Heures Supplémentaires : Guide 2025
En bref
Les heures supplémentaires sont les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire (35 heures). Elles ouvrent droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur, et bénéficient d'un régime fiscal et social avantageux.
1. Définition et Décompte
Le décompte se fait à la semaine (du lundi 0h au dimanche 24h). Si vous travaillez 38 heures une semaine, vous avez fait 3 heures supplémentaires, même si vous travaillez moins la semaine suivante (sauf accord d'annualisation).
Attention : Seules les heures demandées par l'employeur (ou acceptées implicitement) sont considérées comme des heures supplémentaires.
2. Les Majorations de Salaire
Le taux de majoration est fixé par accord d'entreprise ou de branche (minimum 10%). À défaut d'accord, les taux légaux s'appliquent :
- De la 36ème à la 43ème heure : Majoration de 25%.
- À partir de la 44ème heure : Majoration de 50%.
Exemple : Pour un taux horaire de 15 €, la 36ème heure est payée 18,75 € (15 x 1,25).
3. Exonération et Défiscalisation (Loi TEPA)
Pour soutenir le pouvoir d'achat, les heures supplémentaires bénéficient d'un double avantage :
- Exonération de cotisations salariales : Vous ne payez pas de charges vieillesse sur ces heures (réduction de 11,31% environ).
- Exonération d'impôt sur le revenu : Les heures supplémentaires sont nettes d'impôt dans la limite de 7 500 € par an. Au-delà, elles sont imposables.
4. Le Contingent Annuel
L'employeur peut vous demander de faire des heures supplémentaires dans la limite d'un contingent annuel (souvent 220 heures). Au-delà de ce seuil, chaque heure supplémentaire donne droit, en plus du paiement majoré, à une Contrepartie Obligatoire en Repos (COR) de 50% (entreprises de 20 salariés ou moins) ou 100% (plus de 20 salariés).
❓ FAQ Heures Sup'
Les cadres ont-ils droit aux heures sup ?
Les cadres intégrés (horaires collectifs) oui. Les cadres au forfait jours non, car leur temps de travail n'est pas compté en heures (sauf s'ils renoncent à des jours de repos, ce qui est racheté avec majoration).
Peut-on refuser de faire des heures supplémentaires ?
En principe non, cela relève du pouvoir de direction de l'employeur. Un refus sans motif légitime peut être sanctionné. Toutefois, l'employeur doit respecter un délai de prévenance raisonnable.
Le repos compensateur remplace-t-il le paiement ?
Oui, un accord peut prévoir que le paiement des heures supplémentaires est remplacé par un repos équivalent (Repos Compensateur de Remplacement). Dans ce cas, 1h majorée à 25% = 1h15 de repos.