Temps partiel et congés payés : méthodes de proratisation

Acquisition des congés payés

Un salarié à temps partiel acquiert les mêmes droits à congés payés qu'un salarié à temps plein :

• 2,5 jours ouvrables par mois travaillé (soit 30 jours ouvrables par an) ;
• 2,08 jours ouvrés par mois travaillé (soit 25 jours ouvrés par an).

Exemple : Un salarié à 80 % (4 jours/semaine) acquiert 25 jours ouvrés de CP par an, comme un temps plein.

Décompte des jours pris

Le décompte des jours de CP pris est ajusté selon le planning hebdomadaire du salarié à temps partiel.

Méthode de proratisation

Formule : Jours décomptés = Jours de CP pris × (Jours travaillés/semaine / 5)

Exemple 1 : Salarié à 80 % (4 jours/semaine) prend 1 semaine de CP → Décompte = 1 semaine × (4 / 5) = 0,8 semaine = 4 jours ouvrés.

Exemple 2 : Salarié à mi-temps (2,5 jours/semaine) prend 1 semaine de CP → Décompte = 1 semaine × (2,5 / 5) = 0,5 semaine = 2,5 jours ouvrés.

Cas pratiques

Cas 1 : Temps partiel 80 % (4 jours/semaine)

• Droits : 25 jours ouvrés par an ;
• Décompte : 1 semaine de CP = 4 jours ouvrés (et non 5) ;
• Durée des CP : 25 jours / 4 jours par semaine = 6,25 semaines de CP.

Cas 2 : Mi-temps (2,5 jours/semaine)

• Droits : 25 jours ouvrés par an ;
• Décompte : 1 semaine de CP = 2,5 jours ouvrés ;
• Durée des CP : 25 jours / 2,5 jours par semaine = 10 semaines de CP.

Pièges à éviter

1. Confondre acquisition et décompte

L'acquisition est identique au temps plein (25 jours ouvrés). Seul le décompte est ajusté selon le planning.

2. Mal calculer le décompte

Le décompte se base sur le nombre de jours travaillés par semaine, pas sur le pourcentage de temps de travail. Exemple : 80 % peut être 4 jours/semaine ou 5 jours/semaine à 80 % par jour.

3. Oublier les jours fériés

Les jours fériés tombant pendant les CP ne sont pas décomptés, même pour un temps partiel.

Questions fréquentes

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