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Calcul Tva Restauration : methode de calcul
Le secteur de la restauration est l'un des plus complexes en matiere de TVA car 3 taux coexistent selon le type de produit et le mode de consommation :
| Produit / Service | Sur place | A emporter | Livraison |
|---|
| Repas (entree, plat, dessert) | 10 % | 5.5 % | 5.5 % |
| Boissons non alcoolisees | 10 % | 5.5 % | 5.5 % |
| Boissons alcoolisees | 20 % | 20 % | 20 % |
| Confiseries, chocolat | 20 % | 5.5 % | 5.5 % |
| Pain, viennoiseries | 5.5 % | 5.5 % | 5.5 % |
| Service traiteur (avec personnel) | 10 % | 10 % | — |
Source : BOFiP TVA-LIQ-30-10-10, 2026.
Regle cle : la consommation sur place = 10 %. L'emporter = 5.5 %. L'alcool = toujours 20 %. Pour les formules (menu + boisson), il faut ventiler chaque composante a son taux.
Sur place : HT = TTC / 1,10 — TVA = TTC − HT
A emporter : HT = TTC / 1,055 — TVA = TTC − HT
Alcool : HT = TTC / 1,20 — TVA = TTC − HT
Chaque ligne de la facture a son propre taux.
Exemples concrets : calcul tva restauration
Exemple 1 : Dejeuner au restaurant (sur place)
Menu 22 € + verre de vin 6 € + cafe 2,50 € = 30,50 € TTC.
Menu + cafe (sur place 10 %) : 24,50 / 1,10 = 22,27 € HT. TVA = 2,23 €.
Vin (20 %) : 6,00 / 1,20 = 5,00 € HT. TVA = 1,00 €.
Total HT = 27,27 €. Total TVA = 3,23 €.
Exemple 2 : Commande Uber Eats (livraison)
Pizza 14 € + Coca 3 € + tiramisu 6 € = 23 € TTC (livraison).
Tout est a 5.5 % (livraison = a emporter) sauf l'alcool (ici pas d'alcool).
HT = 23 / 1,055 = 21,80 €. TVA = 1,20 €.
Frais de livraison (service) : TVA 20 %. Si frais = 3,99 € TTC : HT = 3,99 / 1,20 = 3,33 €. TVA = 0,66 €.
Exemple 3 : Traiteur mariage (avec service)
Prestation traiteur avec personnel de service : 8 000 € TTC.
Le service traiteur avec mise a disposition de personnel = 10 % (meme si c'est "a emporter" vers une salle).
HT = 8 000 / 1,10 = 7 272,73 €. TVA = 727,27 €.
Si le traiteur fournit aussi des boissons alcoolisees (champagne, vin), cette partie est a 20 %. Ventilation obligatoire sur la facture.
Hors boissons alcoolisees (toujours 20 %).
Erreurs frequentes : calcul tva restauration
Erreur 1 : appliquer 20 % a la restauration. La restauration sur place est a 10 % depuis 2012 (loi de finances rectificative 2011). Le taux de 20 % ne s'applique qu'aux boissons alcoolisees.
Erreur 2 : mettre l'emporter a 10 %. Les plats a emporter et la livraison sont a 5.5 %, pas 10 %. La nuance est le lieu de consommation : salle = 10 %, hors salle = 5.5 %.
Erreur 3 : ne pas ventiler les formules. Un "menu + boisson" doit etre ventile : repas a 10 %, boisson alcoolisee a 20 %. Appliquer un taux unique au total est une erreur de facturation sanctionnable en cas de controle.
Cas particuliers de TVA restauration
Food trucks : vente a emporter = 5.5 %. Si le food truck met des tables/chaises a disposition : 10 % (consommation sur place).
Boulangeries : pain et viennoiseries = 5.5 % (meme en terrasse). Sandwichs et salades sur place = 10 %. A emporter = 5.5 %.
Distributeurs automatiques : 5.5 % pour les boissons non alcoolisees et produits alimentaires.
Hotel petit-dejeuner : le petit-dejeuner inclus dans la nuit d'hotel est soumis a 10 % (meme si la nuitee est a 10 %). S'il est facture separement : 10 % sur place.
Source : BOFiP TVA-LIQ-30-10-10, mise a jour 2024.
Le restauration designe le calcul permettant de determiner un montant, un taux ou un seuil reglementaire. La formule officielle est publiee par la DGFIP chaque annee civile.
La declaration annuelle s'ouvre en avril et se cloture entre mai et juin selon le departement. Le prelevement a la source ajuste le taux chaque septembre.