Calcul : Calcul prime vacances syntec

Oui, si l'entreprise est couverte par la convention collective Syntec (IDCC 1486). Cela concerne les entreprises de conseil en informatique, ingénierie, études techniques, numérique. Vérifiez votre IDCC sur votre bulletin de paie. Si vous êtes sous une autre convention (ex. banque, industrie), la prime de vacances Syntec ne s'applique pas.

Oui. Le forfait jours ne supprime pas les droits à congés payés ni à la prime de vacances. Pour un salarié au forfait, la base de calcul est le salaire journalier forfaitaire multiplié par les jours de congés pris. Syntec prévoit explicitement que les cadres en forfait bénéficient de la même prime, calculée sur leur rémunération réelle pendant les congés.

Selon l'article 31 de la CCN Syntec, la prime doit être versée avant le départ en congés principal ou, au plus tard, avec le salaire du mois de mai/juin. En pratique, beaucoup d'entreprises versent en juin avec la paie de mai. Si l'employeur ne la verse pas dans l'année de référence, elle reste due et peut être réclamée pendant 3 ans (prescription salariale).

Oui, avec proratisation. Si vous quittez l'entreprise (démission, licenciement, rupture conventionnelle) avant la date de versement, vous avez droit à une prime proratisée au nombre de mois de présence dans la période de référence (juin N-1 à mai N). Elle doit figurer sur le solde de tout compte.

Oui, si l'accord d'entreprise le prévoit explicitement et que le 13ème mois est au moins égal à la prime de vacances conventionnelle. La jurisprudence exige que l'avantage conventionnel soit pleinement compensé. Un 13ème mois inférieur à la prime de vacances théorique ne peut pas se substituer à elle — un complément reste dû.

Oui. Les primes versées au cours des 12 derniers mois précédant le chômage sont intégrées dans le calcul du salaire journalier de référence (SJR) par France Travail, dans la limite de 20 % des rémunérations normales. La prime de vacances Syntec, étant imposable et soumise à cotisations, entre bien dans cette base, ce qui peut augmenter légèrement votre allocation chômage.