TVA intracommunautaire : règles de base
Les opérations intra‑UE obéissent à des règles spécifiques de TVA intracommunautaire : numéro de TVA, autoliquidation et obligations déclaratives. Voici les points clés.
Éléments essentiels
- Numéro de TVA intracommunautaire : vérification sur VIES (UE).
- Autoliquidation : B2B UE, la taxe est auto‑liquidée par le preneur (conditions).
- Livraisons de biens / prestations de services : règles et lieux d’imposition spécifiques.
Obligations & contrôles
- Justificatifs (ex. preuves de transport pour exonération).
- Vérifier la validité des numéros et la qualité d’assujetti.
- Suivi des obligations déclaratives nationales/UE.
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Questions fréquentes
Qu’est‑ce que l’autoliquidation ?
Mécanisme où le preneur assujetti déclare la TVA due (B2B intra‑UE), sous conditions.
Comment vérifier un numéro de TVA ?
Via le système VIES (Commission européenne). Conservez la preuve de vérification.