Simulateur congés payés — 10% vs maintien, indemnité & ICCP Particulier

Calculez votre indemnité de congés payés en comparant automatiquement la méthode du 10 % et le maintien de salaire. Intégrez le temps partiel, les jours fériés, les arrêts maladie et obtenez un résultat conforme au Code du travail. Export PDF/CSV disponible.

⚡ En bref

Indemnité de congés payés = max(10 % rémunération brute totale, maintien de salaire). Le simulateur affiche les deux méthodes et retient la plus favorable. Intègre temps partiel, fériés, maladie.

Simulateur congés payés

25 jours ouvrés = 30 jours ouvrables (année complète)
Ex: 80 pour un 80 %, 50 pour un mi-temps

Les deux méthodes de calcul

Le Code du travail (article L3141-24) impose de comparer deux méthodes et de retenir la plus favorable au salarié :

1. Méthode du 10 %

Indemnité = 10 % de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence (généralement 12 mois). Cette rémunération inclut :

  • Salaire de base ;
  • Primes récurrentes (13e mois, primes de performance…) ;
  • Heures supplémentaires ;
  • Avantages en nature (si valorisés).

Exemple : Rémunération brute totale = 30 000 € → Indemnité 10 % = 3 000 €.

2. Maintien de salaire

Indemnité = salaire que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler pendant ses congés. On calcule :

  • Salaire mensuel brut moyen (sur les 3 derniers mois ou 12 mois selon convention) ;
  • Proratisation selon le nombre de jours de congés pris.

Exemple : Salaire mensuel brut = 2 500 €, 10 jours ouvrés de CP → Indemnité maintien ≈ 1 136 € (2 500 × 10 / 22 jours ouvrés moyens).

💡 Conseil

La méthode du 10 % est souvent plus favorable pour les salariés ayant perçu des primes importantes ou des heures supplémentaires. Le maintien de salaire avantage ceux dont le salaire de base est élevé et stable.

Temps partiel et proratisation

Un salarié à temps partiel acquiert les mêmes droits à congés payés qu'un salarié à temps plein (2,5 jours ouvrables par mois travaillé). En revanche, l'indemnité est calculée sur la base du salaire à temps partiel.

Exemple : Temps partiel 80 % (4 jours/semaine) :

  • Droits : 25 jours ouvrés (ou 30 jours ouvrables) par an ;
  • Salaire mensuel brut : 2 000 € (80 % de 2 500 €) ;
  • Indemnité 10 % : 10 % × (2 000 × 12) = 2 400 € ;
  • Maintien de salaire : proratisé sur le salaire à temps partiel.

Le simulateur intègre automatiquement la quotité temps partiel dans le calcul.

Jours fériés et arrêts maladie

Jours fériés

Les jours fériés tombant pendant les congés payés ne sont pas décomptés des jours de congés. Ils restent des jours fériés chômés et payés, distincts des CP.

Exemple : Si le 1er mai tombe pendant vos congés, vous ne perdez pas un jour de CP.

Arrêts maladie

Les arrêts maladie impactent l'acquisition des congés payés selon les règles suivantes :

  • Maladie non professionnelle : pas d'acquisition de CP pendant l'arrêt (sauf convention collective plus favorable) ;
  • Accident du travail / maladie professionnelle : acquisition maintenue (assimilée à du temps de travail effectif).

Pour le calcul de l'indemnité, les périodes d'arrêt maladie réduisent la rémunération brute totale (méthode 10 %) mais peuvent être neutralisées pour le maintien de salaire (selon convention).

Indemnité compensatrice de congés payés (ICCP)

L'ICCP est versée lorsque le salarié quitte l'entreprise (démission, licenciement, fin de CDD) et n'a pas pu prendre tous ses congés payés acquis. Elle est calculée selon les mêmes règles (10 % vs maintien).

Exemple : Salarié ayant acquis 25 jours de CP mais n'en ayant pris que 15 → ICCP sur 10 jours restants.

L'ICCP est soumise à cotisations sociales et imposable. Elle apparaît sur le solde de tout compte.

Période de référence

La période de référence pour l'acquisition des congés payés est généralement du 1er juin N-1 au 31 mai N (période légale). Certaines entreprises ou conventions collectives utilisent l'année civile (1er janvier au 31 décembre).

Pour le calcul de l'indemnité (méthode 10 %), on retient la rémunération brute totale perçue pendant cette période de référence.

Questions fréquentes

Jours ouvrés vs jours ouvrables : quelle différence pour le calcul ?

Jours ouvrés : lundi au vendredi (5 j/sem, 25 j/an). Jours ouvrables : lundi au samedi (6 j/sem, 30 j/an). Le décompte dépend de la convention collective ou de l'usage de l'entreprise. Le simulateur gère les deux modes.

Comment appliquer la méthode des 10 % vs maintien de salaire ?

Calculez les deux : 10 % de la rémunération brute totale (12 mois) et maintien de salaire (salaire mensuel × jours CP / jours ouvrés moyens). Retenez la plus élevée. Le simulateur affiche les deux résultats.

Outils complémentaires

Ressources officielles

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❓ Questions Fréquentes

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