Calcul Soulte Notaire : Calculateur Gratuit en Ligne
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⚡ En bref
⚠️ Avertissement : Estimations indicatives uniquement. Consultez un notaire avant toute decision.
✓ Mis a jour : Fevrier 2026
Les prestations familiales et sociales en 2026 : quotient familial CAF = revenus annuels / 12 / nombre de parts, allocations familiales des le 2e enfant (~141 EUR/mois pour 2 enfants), prime d'activite pour les travailleurs a revenus modestes, APL selon zone/loyer/revenus. Le quotient familial CAF determine les tarifs de cantine, creche, centres de loisirs. Toutes les demandes se font sur caf.fr ou msa.fr (agricoles). Source : CAF, service-public.fr.
Resultat
Calcul Soulte Notaire : methode de calcul
Quotient familial CAF : QF = Revenus annuels imposables / 12 / nombre de parts. Sert a calculer les tarifs municipaux :
Couple : 2 parts
Parent isole : 2 parts
Chaque enfant : 0,5 part (3e enfant et suivants : 1 part)
Allocations familiales : Versees automatiquement des le 2e enfant. Montant module selon les revenus (3 tranches).
Prime d'activite : Pour les travailleurs gagnant entre ~0,5 et 1,5 SMIC. Montant = forfaitaire + 61 % revenus + bonification - ressources. Non automatique : demande sur caf.fr + declaration trimestrielle.
Complement mode de garde (CMG) : Aide pour les frais de nounou, creche ou assistante maternelle. Jusqu'aux 6 ans de l'enfant.
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Calcul : Plafond tranche 1 (taux plein) : ~73 000 EUR. Ils sont en tranche 1. AF = ~322 EUR/mois. Si revenus > 93 000 EUR : AF divisees par 4 (~80 EUR).
Tableau de reference : calcul soulte notaire
Mois de droit
Date de versement
Declaration
Janvier
~5 fevrier
Trimestrielle (janv-fev-mars)
Fevrier
~5 mars
-
Mars
~5 avril
-
Avril
~5 mai
Trimestrielle (avr-mai-juin)
Juillet
~5 aout
Trimestrielle (juil-aout-sept)
Octobre
~5 novembre
Trimestrielle (oct-nov-dec)
La CAF verse le 5 du mois suivant. Declaration trimestrielle pour RSA et prime d'activite.
Erreurs frequentes : calcul soulte notaire
Confondre QF fiscal et QF CAF. Le QF fiscal (impots) utilise les parts fiscales (2,5 pour couple + 1 enfant). Le QF CAF utilise les parts CAF (3 parts).
Ne pas demander la prime d'activite. Elle n'est pas automatique. Il faut la demander sur caf.fr et declarer ses revenus chaque trimestre.
Croire que les allocations familiales demarrent au 1er enfant. Les AF ne sont versees qu'a partir du 2e enfant. En revanche, la PAJE (prime naissance) est versee des le 1er enfant.
Oublier de mettre a jour sa situation. Demenagement, naissance, separation : informez la CAF sous 1 mois pour eviter les indus (trop-percus).
