Calcul TVS 2026 — Taxe sur les Véhicules de Sociétés
⚡ En bref
⚠️ Avertissement important : Cet outil fournit des estimations à titre indicatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. Avant toute décision financière ou engagement, consultez un conseiller bancaire agréé, un expert-comptable ou un courtier certifié.
La TVS est composée de deux taxes : une taxe sur les émissions de CO2 (barème progressif selon le taux WLTP) et une taxe sur les polluants atmosphériques (selon le carburant et l'année). Les véhicules 100% électriques sont totalement exonérés. Déclaration en janvier avec la TVA.
🚗 Calculateur TVS 2026
Comprendre la TVS en 2026
La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) est un impôt annuel dû par toutes les entreprises qui utilisent des véhicules de tourisme en France. Depuis 2022, la TVS a été réformée et se compose désormais de deux taxes distinctes :
- Taxe annuelle sur les émissions de CO2 — Calculée selon un barème progressif basé sur le taux d'émission WLTP du véhicule
- Taxe annuelle sur les polluants atmosphériques — Forfait selon le type de carburant et l'année de mise en circulation
Cette réforme vise à inciter les entreprises à opter pour des véhicules moins polluants, en particulier les véhicules électriques qui sont totalement exonérés des deux composantes.
Qui est redevable de la TVS ?
Toutes les sociétés (SA, SAS, SARL, SCI à l'IS...) qui :
- Possèdent des véhicules de tourisme immatriculés à leur nom
- Louent des véhicules pour une durée supérieure à 30 jours consécutifs ou 30 jours par an
- Utilisent des véhicules appartenant à des salariés ou dirigeants pour les besoins de l'entreprise (remboursement de plus de 15 000 km/an)
Exception : Les entreprises individuelles et les micro-entrepreneurs ne sont pas concernés par la TVS.
Barème CO2 2026 (Véhicules WLTP)
Pour les véhicules immatriculés depuis mars 2020 avec homologation WLTP, le barème suivant s'applique :
| Émissions CO2 (g/km) | Tarif par g/km | Exemple (150 g/km) |
|---|---|---|
| 0 à 20 | 0 € | — |
| 21 à 50 | 1 € | — |
| 51 à 60 | 2 € | — |
| 61 à 100 | 4,50 € | — |
| 101 à 120 | 6,50 € | — |
| 121 à 140 | 13 € | — |
| 141 à 150 | 19,50 € | 195 € (10 g × 19,50) |
| 151 à 170 | 23,50 € | — |
| > 170 | 29 € | — |
Le calcul est cumulatif : pour un véhicule à 150 g/km, on additionne les montants de chaque tranche traversée.
Barème Polluants Atmosphériques 2026
Cette composante est un forfait annuel selon le type de motorisation et l'année de mise en circulation :
| Type de véhicule | Année de mise en circulation | Montant annuel |
|---|---|---|
| Diesel | Avant 2015 | 500 € |
| Diesel | 2015 et après | 100 € |
| Essence | Avant 1997 | 100 € |
| Essence | 1997 et après | 20 € |
| Hybride / GPL / E85 | Toutes années | 20 € |
| Électrique 100% | Toutes années | 0 € (exonéré) |
Exonérations et Abattements
Plusieurs situations permettent de réduire ou supprimer la TVS :
- Véhicules électriques — Exonération totale des deux composantes
- Hybrides rechargeables < 60 g/km — Exonération totale
- Hybrides non rechargeables — Abattement de 40% sur la composante CO2 si émissions < 100 g/km
- Véhicules utilisés pour le transport public — Taxis, VTC, ambulances exonérés
- Véhicules d'auto-écoles — Exonérés pour la partie moniteur
Prorata temporis
La TVS est calculée par trimestre civil. Un véhicule acquis en cours d'année ne paie que pour les trimestres d'utilisation. Un trimestre entamé est dû en entier.
- Achat le 15 février → Dû à partir du T1 (janvier-mars)
- Vente le 5 octobre → Dû jusqu'au T4 (octobre-décembre)
Erreurs Fréquentes à Éviter
- Confondre NEDC et WLTP — Les véhicules immatriculés avant mars 2020 utilisent souvent l'ancien cycle NEDC (valeurs plus basses). Vérifiez la carte grise (champ V.7).
- Oublier les véhicules en location longue durée — Les véhicules loués plus de 30 jours sont soumis à la TVS, même s'ils ne sont pas au bilan.
- Ignorer les remboursements de frais km — Si un salarié utilise son véhicule personnel et se fait rembourser plus de 15 000 km/an, l'entreprise doit déclarer ce véhicule (abattement de 15 000 €).
- Ne pas déclarer les véhicules partagés — En cas d'utilisation par plusieurs sociétés du groupe, chaque société paie sa quote-part.
- Croire les utilitaires exonérés — Les fourgonnettes type Kangoo avec sièges arrière (catégorie M1) sont bien soumises à la TVS.
❓ Questions Fréquentes
Qu'est-ce que la TVS ?
La Taxe sur les Véhicules de Sociétés est un impôt annuel dû par les entreprises qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme. Depuis 2022, elle se compose de deux taxes : une taxe sur les émissions de CO2 et une taxe sur les polluants atmosphériques.
Quels véhicules sont concernés par la TVS ?
Les véhicules de tourisme (catégorie M1) utilisés par les sociétés : véhicules possédés, loués plus de 30 jours, ou mis à disposition gratuite. Les utilitaires (catégorie N1) sont exclus, sauf s'ils sont aménagés pour le transport de personnes.
Les véhicules électriques sont-ils exonérés ?
Oui, les véhicules 100% électriques sont totalement exonérés des deux composantes de la TVS. Les hybrides rechargeables émettant moins de 60 g/km sont également exonérés.
Comment est calculée la composante CO2 ?
Le barème dépend de la norme d'homologation (WLTP ou NEDC). Pour les véhicules WLTP, le tarif applique un montant par gramme de CO2/km selon des tranches progressives.
Comment est calculée la composante polluants ?
C'est un forfait selon le type de carburant et l'année de mise en circulation. Diesel avant 2015 : 500 €/an. Diesel 2015+ : 100 €/an. Essence 1997+ : 20 €/an.
Quand et comment déclarer la TVS ?
La déclaration se fait en janvier de chaque année pour les véhicules utilisés l'année précédente, via la déclaration de TVA (annexe 3310-A).