Calcul : Calcul chômage après accident travail

Oui, le licenciement pour inaptitude suite à AT ou maladie professionnelle donne droit à une indemnité spéciale de licenciement (L.1226-14) égale au double de l'indemnité légale, ainsi qu'à une indemnité compensatrice de préavis même si le salarié ne peut pas l'exécuter. Le licenciement économique donne accès à l'indemnité légale simple (ou supra-légale selon le PSE), sans doublement automatique.

Non, pendant la durée d'un arrêt de travail pour AT, le salarié perçoit les IJ AT de la CPAM (60 % les 28 premiers jours, 80 % ensuite) et non l'ARE. L'ARE n'est versée qu'après la rupture du contrat de travail. Si le contrat prend fin pendant l'arrêt AT (fin de CDD par exemple), l'ARE peut être versée uniquement si le salarié est apte à travailler ou inscrit comme demandeur d'emploi à France Travail.

Oui, les périodes d'arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle sont assimilées à des périodes de travail effectif pour le calcul des droits à l'ARE (art. L.5422-1 du Code du travail). Un salarié en arrêt AT pendant 6 mois suivi d'un licenciement conserve ces 6 mois dans sa période d'affiliation. Cela peut lui permettre d'atteindre plus facilement le seuil des 130 jours requis.

L'employeur est tenu de déclarer tout AT dans les 48h à la CPAM (art. L.441-2 du Code de la Sécurité sociale). En cas de refus ou d'omission, le salarié peut déclarer lui-même l'AT à la CPAM dans les 2 ans suivant l'accident (art. L.441-1). La CPAM instruit le dossier et peut reconnaître le caractère professionnel malgré l'absence de déclaration employeur. Le salarié aura alors droit rétroactivement aux IJ AT (plus favorables) en lieu et place des IJ maladie ordinaire.

La rente AT n'est pas un salaire et n'entre pas dans l'assiette du SJR. Seuls les salaires bruts soumis à cotisations chômage entrent dans le calcul. Si pendant la période de référence (24 mois), vous avez alterné arrêt AT, rente et travail, seuls les mois de travail effectif avec cotisation chômage sont retenus dans le SJR. Cela peut réduire la base de calcul mais les jours d'AT restent comptés dans la période d'affiliation pour la durée d'indemnisation.