Calculez vos Frais de Donation : Calculateur Gratuit en Ligne
⏱ — min de lecture
⚡ En bref
⚠️ Avertissement : Estimations indicatives uniquement. Consultez un notaire avant toute decision.
✓ Mis a jour : Fevrier 2026
Les prestations familiales et sociales en 2026 : quotient familial CAF = revenus annuels / 12 / nombre de parts, allocations familiales des le 2e enfant (~141 EUR/mois pour 2 enfants), prime d'activite pour les travailleurs a revenus modestes, APL selon zone/loyer/revenus. Le quotient familial CAF determine les tarifs de cantine, creche, centres de loisirs. Toutes les demandes se font sur caf.fr ou msa.fr (agricoles). Source : CAF, service-public.fr.
Resultat
Calcul Frais de Donation : methode de calcul
Quotient familial CAF : QF = Revenus annuels imposables / 12 / nombre de parts. Sert a calculer les tarifs municipaux :
Couple : 2 parts
Parent isole : 2 parts
Chaque enfant : 0,5 part (3e enfant et suivants : 1 part)
Allocations familiales : Versees automatiquement des le 2e enfant. Montant module selon les revenus (3 tranches).
Prime d'activite : Pour les travailleurs gagnant entre ~0,5 et 1,5 SMIC. Montant = forfaitaire + 61 % revenus + bonification - ressources. Non automatique : demande sur caf.fr + declaration trimestrielle.
Complement mode de garde (CMG) : Aide pour les frais de nounou, creche ou assistante maternelle. Jusqu'aux 6 ans de l'enfant.
Calculez vos Frais de Donation : Ca — le chiffre est utile, le contexte l'est encore plus
Bien plus detaille qu'un article en ligne. Le guide de reference sur le sujet.
Comment calculer les droits de donation a payer en 2026 en France ?
Les droits de donation se calculent en trois etapes : (1) Determiner la valeur du bien donne ; (2) Soustraire l'abattement selon le lien de parente : 100 000 EUR par enfant, 31 865 EUR par petit-enfant, 80 724 EUR pour le conjoint ou partenaire pacsé, 7 967 EUR par neveu/niece ; ces abattements se renouvellent tous les 15 ans ; (3) Appliquer le bareme progressif sur la part nette : 5 % jusqu'a 8 072 EUR, 10 % de 8 072 a 12 109 EUR, 15 % de 12 109 a 15 932 EUR, 20 % de 15 932 a 552 324 EUR, 30 % de 552 324 a 902 838 EUR, 40 % de 902 838 a 1 805 677 EUR, 45 % au-dela. Depuis le 1er janvier 2026, les dons manuels doivent etre declares obligatoirement en ligne sur impots.gouv.fr. Sources : service-public.gouv.fr, corrigetonimpot.fr.
Quelle est l'exoneration exceptionnelle pour les dons familiaux en 2025-2026 ?
Une exoneration fiscale exceptionnelle temporaire s'applique aux dons familiaux d'argent destines a l'acquisition ou a la renovation energetique d'une residence principale. Ce dispositif est en vigueur du 15 fevrier 2025 au 31 decembre 2026. Le montant exonere peut atteindre 100 000 EUR par donateur (s'ajoutant a l'abattement de droit commun de 100 000 EUR pour les enfants). Le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire doit etre majeur. Les travaux eligibles incluent l'isolation thermique, le remplacement du systeme de chauffage (pompe a chaleur, chaudiere a condensation) et l'amelioration du DPE. En parallele, le don familial classique de sommes d'argent beneficie d'un abattement de 31 865 EUR tous les 15 ans, sous condition d'age du donateur (moins de 80 ans). Sources : impots.gouv.fr, ganpatrimoine.fr.
Formule : calcul frais de donation
QF CAF = Revenus annuels / 12 / Nb parts Prime activité = Forfait + 61% revenus + bonification − ressources
Source : CAF, service-public.fr. Baremes 2026.
Prestation
Montant 2026
Conditions
Allocations familiales (2 enf.)
~141 EUR/mois
Des le 2e enfant, modulees
Allocations familiales (3 enf.)
~322 EUR/mois
Modulees selon revenus
Prime d'activite
~100-300 EUR/mois
0,5-1,5 SMIC, demande CAF
RSA (personne seule)
~635 EUR/mois
25 ans+, sans ressources
AAH
~1 016 EUR/mois max
Taux incapacite ≥ 50 %, MDPH
APL
Variable
Selon zone, loyer, revenus
CMG (nounou)
Jusqu'a 506 EUR/mois
Enfant < 6 ans
Montants indicatifs 2026. Simulation precise sur caf.fr.
Calcul : Plafond tranche 1 (taux plein) : ~73 000 EUR. Ils sont en tranche 1. AF = ~322 EUR/mois. Si revenus > 93 000 EUR : AF divisees par 4 (~80 EUR).
Tableau de reference : calcul frais de donation
Mois de droit
Date de versement
Declaration
Janvier
~5 fevrier
Trimestrielle (janv-fev-mars)
Fevrier
~5 mars
-
Mars
~5 avril
-
Avril
~5 mai
Trimestrielle (avr-mai-juin)
Juillet
~5 aout
Trimestrielle (juil-aout-sept)
Octobre
~5 novembre
Trimestrielle (oct-nov-dec)
La CAF verse le 5 du mois suivant. Declaration trimestrielle pour RSA et prime d'activite.
Erreurs frequentes : calcul frais de donation
Confondre QF fiscal et QF CAF. Le QF fiscal (impots) utilise les parts fiscales (2,5 pour couple + 1 enfant). Le QF CAF utilise les parts CAF (3 parts).
Ne pas demander la prime d'activite. Elle n'est pas automatique. Il faut la demander sur caf.fr et declarer ses revenus chaque trimestre.
Croire que les allocations familiales demarrent au 1er enfant. Les AF ne sont versees qu'a partir du 2e enfant. En revanche, la PAJE (prime naissance) est versee des le 1er enfant.
Oublier de mettre a jour sa situation. Demenagement, naissance, separation : informez la CAF sous 1 mois pour eviter les indus (trop-percus).