Base brute sur le bulletin de paie : identifier pour la prime CDD
⚠️ Information Juridique (RH & Paie)
Les informations fournies sont basées sur la législation en vigueur. Le droit du travail est complexe. Ce contenu ne remplace pas les conseils d'un expert-comptable ou d'un avocat.
La rémunération brute totale sert de base au calcul de la prime de précarité (10 %). Découvrez comment l'identifier sur votre bulletin de paie : salaire de base, primes, heures sup, avantages en nature.
En bref
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur : Base brute sur le bulletin de paie : identifier pour la prime CDD. Ce guide complet vous détaille les points essentiels, les démarches à suivre et les conseils pratiques pour vous accompagner.
⚠️ En bref
Rémunération brute totale = salaire de base + primes récurrentes + heures sup + avantages en nature. Ligne « Cumul brut » sur le bulletin. Excluez les remboursements de frais.
Sommaire
Qu'est-ce que la rémunération brute totale ?
La rémunération brute totale est la somme de tous les éléments de rémunération perçus pendant la période de référence du CDD. Elle sert de base au calcul de la prime de précarité (10 %).
Formule : Prime de précarité = Rémunération brute totale × 10 %
Éléments inclus dans la base brute
1. Salaire de base
Le salaire de base (mensuel ou horaire) est le premier élément de la rémunération brute. Il figure en haut du bulletin de paie.
2. Primes récurrentes
Les primes récurrentes sont incluses :
- 13e mois ;
- Primes de performance, d'objectifs ;
- Primes d'ancienneté ;
- Primes de panier, de transport (si soumises à cotisations).
3. Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires et leurs majorations (25 %, 50 %) sont incluses dans la rémunération brute totale.
4. Avantages en nature
Les avantages en nature (logement, véhicule de fonction…) valorisés sur le bulletin de paie sont inclus.
Éléments exclus de la base brute
- Remboursements de frais (transport, repas, déplacements) ;
- Indemnités exceptionnelles (licenciement, rupture conventionnelle) ;
- Participation, intéressement (sauf si versés sur le bulletin).
Où trouver la rémunération brute totale ?
Sur votre bulletin de paie, cherchez la ligne « Cumul brut » ou « Total brut » en bas du bulletin. Cette ligne additionne tous les éléments de rémunération brute du mois.
Pour la prime de précarité : Additionnez les « Cumul brut » de tous les bulletins de paie du CDD.
Exemple : CDD de 6 mois, cumul brut mensuel = 2 500 € → Rémunération brute totale = 2 500 × 6 = 15 000 € → Prime de précarité = 1 500 € (10 %).
Impact des absences sur le brut
Les absences (maladie, congés sans solde, grève) réduisent la rémunération brute. Il est important de vérifier comment elles sont déduites :
- Retenue pour absence : Elle apparaît en négatif sur le bulletin de paie.
- Indemnités journalières (IJSS) : Si l'employeur maintient le salaire (subrogation), les IJSS brutes sont réintégrées. Sinon, elles sont versées directement par la Sécu et ne rentrent pas dans la base brute "employeur".
Cas du rappel de salaire
Si vous percevez un rappel de salaire (ex: régularisation d'une erreur passée) :
- Il s'ajoute au brut du mois de versement.
- Pour le calcul de la prime de précarité, il doit être rattaché à la période du CDD concernée. Si le rappel est versé après la fin du contrat, il doit tout de même générer un complément de prime de précarité.
Différence Brut vs Net Imposable
Ne confondez pas :
Salaire Brut
Base de calcul des cotisations et des indemnités (chômage, retraite, précarité). C'est le montant "théorique" avant prélèvements.
Net Imposable
Montant soumis à l'impôt sur le revenu. Il est supérieur au Net à payer car il inclut la CSG/CRDS non déductible.
Points de vigilance pratiques
Documentation obligatoire : Conservez tous les documents (bulletins de paie, certificats médicaux, courriels échangés, contrats signés) pendant au moins 3 ans minimum, 5 ans recommandé. En cas de contrôle URSSAF, inspection du travail ou litiges prud'homaux, seule la traçabilité documentaire complète fait foi.
Erreur fréquente à éviter : Ne PAS confondre les différents plafonds (Sécurité sociale 3 864€/mois en 2025, URSSAF, contributions). Une mauvaise base de calcul peut entraîner un redressement rétroactif sur 3 ans avec pénalités de retard (10% minimum). Vérifiez systématiquement chaque montant avec les barèmes officiels en vigueur.
Questions fréquentes
Où trouver le cumul brut sur le bulletin ?
Ligne « Cumul brut » ou « Total brut » en bas du bulletin de paie, avant les cotisations sociales.
Les primes sont-elles incluses ?
Oui, toutes les primes récurrentes (13e mois, primes de performance…) sont incluses dans la rémunération brute totale.
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