Calcul : Calcul caf à partir du résultat net

La CAF utilise en priorité le Revenu Fiscal de Référence (RFR) transmis automatiquement par la DGFIP. Le RFR est toujours supérieur au net à payer car il est calculé sur les revenus imposables nets (avant déduction du PAS), sans intégrer les cotisations sociales déductibles mais en intégrant la CSG non déductible. Pour la prime d'activité et les APL contemporaines, la CAF peut utiliser des données de revenus plus récentes (N-1 voire N) via les flux DSN.

Tout changement significatif de situation (augmentation ou baisse de salaire, changement d'employeur, perte d'emploi, reprise d'activité) doit être déclaré à la CAF dans les 30 jours via votre espace en ligne. Un trop-perçu non signalé dans les délais est récupéré par la CAF et peut être majoré de pénalités. La déclaration trimestrielle des revenus pour la prime d'activité permet d'ajuster automatiquement le montant.

Non. Les heures supplémentaires exonérées d'impôt sur le revenu (dans la limite de 7 500 €/an) ne figurent pas dans le revenu imposable et n'entrent donc pas dans le RFR. Cela peut avoir un impact positif sur certaines aides CAF : un salarié dont le salaire de base est sous le plafond CAF mais qui fait beaucoup d'heures supplémentaires exonérées peut percevoir plus d'aides qu'un salarié au même revenu réel mais sans heures sup.

Le montant net social = salaire brut − toutes les cotisations et contributions sociales obligatoires (salariales). Il diffère du net à payer car il n'inclut pas le prélèvement à la source (PAS), qui est un impôt et non une cotisation sociale. Le net social est donc toujours supérieur ou égal au net à payer. Pour un salaire brut de 3 000 €, le net social est d'environ 2 330 € tandis que le net à payer (après PAS à 7,5 %) serait de ~2 155 €.

Oui, le délai de prescription pour les indus CAF est de 2 ans pour les prestations à partir du moment où la CAF est en mesure de constater l'indu (article L.553-1 du Code de la Sécurité sociale). Ce délai peut être allongé en cas de fraude (5 ans). La CAF peut donc réclamer un trop-perçu des années N-1 ou N-2 lors de la mise à jour annuelle des ressources via le RFR. Il est recommandé de conserver vos avis d'imposition et bulletins de salaire sur au moins 3 ans.