Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs les informations légales relatives à l'édition et à l'hébergement du site MaCalculatriceEnLigne.com.
1. Éditeur du site
Raison sociale : Agence Les Creavores
Adresse : 1 rue du sculpteur Bussière, 57130 Ars-sur-Moselle, France
Email : contact@macalculatriceenligne.com
Directeur de publication : Agence Les Creavores
Activité : Édition de calculatrices et outils en ligne gratuits dans les domaines de la finance, des mathématiques, de la santé et des ressources humaines.
2. Hébergeur
Raison sociale : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site web : vercel.com
Vercel assure l'hébergement du site, le réseau de distribution de contenu (CDN) mondial et les certificats SSL pour une sécurité optimale des connexions.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, icônes, code source, calculatrices) est protégé par le droit d'auteur et relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, du contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable
- Les marques, logos et noms de domaine constituent des signes distinctifs protégés
- L'utilisation des calculatrices à des fins personnelles et non commerciales est autorisée
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès | Obtenir une copie de vos données détenues |
| Rectification | Corriger des données inexactes |
| Suppression | Demander l'effacement de vos données |
| Portabilité | Récupérer vos données dans un format lisible |
| Opposition | Refuser certains traitements |
Pour exercer ces droits : contact@macalculatriceenligne.com. Réponse sous 30 jours.
Autorité de contrôle : CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
5. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur :
- Cookies strictement nécessaires — Fonctionnement du site, préférences utilisateur
- Cookies de mesure d'audience — Statistiques anonymes de fréquentation (conformes RGPD)
Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
6. Limitation de responsabilité
Les calculatrices et outils présents sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement. Malgré le soin apporté à leur conception :
- Les résultats ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur
- Pour toute décision importante (fiscale, médicale, juridique), consultez un professionnel qualifié
- Les données officielles (barèmes, taux) sont mises à jour régulièrement mais peuvent évoluer
7. Contact et réclamations
Pour toute question, demande ou signalement : contact@macalculatriceenligne.com
Nous nous engageons à traiter les réclamations sous 72 heures ouvrées.
❓ Questions fréquentes
Qui édite le site MaCalculatriceEnLigne.com ?
MaCalculatriceEnLigne.com est édité par l'Agence Les Creavores, située au 1 rue du sculpteur Bussière, 57130 Ars-sur-Moselle. Contact : contact@macalculatriceenligne.com
Où le site est-il hébergé ?
Hébergé par Vercel Inc. (340 S Lemon Ave, Walnut, CA 91789, USA) avec CDN mondial et SSL.
Comment exercer mes droits RGPD ?
Envoyez votre demande à contact@macalculatriceenligne.com. Droits : accès, rectification, suppression, portabilité. Réponse sous 30 jours.
Le site utilise-t-il des cookies ?
Oui : cookies techniques nécessaires et cookies d'audience anonymes uniquement.
Comment signaler un contenu problématique ?
Email à contact@macalculatriceenligne.com avec URL et description. Traitement sous 72h ouvrées.