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Calcul Tva sur Marge : methode de calcul
Dans le regime normal, la TVA est calculee sur le prix de vente total. Dans le regime de TVA sur marge, seule la difference entre le prix de vente et le prix d'achat est soumise a TVA.
Conditions d'application :
- Le vendeur est un assujetti-revendeur (professionnel)
- Le bien a ete achete a un non-assujetti (particulier), a un assujetti qui a applique une exoneration, ou a un assujetti-revendeur sur marge
- Le bien est un bien d'occasion, une oeuvre d'art, un objet de collection ou une antiquite
Calcul :
- Marge brute = Prix de vente TTC − Prix d'achat
- La marge est consideree TTC (elle inclut la TVA)
- TVA = Marge × 20 / (100 + 20) = Marge × 20 / 120
- Marge HT = Marge − TVA
Attention : la TVA sur marge ne peut PAS etre deduite par l'acheteur. La facture ne doit pas faire apparaitre la TVA separement — mention obligatoire : "Regime de TVA sur marge — Article 297 A du CGI".
Marge = Prix vente TTC − Prix achat
TVA = Marge × 20 / (100 + 20)
TVA = Marge × 20 / 120 = Marge / 6
La marge est toujours consideree TTC. Source : Art. 297 A du CGI.
Exemples concrets : calcul tva sur marge
Exemple 1 : Vehicule d'occasion
Garage rachete un vehicule a un particulier pour 12 000 €, le revend 15 000 €.
Marge = 15 000 − 12 000 = 3 000 € (TTC).
TVA = 3 000 × 20 / 120 = 500 €.
Marge nette HT = 3 000 − 500 = 2 500 €.
Compare au regime normal : TVA = 15 000 × 20/120 = 2 500 €. Economie : 2 000 € de TVA.
Exemple 2 : Brocanteur — meuble ancien
Achat en brocante : 800 € (a un particulier). Revente : 1 400 €.
Marge = 600 €. TVA = 600 / 6 = 100 €.
Si revente a perte (ex: 700 €) : marge negative → pas de TVA a reverser, mais pas de credit de TVA non plus.
Exemple 3 : Galerie d'art — oeuvre d'art
Galerie achete un tableau 5 000 € a un artiste non assujetti. Revente 9 000 €.
Marge = 4 000 €. TVA = 4 000 / 6 = 666,67 €.
La galerie peut aussi opter pour le regime normal (TVA sur prix total) si elle a beaucoup de TVA deductible sur ses charges. L'option est exercee operation par operation.
Comparaison TVA sur marge vs regime normal. La derniere ligne montre une vente a perte.
Erreurs frequentes : calcul tva sur marge
Erreur 1 : appliquer la TVA sur le prix total. En regime de marge, seule la difference achat/vente est taxee. Sur un vehicule achete 10 000 et revendu 15 000, la base taxable est 5 000, pas 15 000.
Erreur 2 : faire apparaitre la TVA sur la facture. En regime de marge, la facture ne doit PAS mentionner le montant de TVA. Mention obligatoire : "TVA sur marge — Art. 297 A du CGI". L'acheteur ne peut pas deduire cette TVA.
Erreur 3 : appliquer la marge sur un bien achete a un assujetti avec TVA. Si le vendeur initial a facture de la TVA deductible, le regime de marge ne s'applique pas. Il faut que le bien ait ete achete sans TVA deductible (particulier, exonere, margeeur).
TVA sur marge : vehicules d'occasion (detail)
Le secteur automobile est le principal utilisateur du regime de marge. Les garages achetent des vehicules a des particuliers (pas de TVA deductible) et les revendent en appliquant la TVA uniquement sur leur marge.
Cas particulier — LOA / LLD restituee : Le loueur (societe de leasing) a deduit la TVA a l'achat. Quand il revend le vehicule en fin de contrat, c'est le regime normal qui s'applique (TVA sur prix total). Le garage qui l'achete peut deduire cette TVA, puis revendre sur marge.
Import UE : Un vehicule achete a un particulier dans un autre pays UE sans TVA ouvre droit au regime de marge en France. Mais attention : si le vendeur etranger est un professionnel qui a applique la TVA, le regime normal s'applique. Source : BOFiP TVA-SECT-90, 2024.