Le Calcul Détaillé (Pas à Pas)
Le chiffre de 1607 heures n'est pas sorti d'un chapeau. Il résulte d'un calcul mathématique précis défini par le Code du Travail (et la loi du 30 juin 2004 sur la solidarité autonomie).
1. On part de l'année civile
- 📅 365 jours par an
- - 104 jours de repos hebdomadaire (52 samedis + 52 dimanches)
- - 25 jours de congés payés (5 semaines)
- - 8 jours fériés (moyenne forfaitaire)
- = 228 jours travaillés
Le calcul officiel :
- 365 jours par an
- - 104 jours de repos (samedis et dimanches)
- - 25 jours de congés payés (5 semaines)
- - 8 Jours Fériés (moyenne forfaitaire)
- = 228 jours travaillés
- × 7 heures = 1596 heures
- + 7 heures (Journée de solidarité) = 1603 heures (arrondi à 1607h).
Ce calcul se base sur des jours ouvrés. Pour comprendre la différence avec les jours ouvrables, consultez notre guide dédié.
Une fois qu'on a ces 228 jours travaillés :
- On sait que 35h / semaine = 7h / jour (sur 5 jours)
- 228 jours x 7 heures = 1596 heures
- On ajoute la Journée de Solidarité (+7 heures)
- 1596 + 7 = 1603 heures
Note : L'administration a arrondi ce chiffre à 1607 heures pour tenir compte des années bissextiles et lisser le calcul sur le long terme.
Dans la fonction publique
Depuis 2022, l'application stricte des 1607 heures est obligatoire dans la fonction publique territoriale. Cela a mis fin à de nombreux régimes dérogatoires (jours de congés supplémentaires locaux).
Dans le privé
C'est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires annualisées (si accord d'annualisation). Si vous travaillez 1610 heures, vous avez 3 heures supplémentaires.
Questions Fréquentes
Et les années bissextiles ? (2024, 2028...)
Le plafond de 1607 heures est fixe et indépendant du calendrier réel. Même si l'année compte 366 jours, le seuil légal pour le calcul des RTT ou des heures supplémentaires reste 1607h. C'est un forfait.
Jours fériés : Pourquoi 8 jours ?
Il y a 11 jours fériés en France. Cependant, certains tombent des samedis ou dimanches. La loi a retenu une moyenne forfaitaire de 8 jours fériés chômés tombant un jour ouvré.
🕵️ L'Oeil de l'Expert RH : Les Subtilités
🛑 Les "Congés d'Ancienneté" sont-ils déductibles ?
C'est LE point de friction en entreprise. La réponse est NON.
Le seuil de 1607 heures est un seuil légal impératif. Si votre convention collective accorde des jours d'ancienneté (ex: +2 jours après 10 ans), ces jours viennent en déduction des 1607 heures.
Exemple : Un salarié avec 2 jours d'ancienneté devra travailler 1607h - (2 x 7h) = 1593 heures. L'employeur ne peut pas lui demander de rattraper ces heures.
💊 Et en cas de Maladie ?
Les jours de maladie ne sont pas du "temps de travail effectif" pour déclencher des heures sup, MAIS ils sont assimilés pour le seuil des 1607h en matière de RTT. On ne peut pas "récupérer" une absence maladie.
Règle d'or : On ne récupère jamais les absences justifiées.
🚆 Temps de Trajet = Temps de Travail ?
Non, le trajet domicile-travail n'est pas inclus dans les 1607h.
Nuance importante : Si le temps de trajet vers un lieu inhabituel dépasse le temps normal, ce dépassement doit être compensé (en argent ou en repos), mais ne rentre pas techniquement dans le compteur des 1607h effectives.
FAQ : Questions Fréquentes
Le Lundi de Pentecôte compte-t-il dans les 1607h ?
Oui, absolument. Les 7 heures ajoutées au calcul (1600 + 7) représentent justement cette fameuse Journée de Solidarité, souvent fixée le Lundi de Pentecôte. Elle est due par le salarié.
Peut-on faire plus de 1607 heures ?
Oui, mais toutes les heures au-delà de 1607h par an constituent des Heures Supplémentaires qui doivent être payées ou récupérées avec majoration.