Capitalisation des intérêts (anatocisme) — Règles, calcul, Code civil
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L'anatocisme (du grec ana = de nouveau, tokos = intérêt), c'est la capitalisation des intérêts. Concrètement : les intérêts impayés s'ajoutent au capital, et produisent eux-mêmes des intérêts.
Intérêts simples vs intérêts composés
Intérêts simples : Les intérêts sont calculés uniquement sur le capital initial. Exemple : 10 000€ à 5 % pendant 3 ans = 500€/an × 3 = 1 500€.
Intérêts composés (anatocisme) : Les intérêts de l'année 1 s'ajoutent au capital pour l'année 2. Exemple :
- Année 1 : 10 000€ × 5 % = 500€ → Capital = 10 500€
- Année 2 : 10 500€ × 5 % = 525€ → Capital = 11 025€
- Année 3 : 11 025€ × 5 % = 551,25€ → Total intérêts = 1 576,25€
Différence : 76,25€ sur 3 ans (effet boule de neige). Plus la durée est longue, plus l'écart se creuse.
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⚖️ Règles Code civil (art. 1343-2)
Le Code civil interdit l'anatocisme par défaut. Article 1343-2 : "Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, peuvent produire des intérêts, soit en vertu d'une demande judiciaire, soit par une convention spéciale."
Conditions cumulatives
Pour que la capitalisation soit autorisée :
- Intérêts échus : Les intérêts doivent être dus (impayés)
- Au moins 1 an : Capitalisation annuelle uniquement (pas mensuelle ni trimestrielle)
- Demande judiciaire OU convention : Soit le créancier demande au juge, soit les parties ont prévu la capitalisation dans un contrat
⚠️ Attention
La capitalisation mensuelle ou trimestrielle est interdite en droit civil français (sauf exceptions bancaires). Seule la capitalisation annuelle est autorisée.
Demande judiciaire
Le créancier peut demander au juge d'ordonner la capitalisation des intérêts impayés depuis au moins 1 an. Le juge l'accorde généralement si le débiteur est de mauvaise foi (retard volontaire, refus de payer).
Exemple : Jugement du 15 mars 2025 condamnant le débiteur à payer 10 000€ + intérêts légaux depuis le 15 mars 2023. Le créancier peut demander la capitalisation des intérêts de l'année 2023 (1 an révolu).
🧮 Calcul capitalisation
La capitalisation se fait annuellement. À chaque anniversaire de la créance, les intérêts impayés s'ajoutent au capital.
Méthode de calcul
- Calculer les intérêts de l'année 1 (capital × taux × 1 an)
- Ajouter ces intérêts au capital → Nouveau capital
- Calculer les intérêts de l'année 2 sur le nouveau capital
- Répéter jusqu'à la date de paiement
Exemple concret
Capital : 10 000€
Taux : 3,12 % (taux légal particulier 2024)
Durée : 3 ans
Capitalisation : Oui (demande judiciaire)
| Année | Capital début | Intérêts | Capital fin |
|---|---|---|---|
| 1 | 10 000€ | 312€ | 10 312€ |
| 2 | 10 312€ | 321,73€ | 10 633,73€ |
| 3 | 10 633,73€ | 331,77€ | 10 965,50€ |
Total intérêts : 965,50€ (vs 936€ sans capitalisation, soit +29,50€)
Notre calculatrice intègre l'option capitalisation (anatocisme) :
Calculer intérêts légaux avec capitalisation🔓 Exceptions (capitalisation autorisée)
1. Convention entre professionnels
Les professionnels (commerçants, sociétés) peuvent prévoir la capitalisation dans leurs contrats (CGV, contrat de prêt). Fréquence libre (mensuelle, trimestrielle, annuelle).
Exemple : Conditions générales de vente : "En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires seront capitalisés trimestriellement." → Valable entre pros.
2. Compte courant bancaire
Les banques capitalisent les intérêts débiteurs (découvert) trimestriellement ou mensuellement. C'est autorisé par l'article L. 312-4 du Code monétaire et financier.
Attention : Taux d'usure à respecter (taux maximum légal). Si le taux avec capitalisation dépasse le taux d'usure, la banque commet un délit.
3. Prêts immobiliers
Les intérêts d'un prêt immobilier sont capitalisés mensuellement (amortissement). C'est prévu dans le contrat de prêt (convention spéciale).
4. Intérêts moratoires commerciaux
Entre professionnels, les intérêts de retard (moratoires) peuvent être capitalisés si les CGV le prévoient. Taux : 3× taux légal + 10 points (article L. 441-10 Code de commerce).
❓ Questions fréquentes
Anatocisme = quoi ?
Capitalisation des intérêts : les intérêts impayés produisent eux-mêmes des intérêts. Interdit par défaut (Code civil), sauf demande judiciaire après 1 an ou convention entre pros.
Capitalisation mensuelle = légale ?
Non en droit civil (sauf exceptions : banques, prêts immobiliers). Oui entre professionnels si prévu dans le contrat. Capitalisation annuelle uniquement pour les particuliers.
Comment calculer les intérêts composés ?
Chaque année, ajouter les intérêts au capital, puis recalculer les intérêts sur le nouveau capital. Formule : Capital × (1 + taux)^n. Voir notre calculatrice pour le détail.
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que la capitalisation des intérêts ?
La capitalisation (anatocisme) transforme les intérêts impayés en capital productif d'intérêts. Exemple : dette 10 000€ à 5%/an → intérêts an 1 = 500€ → si impayés, an 2 : (10 000 + 500) × 5% = 525€. Strictement encadré par le Code civil.
La capitalisation des intérêts est-elle légale ?
Oui, mais encadrée (article 1343-2 Code civil). Conditions : 1) Intérêts dus depuis ≥1 an. 2) Mise en demeure ou clause contractuelle. 3) Pas d'anatocisme sur anatocisme. Interdit : capitalisation automatique sans mise en demeure, anatocisme infra-annuel (sauf usage).
Comment éviter la capitalisation des intérêts ?
Solutions : 1) Payer les intérêts régulièrement (évite accumulation). 2) Négocier un échéancier sans capitalisation. 3) Contester la mise en demeure si irrégulière. 4) Vérifier les clauses contractuelles (anatocisme doit être explicite). 5) Consulter un avocat si litige.
🎯 En résumé
Ce calculateur vous permet d'obtenir des résultats précis et fiables en quelques secondes. Les formules utilisées sont conformes aux standards professionnels et aux pratiques courantes dans le domaine. N'hésitez pas à utiliser nos autres outils complémentaires pour approfondir vos analyses.
Conseil pratique : Vérifiez toujours vos données d'entrée et comparez les résultats avec d'autres sources si le calcul est critique pour une décision importante.
⚠️ Points de vigilance
- Vérifiez les unités : Assurez-vous que toutes vos valeurs utilisent les mêmes unités de mesure
- Attention aux arrondis : Les arrondis intermédiaires peuvent créer des écarts dans le résultat final
- Contextualisez : Une formule peut donner des résultats différents selon les hypothèses de départ
À propos de cet outil
Auteur : Équipe éditoriale MaCalculatrice — Experts en Finance & Fiscalité
Dernière mise à jour : 3 janvier 2026
Sources : Les calculs et informations présentés sont basés sur les textes officiels (Légifrance, Service-Public.fr, INSEE) et les barèmes en vigueur au 1er janvier 2026.
Cet outil est maintenu à jour régulièrement pour refléter les changements législatifs et fiscaux.