Guide du Maintien de Salaire à 10% : Calcul et Application
📌 En bref : Salaire net ≈ brut × 0.78 (environ 22% de charges salariales). Le net imposable est légèrement supérieur au net à payer.
⚠️ Information Juridique (RH & Paie)
Les informations fournies sont basées sur la législation en vigueur. Le droit du travail est complexe. Ce contenu ne remplace pas les conseils d'un expert-comptable ou d'un avocat.
Le maintien de salaire à 10% est une disposition légale qui s'applique dans certaines situations d'arrêt de travail. Ce guide vous explique comment calculer et appliquer cette règle en 2025.
Qu'est-ce que le maintien de salaire à 10% ?
Le maintien de salaire à 10% correspond à la part du salaire que l'employeur doit continuer à verser au salarié en arrêt maladie, en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).
Base légale
Cette obligation découle de :
- L'article L1226-1 du Code du travail
- Les conventions collectives applicables
- Les accords d'entreprise
Comment calculer le maintien à 10% ?
Formule de calcul
Le calcul se fait en plusieurs étapes :
- Salaire brut de référence : Moyenne des 3 derniers mois
- IJSS : Indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (50% du salaire journalier de base)
- Maintien employeur : Complément pour atteindre 90% du salaire brut les 30 premiers jours, puis 66,66% ensuite
Maintien de salaire = (90% × Salaire brut) - IJSS
Pour les 30 premiers jours d'arrêt
Exemple concret
Salaire brut mensuel : 2 500 €
- Salaire journalier : 2 500 € ÷ 30 = 83,33 €
- IJSS (50%) : 41,67 € par jour
- 90% du salaire : 75 € par jour
- Maintien employeur : 75 € - 41,67 € = 33,33 € par jour
Conditions d'application
Ancienneté requise
Le salarié doit justifier d'au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise pour bénéficier du maintien de salaire.
Délai de carence
Un délai de carence de 7 jours s'applique, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Durée du maintien
| Période | Taux de maintien |
|---|---|
| Jours 1 Ã 30 | 90% du salaire brut |
| Jours 31 Ã 60 | 66,66% du salaire brut |
| Au-delà de 60 jours | Selon convention collective |
Cas particuliers
Arrêt pour accident du travail
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le maintien de salaire est généralement plus favorable :
- Pas de délai de carence
- Maintien à 100% dans certaines conventions
- IJSS plus élevées (60% puis 80%)
Temps partiel
Pour un salarié Ã temps partiel, le calcul se fait au prorata du temps de travail habituel.
Obligations de l'employeur
Versement
L'employeur doit :
- Verser le maintien de salaire à la date habituelle de paie
- Faire apparaître le détail sur le bulletin de paie
- Déduire les IJSS perçues par le salarié
Subrogation
L'employeur peut demander la subrogation pour percevoir directement les IJSS Ã la place du salarié.
Outils de calcul
Pour faciliter vos calculs de paie et de congés, consultez nos outils :
FAQ - Questions fréquentes
Le maintien de salaire est-il obligatoire ?
Oui, dès lors que le salarié remplit les conditions d'ancienneté et a transmis son arrêt de travail dans les délais.
Que se passe-t-il si la convention collective est plus favorable ?
C'est la convention collective qui s'applique. Elle peut prévoir un maintien à 100%, pas de délai de carence, etc.
Le maintien de salaire est-il soumis à cotisations ?
Oui, le maintien de salaire est soumis aux cotisations sociales comme un salaire normal.
Quel est le montant des IJSS en 2025 ?
Les IJSS représentent 50% du salaire journalier de base, plafonné à 1,8 SMIC. En 2025, le plafond est d'environ 52,28 €/jour soit 1 568 €/mois maximum.
Comment calculer le complément employeur ?
Complément = (Salaire brut × taux maintien) - IJSS brutes. Exemple : 3 000 € × 90% = 2 700 € - 1 200 € IJSS = 1 500 € de complément employeur.