10 % vs maintien de salaire — Quelle méthode choisir ? Guide Complet Version 2
L'indemnité de congés payés est calculée selon deux méthodes : la règle du 10 % ou le maintien de salaire. On retient la plus favorable. Découvrez des cas pratiques, des comparaisons chiffrées et les situations où chaque méthode l'emporte.
⚡ En bref
10 % = 10 % de la rémunération brute totale. Maintien = salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé. On retient la plus favorable. Le 10 % l'emporte souvent si vous avez eu des primes ou heures sup.
Les deux méthodes de calcul
Méthode du 10 %
L'indemnité de congés payés est égale à 10 % de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence (1er juin N-1 au 31 mai N).
Formule : Indemnité = Rémunération brute totale × 10 %
Exemple : Rémunération brute totale = 24 000 € → Indemnité 10 % = 2 400 €.
La rémunération brute totale inclut :
- Salaire de base ;
- Primes récurrentes (13e mois, primes de performance…) ;
- Heures supplémentaires et majorations ;
- Avantages en nature.
Maintien de salaire
L'indemnité de congés payés est égale au salaire que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler pendant ses congés.
Formule : Indemnité = (Salaire mensuel brut / Nombre de jours ouvrés moyens) × Jours de CP pris
Exemple : Salaire mensuel brut = 2 000 €, 25 jours ouvrés de CP → Indemnité maintien = (2 000 / 22) × 25 ≈ 2 273 €.
Le nombre de jours ouvrés moyens est généralement de 22 jours par mois (moyenne annuelle).
Comparaison et règle du plus favorable
Le Code du travail (article L3141-24) impose de comparer les deux méthodes et de retenir la plus favorable pour le salarié.
| Critère | 10 % | Maintien |
|---|---|---|
| Base de calcul | Rémunération brute totale | Salaire mensuel moyen |
| Primes incluses | ✅ Oui | ❌ Non (sauf primes mensuelles) |
| Heures sup incluses | ✅ Oui | ❌ Non (sauf régulières) |
| Favorable si… | Primes/heures sup importantes | Salaire stable, peu de primes |
💡 Bon à savoir
L'employeur doit automatiquement appliquer la méthode la plus favorable. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez contester auprès des Prud'hommes.
Cas pratiques et exemples chiffrés
Cas 1 : Salarié avec primes importantes
Profil : Commercial avec salaire de base 2 000 €/mois + primes variables (6 000 €/an).
- Rémunération brute totale : (2 000 × 12) + 6 000 = 30 000 € ;
- 10 % : 30 000 × 10 % = 3 000 € ;
- Maintien : (2 000 / 22) × 25 ≈ 2 273 € ;
- Résultat : 10 % l'emporte (3 000 € > 2 273 €).
Cas 2 : Salarié avec salaire stable
Profil : Employé administratif avec salaire fixe 2 500 €/mois, sans primes.
- Rémunération brute totale : 2 500 × 12 = 30 000 € ;
- 10 % : 30 000 × 10 % = 3 000 € ;
- Maintien : (2 500 / 22) × 25 ≈ 2 841 € ;
- Résultat : 10 % l'emporte légèrement (3 000 € > 2 841 €).
Cas 3 : Salarié avec arrêts maladie
Profil : Salarié avec 3 mois d'arrêt maladie (indemnités journalières inférieures au salaire).
- Rémunération brute totale : (2 000 × 9) + (1 200 × 3) = 21 600 € ;
- 10 % : 21 600 × 10 % = 2 160 € ;
- Maintien : (2 000 / 22) × 25 ≈ 2 273 € ;
- Résultat : Maintien l'emporte (2 273 € > 2 160 €).
Situations où chaque méthode l'emporte
Le 10 % est plus favorable si…
- Vous avez perçu des primes importantes (13e mois, primes de performance, intéressement…) ;
- Vous avez effectué beaucoup d'heures supplémentaires ;
- Vous avez des avantages en nature valorisés sur le bulletin de paie ;
- Votre salaire a augmenté en cours d'année.
Le maintien est plus favorable si…
- Vous avez un salaire stable sans primes variables ;
- Vous avez eu des arrêts maladie ou des absences non rémunérées ;
- Vous êtes en temps partiel avec peu d'heures supplémentaires ;
- Votre salaire a baissé en cours d'année.
Pièges et erreurs à éviter
1. Ne pas vérifier la méthode appliquée
Vérifiez votre bulletin de paie : l'indemnité de congés payés doit correspondre à la méthode la plus favorable. Si ce n'est pas le cas, contestez auprès de votre employeur.
2. Oublier les primes dans le 10 %
La rémunération brute totale inclut toutes les primes récurrentes (13e mois, primes de performance…). Ne les oubliez pas dans le calcul.
3. Mal calculer le maintien
Le maintien se base sur le salaire mensuel moyen, pas sur le salaire du mois de prise des congés. Utilisez la moyenne des 12 derniers mois.
Cas limites et situations particulières
Salaire variable (primes, commissions)
Pour un salarié avec salaire variable (commercial, VRP…), le calcul du maintien de salaire se complexifie :
- On calcule la moyenne des 12 derniers mois (ou de la période de référence) ;
- Les primes exceptionnelles peuvent être exclues selon la convention collective ;
- La méthode 10 % est souvent plus favorable dans ce cas.
Temps partiel
Pour un salarié à temps partiel, les deux méthodes s'appliquent de la même manière :
- 10 % : calculé sur la rémunération brute totale (proportionnelle au temps partiel) ;
- Maintien : salaire habituel (temps partiel) pendant les CP.
Augmentation de salaire en cours d'année
Si vous avez eu une augmentation de salaire en cours d'année :
- 10 % : prend en compte toute la période de référence (avant et après augmentation) ;
- Maintien : prend le salaire actuel (après augmentation).
Dans ce cas, le maintien de salaire est généralement plus favorable.
Questions fréquentes
Quelle méthode est la plus avantageuse ?
Cela dépend de votre situation. Le 10 % l'emporte si vous avez des primes ou heures sup importantes. Le maintien l'emporte si vous avez un salaire stable ou des arrêts maladie.
Comment savoir quelle méthode mon employeur applique ?
Consultez votre bulletin de paie : l'indemnité de congés payés doit correspondre à la méthode la plus favorable. Si vous avez un doute, demandez à votre service RH.
Mon employeur peut-il choisir la méthode la moins favorable ?
Non. L'employeur est obligé d'appliquer la méthode la plus favorable au salarié (article L3141-24 du Code du travail). C'est un droit légal.
Les primes sont-elles incluses dans le calcul ?
Oui, les primes récurrentes (13e mois, primes d'objectifs…) sont incluses dans la rémunération brute totale pour le calcul des 10 %. Les primes exceptionnelles peuvent être exclues selon la convention collective.
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