Net imposable sur le bulletin de paie : base de l’impôt et du PAS
⚠️ Information Juridique (RH & Paie)
Les informations fournies sont basées sur la législation en vigueur. Le droit du travail est complexe. Ce contenu ne remplace pas les conseils d'un expert-comptable ou d'un avocat.
En bref
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur : Net imposable sur le bulletin de paie : base de l’impôt et du PAS. Ce guide complet vous détaille les points essentiels, les démarches à suivre et les conseils pratiques pour vous accompagner.
Le net imposable est la valeur clé qui sert au calcul de votre impôt sur le revenu et du prélèvement à la source (PAS). C’est lui qui remonte à l’administration fiscale, pas directement votre net versé sur le compte. Comprendre cette ligne évite beaucoup de malentendus lorsque vous comparez votre salaire, vos impôts et vos simulations.
En pratique, le net imposable est souvent supérieur au net à payer. On peut le résumer comme : net imposable ≈ net à payer + CSG non déductible + CRDS + éléments imposables (certaines primes, avantages en nature) − éléments exonérés. C’est cette base qui est utilisée pour calculer l’impôt prélevé à la source.
Sommaire
- 1. Net à payer, net imposable : bien faire la différence
- 2. Où trouver la ligne « net imposable » sur la fiche de paie ?
- 3. Estimer le net imposable à partir du net à payer
- 4. Lien entre net imposable, prélèvement à la source et impôt
- 5. Mini‑guide pratique : contrôler votre net imposable en 3 étapes
- 6. Articles et calculateurs liés
- 7. FAQ – Net imposable et fiche de paie
1. Net à payer, net imposable : bien faire la différence
Sur le bulletin, vous voyez au minimum trois montants : le salaire brut, le net à payer et le net imposable (parfois appelé net fiscal). Le brut correspond à la rémunération avant cotisations salariales. Le net à payer est le montant qui arrive effectivement sur votre compte après déduction des cotisations et, en bas de bulletin, du prélèvement à la source.
Le net imposable, lui, se situe entre les deux : il part du net avant impôt mais réintègre certains montants qui sont imposables (par exemple la CSG non déductible) et tient compte d’éléments de rémunération soumis à l’impôt, même s’ils n’augmentent pas votre net versé ce mois‑ci.
2. Où trouver la ligne « net imposable » sur la fiche de paie ?
La présentation varie selon les logiciels de paie, mais la structure reste la même. En général, la ligne net imposable se trouve :
- dans le bloc récapitulatif de fin de bulletin, à côté du net à payer ;
- sous l’intitulé « net imposable », « net fiscal » ou « revenu net imposable » ;
- accompagnée d’un cumul annuel (net imposable depuis le 1er janvier) utile pour votre déclaration de revenus.
Si vous ne trouvez pas la ligne, regardez la notice au verso ou la documentation fournie par l’employeur. En dernier recours, demandez au service paie de vous indiquer précisément où elle apparaît sur votre modèle de bulletin.
3. Estimer le net imposable à partir du net à payer
Sans entrer dans tous les détails techniques, on peut se donner des ordres de grandeur. Pour un salarié du secteur privé, le net imposable dépasse fréquemment le net à payer de quelques pourcents, principalement à cause de la CSG/CRDS non déductible et de certains avantages imposables.
Une approche simple consiste à partir du net avant impôt (ligne « net à payer avant PAS » sur beaucoup de bulletins), puis à y ajouter :
- la part de CSG non déductible ;
- la CRDS ;
- les avantages en nature imposables (véhicule, logement, repas…) ;
- certaines primes qui ne sont pas exonérées.
Au final, le net imposable mensuel est souvent compris entre net à payer + 2 % et net à payer + 6 % selon les situations. Pour une estimation plus précise, le plus simple reste d’utiliser un simulateur net imposable dédié en reportant les grandes lignes de votre bulletin.
4. Lien entre net imposable, prélèvement à la source et impôt
Le prélèvement à la source est calculé en appliquant votre taux personnalisé (ou taux neutre) au net imposable mensuel. C’est pour cela que vous voyez souvent une ligne du type « impôt sur le revenu prélevé à la source » juste en dessous du net avant impôt.
En résumé :
- l’administration fiscale reçoit de votre employeur le cumul annuel de net imposable et le montant d’impôt déjà prélevé ;
- votre avis d’imposition récapitule ces données et recalcule l’impôt sur l’ensemble de l’année ;
- la différence entre impôt théorique et impôt déjà prélevé donne soit un solde à payer, soit un remboursement.
Si vous modifiez votre taux de PAS sur impots.gouv.fr, c’est toujours ce net imposable qui sert de base au nouveau calcul, pas le net versé sur le compte.
5. Mini‑guide pratique : contrôler votre net imposable en 3 étapes
Pour un contrôle rapide, vous pouvez suivre cette petite routine :
- Étape 1 : repérez le net à payer avant impôt et le net imposable sur la fiche de paie du mois.
- Étape 2 : comparez l’écart avec les lignes de CSG/CRDS et les éventuels avantages en nature ou primes particulières.
- Étape 3 : utilisez la calculatrice de net imposable pour vérifier que l’ordre de grandeur est cohérent avec votre brut et votre statut (cadre, non‑cadre, fonction publique…).
En cas de doute persistant, rassemblez plusieurs bulletins consécutifs et regardez les cumuls annuels : cela permet souvent de repérer une erreur ponctuelle de saisie ou de paramétrage.
6. Articles et calculateurs liés
FAQ – Net imposable et fiche de paie
Mon net imposable peut-il baisser alors que mon net augmente ?
Oui, selon la combinaison de primes, d’exonérations et de CSG déductible/non déductible, il est possible qu’un léger ajustement de cotisations fasse évoluer le net imposable différemment du net à payer. Ce qui compte pour l’impôt, c’est le cumul annuel de net imposable communiqué à l’administration.
Le net imposable inclut‑il les indemnités de congés payés ou de rupture ?
Tout dépend du régime fiscal de l’indemnité considérée. Une indemnité compensatrice de congés payés ou une partie d’indemnité de rupture conventionnelle peuvent être imposables et donc intégrées au net imposable. Les règles sont détaillées dans les textes fiscaux et rappelées sur service‑public.fr.
Que faire si je pense que mon net imposable est erroné ?
Commencez par comparer plusieurs mois et les cumuls annuels. Si un écart persiste, signalez‑le par écrit au service paie ou aux RH en joignant des copies de bulletins. En cas de refus ou d’absence de réponse, vous pouvez solliciter les représentants du personnel ou un conseiller spécialisé pour vérifier les calculs plus en profondeur.