Calcul TVA 10% — Taux Intermédiaire Restauration, Travaux 2026
Calculez la TVA à 10% instantanément. Ce taux concerne 12% des transactions en France : restauration, travaux de rénovation, transport de voyageurs, hébergement (source : DGFiP 2024).
⚡ Réponse en bref — Formules TVA 10%
⚠️ Avertissement important : Cet outil fournit des estimations à titre indicatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. Avant toute décision financière ou engagement, consultez un conseiller bancaire agréé, un expert-comptable ou un courtier certifié.
⚠️ Information fiscale : Les calculs sont fournis à titre indicatif. Vérifiez avec votre expert-comptable ou sur impots.gouv.fr pour votre situation précise. La législation TVA évolue régulièrement.
TTC = HT × 1,10
Exemple : 200€ HT → 220€ TTCHT = TTC ÷ 1,10
Exemple : 220€ TTC → 200€ HTÀ retenir : La TVA 10% représente 9,09% du prix TTC (10÷110). Ce taux intermédiaire a été introduit en 2012 pour certains secteurs spécifiques comme alternative au taux normal de 20%.
🧮 Comment calculer le TTC à partir du HT avec TVA 10% ?
Entrez votre montant hors taxes pour obtenir le prix TTC avec le taux intermédiaire de 10%.
🔄 Comment retrouver le HT à partir du TTC avec TVA 10% ?
Entrez un prix TTC pour extraire le montant HT et la TVA incluse au taux de 10%.
📖 Qu'est-ce que la TVA 10% et quand s'applique-t-elle ?
La TVA à 10% est le taux intermédiaire créé par la loi de finances 2012 (ancien taux réduit de 7% passé à 10% en 2014). Ce taux concerne environ 12% des transactions commerciales en France et génère 25 milliards d'euros de recettes annuelles pour l'État.
Le taux de 10% a été conçu pour des secteurs nécessitant un soutien économique sans bénéficier du taux super-réduit de 5,5%. Il constitue un compromis entre le taux normal de 20% et les taux réduits, permettant de maintenir la compétitivité de certains secteurs tout en assurant des recettes fiscales significatives.
Le coefficient multiplicateur est 1,10 : pour passer du HT au TTC, multipliez par 1,10. Pour l'opération inverse, divisez le TTC par 1,10. La TVA représente alors 9,09% du TTC (10÷110).
📊 Quelles sont les formules de calcul TVA 10% ?
| Opération | Formule | Exemple chiffré |
|---|---|---|
| HT → TTC | TTC = HT × 1,10 |
500€ HT → 550€ TTC |
| TTC → HT | HT = TTC ÷ 1,10 |
550€ TTC → 500€ HT |
| Montant TVA (HT) | TVA = HT × 0,10 |
500€ HT → 50€ TVA |
| Montant TVA (TTC) | TVA = TTC × (10/110) |
550€ TTC → 50€ TVA |
📋 Comment calculer la TVA 10% étape par étape ?
- Identifiez le secteur d'activité — Le produit/service est-il bien éligible au taux de 10% ? (Restauration, travaux, transport...)
- Vérifiez les conditions — Pour les travaux : logement de plus de 2 ans ? Pour la restauration : sur place ou à emporter ?
- Choisissez votre formule — HT × 1,10 pour obtenir le TTC, ou TTC ÷ 1,10 pour retrouver le HT.
- Calculez le montant de TVA — TVA = TTC - HT, ou directement HT × 0,10
- Vérifiez la cohérence — Le TTC doit être 10% supérieur au HT. 500€ HT = 550€ TTC exactement.
💡 Exemple concret : Facture de restaurant pour 12 personnes
Imaginons que vous organisez un repas d'affaires pour 12 convives. Le restaurant vous présente l'addition suivante :
Repas (12 couverts) : 480,00 € HT
TVA 10% restauration : 480 × 0,10 = 48,00 €
Vins et alcools : 180,00 € HT
TVA 20% alcools : 180 × 0,20 = 36,00 €
TOTAL TTC : 480 + 48 + 180 + 36 = 744,00 €
Points importants :
- Les plats et boissons non alcoolisées sont à 10%
- Les boissons alcoolisées restent à 20% (vin, bière, digestifs)
- Le restaurant doit détailler les deux taux sur la facture
- Pour récupérer la TVA, une facture au nom de l'entreprise est obligatoire
- La récupération de TVA sur les restaurants est limitée à 50% pour les repas d'affaires
🏷️ Quels produits et services bénéficient de la TVA 10% ?
✅ TVA 10% applicable
- Restauration (sur place et à emporter, hors alcool)
- Travaux de rénovation (logements > 2 ans)
- Transport de voyageurs (train, avion intérieur, taxi)
- Hébergement (hôtels, campings, gîtes)
- Médicaments non remboursables
- Produits agricoles non transformés
- Bois de chauffage
- Musées, zoos, parcs
- Cantine scolaire
🔄 Attention aux exceptions
- 5,5% : Travaux d'amélioration énergétique (isolation, fenêtres, pompe à chaleur)
- 5,5% : Alimentation à emporter non préparée (supermarché)
- 20% : Boissons alcoolisées même au restaurant
- 20% : Travaux neufs ou extension > 10%
- 20% : Transport de marchandises
❓ Questions fréquentes sur la TVA 10% (FAQ Expert)
Comment calculer la TVA 10% sur un prix HT ?
Pour calculer la TVA 10%, multipliez le montant HT par 0,10 pour obtenir la TVA seule, ou par 1,10 pour obtenir directement le TTC.
Exemple détaillé : Un artisan facture 2 000€ HT pour des travaux de plomberie :
• TVA = 2 000 × 0,10 = 200€
• TTC = 2 000 × 1,10 = 2 200€
• Vérification : 2 000 + 200 = 2 200€ ✓
La restauration est-elle toujours à TVA 10% ?
La restauration bénéficie du taux de 10% pour les repas servis sur place et la vente à emporter de produits préparés. Cependant, plusieurs exceptions existent :
- Boissons alcoolisées : toujours 20% (vin, bière, spiritueux)
- Produits non préparés : 5,5% (sandwich vendu froid en supermarché)
- Confiserie, chocolat, caviar : 20%
- Restauration collective : 10% (cantines d'entreprise, scolaires)
Le restaurateur doit ventiler sa facture entre les différents taux si nécessaire.
Quels travaux de rénovation sont à 10% ?
Les travaux d'amélioration, de transformation ou d'entretien dans un logement achevé depuis plus de 2 ans bénéficient du taux de 10%. Cela inclut :
- Plomberie, électricité
- Peinture, revêtements sols et murs
- Menuiserie intérieure
- Cuisine, salle de bain (hors équipements)
Exclusions (20%) : Travaux de construction neuve, extension >10% de la surface, gros équipements (ascenseur, piscine).
Taux réduit 5,5% : Travaux d'amélioration de la qualité énergétique (isolation, fenêtres double vitrage, pompe à chaleur, chaudière à condensation).
Le transport de voyageurs est-il à 10% ?
Oui, le transport de voyageurs sur le territoire français bénéficie du taux intermédiaire de 10%. Cela concerne :
- Train (SNCF, TER, TGV trajets nationaux)
- Avion (vols intérieurs métropole)
- Bus, car, métro, tramway
- Taxi, VTC
- Location de voiture avec chauffeur
Exceptions : Les transports internationaux sont généralement exonérés. Le transport de marchandises est à 20%. Les péages autoroutiers sont à 20%.
Comment enlever la TVA 10% d'un prix TTC ?
Pour retrouver le HT à partir d'un prix TTC avec TVA 10%, divisez par 1,10. Ne faites pas l'erreur de soustraire 10% du TTC.
Pourquoi ? La TVA 10% représente en réalité 9,09% du prix TTC (10÷110 = 0,0909).
Exemple : Un billet de train affiché à 88€ TTC :
• HT = 88 ÷ 1,10 = 80€
• TVA = 88 - 80 = 8€
• Erreur à éviter : 88 × 0,90 = 79,20€ (FAUX)
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