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Calcul Tva Restauration : methode de calcul
Le secteur de la restauration est l'un des plus complexes en matiere de TVA car 3 taux coexistent selon le type de produit et le mode de consommation :
| Produit / Service | Sur place | A emporter | Livraison |
|---|
| Repas (entree, plat, dessert) | 10 % | 5.5 % | 5.5 % |
| Boissons non alcoolisees | 10 % | 5.5 % | 5.5 % |
| Boissons alcoolisees | 20 % | 20 % | 20 % |
| Confiseries, chocolat | 20 % | 5.5 % | 5.5 % |
| Pain, viennoiseries | 5.5 % | 5.5 % | 5.5 % |
| Service traiteur (avec personnel) | 10 % | 10 % | — |
Source : BOFiP TVA-LIQ-30-10-10, 2026.
Regle cle : la consommation sur place = 10 %. L'emporter = 5.5 %. L'alcool = toujours 20 %. Pour les formules (menu + boisson), il faut ventiler chaque composante a son taux.
Sur place : HT = TTC / 1,10 — TVA = TTC − HT
A emporter : HT = TTC / 1,055 — TVA = TTC − HT
Alcool : HT = TTC / 1,20 — TVA = TTC − HT
Chaque ligne de la facture a son propre taux.
Exemples concrets : calcul tva restauration
Exemple 1 : Dejeuner au restaurant (sur place)
Menu 22 € + verre de vin 6 € + cafe 2,50 € = 30,50 € TTC.
Menu + cafe (sur place 10 %) : 24,50 / 1,10 = 22,27 € HT. TVA = 2,23 €.
Vin (20 %) : 6,00 / 1,20 = 5,00 € HT. TVA = 1,00 €.
Total HT = 27,27 €. Total TVA = 3,23 €.
Exemple 2 : Commande Uber Eats (livraison)
Pizza 14 € + Coca 3 € + tiramisu 6 € = 23 € TTC (livraison).
Tout est a 5.5 % (livraison = a emporter) sauf l'alcool (ici pas d'alcool).
HT = 23 / 1,055 = 21,80 €. TVA = 1,20 €.
Frais de livraison (service) : TVA 20 %. Si frais = 3,99 € TTC : HT = 3,99 / 1,20 = 3,33 €. TVA = 0,66 €.
Exemple 3 : Traiteur mariage (avec service)
Prestation traiteur avec personnel de service : 8 000 € TTC.
Le service traiteur avec mise a disposition de personnel = 10 % (meme si c'est "a emporter" vers une salle).
HT = 8 000 / 1,10 = 7 272,73 €. TVA = 727,27 €.
Si le traiteur fournit aussi des boissons alcoolisees (champagne, vin), cette partie est a 20 %. Ventilation obligatoire sur la facture.
Hors boissons alcoolisees (toujours 20 %).
Erreurs frequentes : calcul tva restauration
Erreur 1 : appliquer 20 % a la restauration. La restauration sur place est a 10 % depuis 2012 (loi de finances rectificative 2011). Le taux de 20 % ne s'applique qu'aux boissons alcoolisees.
Erreur 2 : mettre l'emporter a 10 %. Les plats a emporter et la livraison sont a 5.5 %, pas 10 %. La nuance est le lieu de consommation : salle = 10 %, hors salle = 5.5 %.
Erreur 3 : ne pas ventiler les formules. Un "menu + boisson" doit etre ventile : repas a 10 %, boisson alcoolisee a 20 %. Appliquer un taux unique au total est une erreur de facturation sanctionnable en cas de controle.
Cas particuliers de TVA restauration
Food trucks : vente a emporter = 5.5 %. Si le food truck met des tables/chaises a disposition : 10 % (consommation sur place).
Boulangeries : pain et viennoiseries = 5.5 % (meme en terrasse). Sandwichs et salades sur place = 10 %. A emporter = 5.5 %.
Distributeurs automatiques : 5.5 % pour les boissons non alcoolisees et produits alimentaires.
Hotel petit-dejeuner : le petit-dejeuner inclus dans la nuit d'hotel est soumis a 10 % (meme si la nuitee est a 10 %). S'il est facture separement : 10 % sur place.
Source : BOFiP TVA-LIQ-30-10-10, mise a jour 2024.
Le restauration designe le calcul permettant de determiner un montant, un taux ou un seuil reglementaire. La formule officielle est publiee par la DGFIP chaque annee civile.