
La cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) est une cotisation patronale finançant l'indemnisation des salariés victimes d'un accident survenu à l'occasion du travail ou d'une maladie liée à leur activité professionnelle. Elle est gérée par la branche AT/MP de la Sécurité Sociale.
Contrairement aux autres cotisations sociales, la cotisation AT/MP est entièrement à la charge de l'employeur et son taux dépend du risque réel de l'établissement, pas seulement de la masse salariale ou du secteur d'activité. C'est un levier financier direct d'incitation à la prévention.
Comment est fixé le taux AT/MP ?
Le taux est fixé annuellement par la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) de votre région, notifié à l'employeur avant le 28 février pour l'année en cours :
| Taille entreprise | Méthode de calcul | Caractéristique |
|---|---|---|
| Moins de 10 salariés | Taux collectif | Taux unique par secteur (code risque) |
| 10 à 19 salariés | Taux mixte | 20% individuel + 80% collectif |
| 20 à 149 salariés | Taux mixte progressif | Proportion individuelle croissante |
| 150 salariés et plus | Taux individuel | 100% basé sur sinistres des 3 dernières années |
Taux AT/MP indicatifs par secteur d'activité (2026)
| Secteur | Taux indicatif |
|---|---|
| Activités de bureau, services intellectuels | 0,70% — 1,00% |
| Commerce de détail, restauration légère | 1,00% — 2,50% |
| Industrie manufacturière | 2,00% — 4,00% |
| Logistique, entrepôts, manutention | 3,00% — 5,00% |
| BTP — gros œuvre | 5,00% — 9,00% |
| BTP — toiture, charpente | 7,00% — 12,00% |
| Intérim (selon activité du salarié) | 3,00% — 8,00% |
| Agriculture, sylviculture | 3,00% — 6,00% |
Calcul du taux individualisé
Pour les entreprises de plus de 150 salariés, le taux individualisé est calculé à partir du rapport coût des sinistres / masse salariale sur les 3 dernières années :
Le coût d'un sinistre inclut : les frais médicaux, les indemnités journalières, les rentes d'invalidité permanente, et les frais de gestion. Les sinistres graves (incapacité permanente ≥ 10%) sont capitalisés sur la base de rentes viagères, ce qui alourdit considérablement leur coût.
Taux et barèmes issus du Code de la Sécurité Sociale (articles L.241-5 à L.242-7) et des circulaires CNAM/AT 2026. Taux sectoriels indicatifs basés sur les statistiques nationales AT/MP publiées par l'Assurance Maladie. Votre taux exact vous est notifié par votre CARSAT avant le 28 février de chaque année. Ce simulateur est indicatif.
Questions fréquentes
Peut-on contester un accident du travail imputé à tort à son compte ?
Oui. L'employeur dispose de 30 jours à compter de la notification de la prise en charge pour contester l'imputation d'un accident au compte de l'établissement. La contestation se fait auprès de la CARSAT. En cas de réponse défavorable, un recours contentieux devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) est possible. La contestation peut réduire significativement le taux AT/MP.
Comment déclarer un accident du travail ?
L'employeur doit déclarer tout accident du travail dans les 48 heures auprès de la CPAM (par formulaire CERFA n°14463*03 ou via net-entreprises.fr). La non-déclaration dans ce délai est une infraction passible d'amendes. Le salarié doit fournir un certificat médical initial. La CPAM dispose de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel.
La cotisation AT/MP est-elle déductible des impôts ?
Oui, comme toutes les cotisations patronales, la cotisation AT/MP est une charge déductible du résultat imposable de l'entreprise (IS ou IR). Elle vient en diminution du bénéfice imposable et contribue à réduire l'imposition de l'entreprise.
Existe-t-il des aides financières pour la prévention des accidents du travail ?
Oui. Les CARSAT proposent des subventions "prévention TPE" pour les entreprises de moins de 50 salariés qui investissent dans des équipements de prévention (EPI, machines sécurisées, ergonomie). Le montant peut aller jusqu'à 25 000 € avec un taux de subvention allant de 50% à 70% selon les dispositifs.
Le taux AT/MP s'applique-t-il aussi aux apprentis et alternants ?
Oui, les apprentis et alternants sont couverts par la branche AT/MP. L'employeur verse une cotisation AT/MP sur leur rémunération, au même taux que les autres salariés. En cas d'accident durant la formation en entreprise, les droits à indemnisation sont identiques à ceux d'un salarié ordinaire.