Calcul Capital Décès Prévoyance : Exemple Chiffré % SBA 2026
⚡ En bref — Capital décès prévoyance collective
Je suis Claire, experte en prévoyance collective et droit social. Le capital décès d'un contrat de prévoyance collective est calculé en appliquant des pourcentages du SBA (Salaire de Base Annuel) par tranche, selon le découpage du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS = 48 060 € en 2026).
Chaque contrat définit ses propres taux dans sa notice d'information. Les taux les plus courants dans les conventions collectives françaises :
| Tranche | Plancher salaire | Plafond salaire | Taux courant |
|---|---|---|---|
| TA | 0 € | 48 060 € (1 PASS) | 150 % à 300 % |
| TB | 48 060 € | 192 240 € (4 PASS) | 100 % à 200 % |
| TC | 192 240 € | 384 480 € (8 PASS) | 75 % à 150 % |
Sommaire
Simulateur Capital Décès Prévoyance
Étape 1 : Entrez votre SBA (Salaire de Base Annuel brut, visible sur votre bulletin ou contrat).
Étape 2 : Renseignez les taux % SBA par tranche depuis la notice de votre contrat prévoyance.
Étape 3 : Obtenez le capital décès estimé par tranche et le total.
Méthode de calcul par tranches A, B, C
Le découpage en tranches repose sur le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) qui sert de référence dans tous les contrats de prévoyance et retraite collectifs en France. Pour 2026, le PASS est fixé à 48 060 €.
Définition des tranches
- Tranche A : Fraction du salaire de 0 à 1 PASS (0 à 48 060 €). Correspond à la "tranche basse" du salaire.
- Tranche B : Fraction du salaire de 1 PASS à 4 PASS (48 060 € à 192 240 €).
- Tranche C : Fraction du salaire de 4 PASS à 8 PASS (192 240 € à 384 480 €). Réservée aux cadres à hauts revenus.
Formule de calcul
Part TB = max(0, min(SBA, 4×PASS) − PASS) × taux_TB / 100
Part TC = max(0, min(SBA, 8×PASS) − 4×PASS) × taux_TC / 100
Capital décès = Part TA + Part TB + Part TC
Si le contrat prévoit un capital fixe (minimum garanti) indépendant du salaire, il s'ajoute au capital calculé par tranches ou se substitue à lui si supérieur — vérifiez les conditions générales.
Exemples chiffrés de calcul capital décès prévoyance
Exemple 1 — Cadre, SBA = 55 000 €, taux : TA 200 %, TB 100 %
Part TA = min(55 000, 48 060) × 200 % = 48 060 × 2 = 96 120 €.
Part TB = (55 000 − 48 060) × 100 % = 6 940 × 1 = 6 940 €.
Capital décès total = 102 100 €.
Exemple 2 — Technicien, SBA = 35 000 € (inférieur au PASS), taux : TA 250 %
Part TA = 35 000 × 250 % = 87 500 €. Part TB = 0 (SBA < PASS). Capital décès = 87 500 €. Ce profil est entièrement dans la tranche A.
Exemple 3 — Directeur commercial, SBA = 120 000 €, taux : TA 250 %, TB 150 %
Part TA = 48 060 × 250 % = 120 150 €.
Part TB = (120 000 − 48 060) × 150 % = 71 940 × 1,5 = 107 910 €.
Capital décès total = 227 100 €.
Exemple 4 — Sans contrat prévoyance : capital décès SS uniquement
Le capital décès de la Sécurité Sociale = 1/12 × plafond SS × 3 mois de salaire, plafonné à 3 fois le plafond mensuel SS. En 2026 : 3 × 3 925 € = 11 775 €. C'est nettement inférieur à la plupart des capitaux prévoyance d'entreprise — un argument fort pour vérifier son contrat collectif.
Capital décès SS + Rente éducation
En plus du capital décès, les contrats de prévoyance collective prévoient souvent :
- Rente éducation : Rente annuelle versée à chaque enfant à charge jusqu'à 18 ou 26 ans (en cas de poursuite d'études). Souvent calculée en % du SBA par enfant (ex : 7 % du SBA par enfant, majorée à 10 % pour les orphelins de père et mère).
- Rente de conjoint : Certains contrats prévoient une rente viagère pour le conjoint survivant non remarié (ex : 15 à 20 % du SBA annuel).
- Capital décès de base SS : Automatiquement versé par l'Assurance Maladie si le défunt était assuré. Montant 2026 : 11 775 €.
Fiscalité du capital décès prévoyance
Le capital décès issu d'une prévoyance collective bénéficie d'un régime fiscal favorable :
- Exonération d'IR : Le capital versé aux bénéficiaires est exonéré d'impôt sur le revenu, quelle que soit la somme.
- Droits de succession : Le conjoint ou partenaire de PACS est totalement exonéré (article 796 CGI). Pour les autres bénéficiaires (enfants, parents), un prélèvement spécifique de 20 % s'applique sur la fraction dépassant 152 500 € par bénéficiaire si les primes ont été versées avant les 70 ans du défunt (article 990 I CGI).
- Cotisations sociales : La cotisation patronale finançant la prévoyance décès est exonérée de charges sociales dans les limites légales (6 % du PASS + 1,5 % de la rémunération brute, global limité à 12 % du PASS).
FAQ — Calcul capital décès prévoyance
Comment calculer le capital décès d'une prévoyance collective ?
Capital décès = Somme(Fraction de SBA par tranche × taux de la tranche). Sur Tranche A : min(SBA, 48 060 €) × taux TA. Sur Tranche B : max(0, min(SBA, 192 240) − 48 060) × taux TB. Exemple : SBA 55 000 €, TA 200 %, TB 100 % → 102 100 €.
Qu'est-ce que le SBA en prévoyance ?
Le Salaire de Base Annuel (SBA) est la rémunération annuelle brute servant de base au calcul des garanties prévoyance. Il inclut généralement le salaire fixe brut + primes contractuelles + 13ème mois. Chaque contrat précise sa composition dans ses conditions générales. Consultez votre notice d'information ou votre service RH.
Quelle différence entre Tranche A, B et C en prévoyance ?
TA : 0 à 1 PASS = 0 à 48 060 € (2026). TB : 1 à 4 PASS = 48 060 à 192 240 €. TC : 4 à 8 PASS = 192 240 à 384 480 €. Le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) est révisé chaque année. Les taux appliqués à chaque tranche sont définis par la convention collective ou le contrat d'entreprise.
Le capital décès est-il imposable ?
Le capital décès de prévoyance collective est exonéré d'impôt sur le revenu pour les bénéficiaires. Il est en revanche soumis à un prélèvement de 20 % (puis 31,25 % au-delà) sur la fraction dépassant 152 500 € par bénéficiaire hors conjoint/PACS. Le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession.
Peut-on cumuler capital décès prévoyance et capital décès Sécurité Sociale ?
Oui, les deux sont cumulables. Le capital décès SS (11 775 € en 2026) est versé automatiquement par l'Assurance Maladie si le défunt était assuré social. Le capital décès prévoyance collective s'y ajoute et est versé par l'organisme assureur (Axa, AG2R, Malakoff, etc.) sur demande des bénéficiaires.