Frais de Notaire par Département 2026
⚡ En bref
⚠️ Avertissement important : Cet outil fournit des estimations à titre indicatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. Avant toute décision financière ou engagement, consultez un conseiller bancaire agréé, un expert-comptable ou un courtier certifié.
Les frais de notaire varient de 5,09% à 5,81% selon le département (partie "droits de mutation"). En 2026, 97 départements sur 101 appliquent le taux maximum. Seuls l'Indre, l'Isère, le Morbihan et Mayotte ont le taux réduit de 5,09%.
Composition des Frais de Notaire
Ce qu'on appelle "frais de notaire" comprend en réalité plusieurs éléments :
| Élément | Taux | Destinataire |
|---|---|---|
| Taxe départementale | 3,80% à 4,50% | Département |
| Taxe communale | 1,20% | Commune |
| Frais d'assiette (État) | 2,37% de la taxe dép. | État |
| Total droits de mutation | 5,09% à 5,81% | — |
| Émoluments notaire | ~0,8-1,5% | Notaire |
| Débours | ~400-800€ | Tiers |
| Contribution sécurité immo. | 0,10% | État |
| TOTAL (ancien) | 7-8% | — |
Taux des Droits de Mutation par Département 2026
97 Départements au taux maximal (5,81%)
La quasi-totalité des départements français appliquent le taux maximal autorisé :
- Tout l'Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
- Toute la région PACA
- Tous les départements d'Occitanie
- Tous les DOM-TOM sauf Mayotte
- etc.
4 Départements au taux réduit (5,09%)
| Département | Code | Taux DMTO | Économie (200 000€) |
|---|---|---|---|
| Indre | 36 | 5,09% | 1 440 € |
| Isère | 38 | 5,09% | 1 440 € |
| Morbihan | 56 | 5,09% | 1 440 € |
| Mayotte | 976 | 5,09% | 1 440 € |
Calcul de l'économie : 200 000 € × (5,81% - 5,09%) = 200 000 × 0,72% = 1 440 €
Pourquoi ces 4 Départements ?
En 2014, les départements ont eu la possibilité de relever leur taxe de 3,80% à 4,50%. Cette hausse était présentée comme "temporaire" mais a été pérennisée.
Les 4 départements qui n'ont pas augmenté l'ont fait pour des raisons diverses :
- Isère (38) : Choix politique pour soutenir le marché immobilier
- Indre (36) : Attractivité dans un département peu dense
- Morbihan (56) : Maintien de la compétitivité bretonne
- Mayotte (976) : Situation économique spécifique
Neuf vs Ancien : Comparaison
| Type de bien | Frais de notaire | Sur 300 000 € |
|---|---|---|
| Ancien (taux max) | 7-8% | 21 000 - 24 000 € |
| Ancien (taux réduit) | 6,3-7,3% | 18 900 - 21 900 € |
| Neuf (VEFA) | 2-3% | 6 000 - 9 000 € |
Dans le neuf, les droits de mutation sont remplacés par une simple taxe de publicité foncière de 0,715%. C'est pourquoi les frais sont bien plus faibles.
Comment Réduire les Frais de Notaire
Ce qui ne peut pas être négocié
- Les droits de mutation (taxes fixées par la loi)
- La contribution de sécurité immobilière
Ce qui peut être réduit
- Émoluments du notaire : Remise de 20% possible au-delà de 100 000 €
- Mobilier : Si le prix inclut du mobilier (cuisine équipée, électroménager), déduisez-le du prix immobilier
- Travaux d'agence : Dans certains cas, les frais d'agence peuvent être séparés
Exemple d'optimisation
Achat à 250 000 € avec cuisine équipée (15 000 €) :
- Sans déduction : 250 000 × 7,5% = 18 750 € de frais
- Avec déduction : 235 000 × 7,5% = 17 625 € de frais
- Économie : 1 125 €
❓ Questions Fréquentes
Les frais de notaire sont-ils différents selon les départements ?
Oui, de 5,09% à 5,81% selon le taux départemental. 97/101 départements appliquent le maximum.
Quels départements ont des frais de notaire réduits ?
En 2026 : Indre (36), Isère (38), Morbihan (56) et Mayotte (976) à 5,09%.
Comment sont calculés les frais de notaire ?
Droits de mutation (5-6%) + Émoluments (~1%) + Débours (~500€) + Sécurité immo (0,1%).
Peut-on négocier les frais de notaire ?
Taxes non. Émoluments : jusqu'à -20% au-delà de 100 000 €. Mobilier peut être déduit.
Les frais de notaire sont-ils moins élevés dans le neuf ?
Oui, 2-3% vs 7-8% dans l'ancien. La TVA remplace les droits de mutation.
Les droits de mutation peuvent-ils changer en 2026 ?
Possible hausse de 0,5 point en discussion au Parlement (de 5,81% à 6,31% max).