Assurance emprunteur : délégation, rachat et économies
⚡ En bref
Sur un crédit immobilier, l'assurance emprunteur peut représenter jusqu'à un tiers du coût total de l'opération. Pendant longtemps, la plupart des emprunteurs prenaient l'assurance groupe de la banque sans comparer. Depuis les lois Hamon, Bourquin puis Lemoine, il est possible de changer d'assurance beaucoup plus facilement et de passer par une délégation d'assurance (contrat externe) pour réduire la facture à garanties équivalentes. L'objectif de ce guide est de vous donner une vision claire, avec des exemples chiffrés, pour savoir quand et comment renégocier.
Concrètement, la banque qui finance votre prêt vous propose presque toujours son propre contrat d'assurance. C'est simple, mais rarement le moins cher. Une délégation d'assurance consiste à choisir un autre assureur (compagnie ou courtier) tout en gardant votre banque pour le prêt. Juridiquement, la banque ne peut pas refuser si les garanties sont équivalentes. Dans la pratique, il faut monter un petit dossier, s'y prendre dans les bons délais et être capable de comparer des offres parfois difficiles à lire.
Sommaire
1. Assurance emprunteur : à quoi elle sert vraiment
L'assurance emprunteur couvre la banque (et indirectement vous et vos proches) contre les aléas majeurs de la vie : décès, invalidité, incapacité de travail, parfois perte d'emploi. En cas de sinistre garanti, l'assureur prend le relais sur tout ou partie des mensualités ou du capital restant dû. Sans assurance, la plupart des banques refusent de prêter ou exigent des garanties très fortes.
Sur le plan financier, l'assurance se présente sous la forme d'une cotisation mensuelle ou annuelle qui s'ajoute à la mensualité de crédit. Elle est souvent calculée sur le capital initial (taux en % par an) ou, plus rarement, sur le capital restant dû. Plus on est jeune et en bonne santé, plus les taux sont faibles ; à l'inverse, l'âge, certaines professions ou des pathologies peuvent renchérir fortement le coût.
Le problème, c'est que sur une durée de 20 à 25 ans, un taux d'assurance de 0,30 % ou 0,40 % représente des milliers d'euros. Or les offres des banques et des assureurs spécialisés peuvent varier de 1 à 3 à garanties proches. D'où l'intérêt de la délégation.
2. Lois Hamon, Bourquin, Lemoine : ce qui a changé
Trois textes ont progressivement ouvert le marché :
- Loi Hamon (2014) : possibilité de changer d'assurance dans les 12 premiers mois suivant la signature du prêt, à tout moment, sans frais, à garanties équivalentes.
- Amendement Bourquin (2018) : droit à la résiliation annuelle à chaque date anniversaire du contrat, toujours à garanties équivalentes.
- Loi Lemoine (2022) : droit à la résiliation à tout moment pour les prêts immobiliers des particuliers, sans pénalité, pendant toute la durée du crédit.
Concrètement, cela signifie que vous n'êtes plus « coincé » avec l'assurance proposée au moment du prêt. Vous pouvez :
- faire jouer la concurrence avant la signature (délégation au moment du prêt) ;
- ou renégocier après coup, si vous trouvez une meilleure offre.
La seule borne importante reste la notion de niveau de garanties au moins équivalent. La banque peut refuser une délégation si le nouveau contrat couvre moins bien que le sien (exclusions plus larges, franchise plus longue, quotité insuffisante, etc.).
3. Comment comparer une assurance groupe et une délégation
Comparer des contrats d'assurance n'est pas évident, car tout ne se résume pas au taux affiché. Quelques repères simples :
- Regarder le TAEA (taux annuel effectif d'assurance) et le coût total en euros sur la durée du prêt. Le TAEA est l'équivalent du TAEG mais pour l'assurance.
- Vérifier le type de cotisation : sur capital initial (cotisation stable mais plus chère sur la fin) ou sur capital restant dû (cotisation qui diminue avec le temps).
- Analyser les garanties : décès, PTIA, IPT, ITT, parfois IPP, perte d'emploi. Certaines offres « pas chères » ont des exclusions nombreuses ou des franchises longues (ex : 180 jours avant indemnisation).
- Regarder la quotité assurée : 50/50 sur deux co-emprunteurs ou 100 % sur chacun. Une réduction de quotité peut baisser le coût mais aussi la protection réelle.
Une méthode pratique consiste à se faire un petit tableau avec, pour chaque offre :
- mensualité de crédit sans assurance ;
- cotisation d'assurance (au départ puis éventuellement en moyenne) ;
- coût total de l'assurance sur la durée ;
- principales garanties et exclusions.
En parallèle, vous pouvez utiliser la calculette d'assurance emprunteur du site pour visualiser l'impact de différents taux d'assurance sur la mensualité globale et le coût total du crédit.
4. Exemples chiffrés d'économies possibles
Prenons un cas classique : prêt immobilier de 250 000 € sur 25 ans, emprunteur de 35 ans, non-fumeur.
Offre A (assurance groupe banque) :
- Taux d'assurance : 0,36 % sur capital initial ;
- Mensualité d'assurance : ~75 € ;
- Coût total estimatif : ~22 500 € sur 25 ans.
Offre B (délégation externe) :
- Taux d'assurance : 0,15 % sur capital initial ;
- Mensualité d'assurance : ~31 € ;
- Coût total estimatif : ~9 375 €.
Dans cet exemple simplifié, la délégation permet d'économiser de l'ordre de 13 000 € sur la durée du prêt, à garanties comparables. Même en tenant compte de frais de dossier ou de formalités médicales, l'ordre de grandeur reste significatif.
Autre cas courant : emprunteur plus âgé (50 ans) avec un profil de santé un peu plus complexe. La banque applique un taux à 0,45 %, l'assureur externe propose 0,30 % mais avec des exclusions ciblées. Ici, la décision ne se fait pas uniquement sur le prix : il faut regarder si les exclusions sont acceptables au regard de votre situation personnelle.
5. Stratégie pratique pour renégocier sans se perdre
Une démarche pragmatique peut se résumer en quelques étapes :
- 1. Récupérer vos documents actuels : offre de prêt, notice d'information et tableau des garanties de l'assurance en place.
- 2. Faire 2 ou 3 demandes de devis auprès d'assureurs ou de courtiers spécialisés en assurance emprunteur, en précisant bien votre projet et votre état de santé.
- 3. Comparer les coûts (TAEA, coût total) mais aussi les garanties (définition d'invalidité, franchise, exclusions, quotité).
- 4. Vérifier l'équivalence de garanties par rapport au référentiel de votre banque (souvent disponible dans la notice ou sur son site).
- 5. Monter le dossier de substitution : demande de résiliation de l'ancienne assurance + nouvelle attestation, en respectant les délais et la forme (courrier recommandé, espace client...).
En parallèle, gardez un œil sur votre taux d'endettement global : une assurance moins chère peut vous aider à rester sous les 35 % recommandés, ce qui est utile si vous pensez solliciter d'autres crédits à l'avenir. Pour cela, vous pouvez utiliser la calculette de taux d'endettement et de reste à vivre du site.
❓ Questions fréquentes sur la délégation d'assurance
Pourquoi l'assurance emprunteur pèse autant dans le coût d'un prêt ?
Parce qu'elle est prélevée pendant toute la durée du crédit, souvent sur le capital initial, avec un taux qui peut dépasser 0,30 % ou 0,40 % par an. Sur 20 ou 25 ans, cela représente des milliers d'euros. Contrairement aux intérêts, la part d'assurance ne diminue pas toujours avec le temps.
Quelle différence entre assurance groupe et délégation ?
L'assurance groupe est le contrat standard proposé par la banque à tous ses emprunteurs, avec un tarif mutualisé. La délégation d'assurance est un contrat externe, individualisé, dont le tarif dépend plus finement de votre profil (âge, santé, profession). À garanties équivalentes, la délégation est souvent moins chère, surtout pour les profils standard ou jeunes.
Comment utiliser la loi Lemoine pour changer d'assurance ?
Depuis la loi Lemoine, vous pouvez résilier à tout moment l'assurance de votre prêt immobilier, sans frais, à condition de proposer un nouveau contrat avec des garanties au moins équivalentes. Concrètement : vous obtenez un accord de principe d'un nouvel assureur, vous envoyez à votre banque la demande de substitution avec l'attestation, et la banque a un délai (en général 10 jours ouvrés) pour accepter ou motiver un refus.
La banque peut-elle refuser ma délégation d'assurance ?
Oui si les garanties du nouveau contrat sont réellement inférieures à celles du contrat groupe (exclusions plus larges, quotité insuffisante, absence de certaines garanties obligatoires). En revanche, elle ne peut pas refuser uniquement parce que le contrat est moins cher ou parce qu'il vient d'un concurrent. En cas de désaccord, il est possible de demander des précisions écrites et, si besoin, de saisir le médiateur.
Est-ce toujours une bonne idée de changer d'assurance emprunteur ?
Non. Si vous êtes très avancé dans le remboursement (par exemple plus de 80 % du capital remboursé) ou si votre état de santé s'est dégradé, l'intérêt financier peut être limité, voire nul. Il faut donc faire des simulations avant de lancer une procédure, en évaluant le gain potentiel par rapport au temps et à l'énergie nécessaires.