RTT et jours d'entreprise : intégration au compteur de congés
⚠️ Information Juridique (RH & Paie)
Les informations fournies sont basées sur la législation en vigueur. Le droit du travail est complexe. Ce contenu ne remplace pas les conseils d'un expert-comptable ou d'un avocat.
Les RTT (Réduction du Temps de Travail) et les jours d'entreprise sont distincts des congés payés légaux. Découvrez les différences, l'acquisition, le décompte et comment gérer vos jours de repos.
En bref
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur : RTT et jours d'entreprise : intégration au compteur de congés. Ce guide complet vous détaille les points essentiels, les démarches à suivre et les conseils pratiques pour vous accompagner.
⚠️ En bref
RTT = jours de repos compensant les heures travaillées au-delà de 35h/sem. Jours d'entreprise = jours de repos supplémentaires (accord d'entreprise). Distincts des CP légaux (25 jours ouvrés).
Différences CP / RTT / Jours d'entreprise
Congés payés (CP)
- Origine : Code du travail (droit légal) ;
- Acquisition : 2,5 jours ouvrables/mois (25 jours ouvrés/an) ;
- Indemnité : Oui (10 % ou maintien).
RTT (Réduction du Temps de Travail)
- Origine : Accord d'entreprise ou convention collective ;
- Acquisition : Compense les heures travaillées au-delà de 35h/sem (ex. : 39h/sem → 23 RTT/an) ;
- Indemnité : Non (sauf accord d'entreprise).
Jours d'entreprise
- Origine : Accord d'entreprise (avantage social) ;
- Acquisition : Variable selon l'accord (ex. : 5 jours/an) ;
- Indemnité : Non (sauf accord d'entreprise).
Acquisition des RTT
Les RTT sont acquis au prorata du temps de travail effectif. Le nombre de RTT dépend de l'accord d'entreprise ou de la convention collective.
Exemple : Salarié travaillant 39h/sem (au lieu de 35h) → 4h/sem de dépassement → Environ 23 RTT/an (selon accord).
Calcul simplifié : RTT = (Heures travaillées/sem - 35) × 52 semaines / 7 heures par jour.
Décompte et gestion
Les RTT et les jours d'entreprise sont généralement décomptés séparément des congés payés sur le bulletin de paie ou le portail RH.
Règles de prise
- Les RTT peuvent être imposés par l'employeur (selon accord) ;
- Les jours d'entreprise sont généralement à l'initiative du salarié ;
- Les RTT non pris peuvent être perdus en fin d'année (selon accord).
Intégration au compteur de congés
Pour gérer vos jours de repos, additionnez :
- CP légaux : 25 jours ouvrés/an ;
- RTT : Variable selon accord (ex. : 23 jours/an) ;
- Jours d'entreprise : Variable selon accord (ex. : 5 jours/an).
Exemple : 25 CP + 23 RTT + 5 jours d'entreprise = 53 jours de repos/an.
Rachat de RTT / monétisation du temps de travail
Depuis plusieurs années, la loi permet, sous conditions, de monétiser une partie de ses RTT. Concrètement, au lieu de poser vos jours de repos, vous pouvez demander à votre employeur de vous les payer en salaire.
Principe du rachat de RTT
- Seuls les jours de RTT acquis et non pris peuvent être rachetés ;
- Le rachat se fait avec l'accord de l'employeur (et parfois du CSE) ;
- Le montant versé apparaît sur le bulletin de paie, comme une rémunération complémentaire.
Traitement social et fiscal
En principe, les sommes issues du rachat de RTT sont assimilées à du salaire : elles supportent donc les cotisations sociales et sont imposables comme vos autres revenus d'activité, sauf dispositifs temporaires de défiscalisation prévus par la loi.
- Les règles exactes dépendent des textes en vigueur l'année du rachat ;
- Votre convention collective ou accord d'entreprise peut prévoir un taux de majoration spécifique (par ex. +10 % ou +25 %).
Points de vigilance
- Vérifiez le plafond annuel de rachat éventuellement prévu par votre accord (ex. nombre de jours maximum) ;
- Demandez un relevé détaillé de votre compteur (CP, RTT, jours d'entreprise) avant de décider ;
- Simulez l'impact sur votre impôt sur le revenu si vous rachetez plusieurs jours en fin d'année.
Questions fréquentes
Les RTT sont-ils des congés payés ?
Non. Les RTT sont des jours de repos compensant les heures travaillées au-delà de 35h/sem. Ils sont distincts des CP légaux.
Puis-je cumuler CP et RTT ?
Oui, vous pouvez prendre des CP et des RTT sur la même période (ex. : 2 semaines de CP + 1 semaine de RTT).
Puis-je demander le rachat de mes RTT ?
Oui, dans certaines entreprises et sous réserve des accords en vigueur, vous pouvez demander que tout ou partie de vos RTT non pris soient payés au lieu d'être posés. Le rachat reste soumis à l'accord de l'employeur et aux règles sociales et fiscales applicables l'année du versement.
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