Prime CDD cas spéciaux — Intermittents, alternance, saisonniers
Certains contrats à durée déterminée ne donnent pas droit à la prime de précarité : intermittents du spectacle, contrats d'usage, saisonniers, alternance, professionnalisation. Découvrez les exceptions et les compensations alternatives.
⚠️ En bref
Pas de prime pour : contrats d'usage (spectacle, audiovisuel), saisonniers, professionnalisation, apprentissage. Vérifiez votre convention collective pour d'éventuelles compensations.
Contrats d'usage
Les contrats d'usage (ou CDD d'usage) sont des CDD conclus dans des secteurs où il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI. Ils ne donnent pas droit à la prime de précarité.
Secteurs concernés
- Spectacle (théâtre, cinéma, télévision) ;
- Audiovisuel (production, post-production) ;
- Hôtellerie-restauration (extras, événementiel) ;
- Enseignement (vacataires) ;
- Sport professionnel.
Exemple : Un technicien audiovisuel en CDD d'usage pour un tournage de film → Pas de prime de précarité.
Contrats saisonniers
Les CDD saisonniers (agriculture, tourisme, stations de ski…) ne donnent pas droit à la prime de précarité, sauf si la convention collective le prévoit.
Exemple : Un saisonnier dans une station de ski (décembre-mars) → Pas de prime de précarité (sauf convention collective).
Contrats d'alternance
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation (CDD ou CDI) ne donne pas droit à la prime de précarité. Il vise à favoriser l'insertion professionnelle par la formation.
Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage (CDD ou CDI) ne donne pas droit à la prime de précarité. Il relève d'un régime spécifique (formation initiale).
Compensations alternatives
Certaines conventions collectives prévoient des compensations pour les contrats exclus de la prime de précarité :
- Primes de fin de contrat spécifiques ;
- Indemnités de précarité réduites (ex. : 6 % au lieu de 10 %) ;
- Avantages sociaux (mutuelle, prévoyance…).
Conseil : Consultez votre convention collective ou demandez à votre employeur si des compensations sont prévues.
Questions fréquentes
Les intermittents du spectacle ont-ils droit à la prime ?
Non. Les contrats d'usage dans le spectacle et l'audiovisuel ne donnent pas droit à la prime de précarité.
Les contrats saisonniers donnent-ils droit à la prime ?
Non, sauf si la convention collective le prévoit. Vérifiez votre convention.
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