STC Maroc 2026 : Calculateur Solde de Tout Compte

Le STC comprend : 1) Le salaire du dernier mois au prorata des jours travailles, 2) L'indemnite compensatrice de conges (1,5 jour ouvrable par mois travaille, art. 231), 3) L'indemnite de preavis si non effectue, 4) L'indemnite de licenciement selon le bareme de l'art. 53 (licenciement uniquement), 5) La gratification ou prime de 13e mois si prevue au contrat ou par usage, 6) Les heures supplementaires impayees. Chaque element doit apparaitre distinctement sur le document STC.

1,5 jour ouvrable par mois travaille, soit 18 jours pour une annee complete (art. 231 Code du travail). Le calcul exact : (salaire mensuel / 26 jours ouvrables) × nombre de jours de conge non pris. Apres 5 ans d'anciennete, ce droit augmente : 1,5 jour + 1,5 jour supplementaire par tranche complete de 5 ans (6 ans a 10 ans = 20 jours/an, 11 a 15 ans = 22 jours/an, plafond a 30 jours/an). Les jours feries tombe sur un jour ouvrable s'ajoutent aux conges legaux.

Les differentes composantes du STC n'ont pas le meme regime fiscal. L'indemnite de licenciement legale (art. 53) est totalement exoneree d'IR. En revanche, le salaire prorata, les conges non pris, l'indemnite compensatrice de preavis et les heures supplementaires sont imposables au bareme progressif normal de l'IR. Les primes de fin de contrat sont imposables. Le recu pour STC doit obligatoirement etre signe par l'employe, de preference avec la mention manuscrite "pour solde de tout compte" et la date.

L'employe dispose d'un delai de 60 jours a compter de la signature pour denoncer le recu pour solde de tout compte par lettre recommandee avec accuse de reception (art. 75 Code du travail). Passe ce delai, le recu a valeur d'acquit liberatoire. Attention : le delai de prescription general pour les creances salariales est de 2 ans (art. 397), mais pour le STC signe, le delai de 60 jours prime. Il est conseille de ne jamais signer un STC incomplet ou sous pression.

Oui. A la fin d'un CDD, le salarie a droit au salaire prorata du dernier mois et aux conges non pris. Il n'y a pas d'indemnite de licenciement en fin de CDD normale. En revanche, si l'employeur rompt le CDD avant son terme sans motif valable, le salarie a droit a des dommages-interets equivalents aux salaires qui auraient ete dus jusqu'a la fin du contrat (art. 33 Code du travail). La prime de fin de contrat n'est due que si elle est prevue au contrat ou par convention collective.