Heures Supplémentaires : Le Guide Brut

💰 Calculateur de Gain Rapide

GAIN NET ESTIMÉ (Défiscalisé) :
60.00 €

(Brut = Net car exonéré !)

⚡ La Règle d'Or :
Tout travail effectué à la demande de l'employeur au-delà de 35 heures par semaine est une heure supplémentaire.
Les taux : +25% pour les 8 premières, +50% ensuite.

1. Les Majoration Légales

Attention, votre convention collective peut être plus favorable, mais jamais moins que la loi (10% minimum). En général c'est :

De 36h à 43h

+ 25 %

Soit pour 15€/h : 18,75 €

À partir de 44h

+ 50 %

Soit pour 15€/h : 22,50 €

5. Fiscalité des Heures Supplémentaires

Depuis 2019, les heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu (dans la limite de 7500€ par an). Cela signifie que le brut perçu est quasiment égal au net pour cette partie.

💡 Bon à savoir : Cette exonération peut changer votre tranche d'imposition. Faîtes une simulation d'impôts complète ici →

Elles sont aussi exonérées de cotisations sociales salariales (environ 11.31%).

En gros : c'est du "super net".

6. Repos Compensateur

Au lieu de payer, l'employeur peut proposer un Repos Compensateur de Remplacement (RCR).

4. Le Contingent Annuel

Il y a une limite "normale" d'heures sup par an (souvent 220 heures). Si on dépasse ce contingent, l'employeur doit donner une contrepartie obligatoire en repos (COR) en PLUS du paiement.

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Ne faites plus d'erreurs sur les heures sup et les congés. L'essentiel en bref pour avoir la réponse sous la main.

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⚖️ Conseil d'Avocat : Preuve & Paiement

📝 La Preuve des Heures : Qui doit prouver quoi ?

En cas de litige aux Prud'hommes, la preuve est partagée. Le salarié n'a pas à prouver "parfaitement" ses heures, il doit appporter des éléments (agenda, mails envoyés tard, tableaux Excel persos).

C'est à l'employeur de prouver ensuite, de manière objective, les heures réellement effectuées (badgeuse, relevés...). S'il n'a rien, le juge suivra souvent le salarié.

💡 Conseil : Notez TOUS les jours vos heures d'arrivée et de départ dans un carnet personnel.

🙊 Les Heures Sup "Implicites"

Le patron ne vous a pas demandé officiellement de rester ?

S'il sait que vous restez tard et ne s'y oppose pas (ou s'il vous donne une charge de travail impossible à faire en 35h), ces heures sont dues. C'est la jurisprudence constante.

🏗️ Heures Structurelles

Certains contrats sont à 39h par semaine par défaut.

Dans ce cas, les 4 heures de 35 à 39h sont des heures supplémentaires "structurelles". Elles sont mensualisées, payées tous les mois (majorées), même si vous êtes en congés ou malade.

FAQ : Questions Fréquentes

Puis-je refuser de faire des heures sup ?

En principe non, cela relève du pouvoir de direction de l'employeur. Un refus sans motif légitime (impératif familial majeur, non-paiement des heures précédentes) peut être une faute. Cependant, il y a un délai de prévenance raisonnable à respecter.

Est-ce payé en RTT ?

Ne confondez pas. Les RTT compensent une durée hebdomadaire > 35h (ex: contrat 39h = 4h de RTT ou payées). Les heures sup ponctuelles sont payées ou récupérées (RCR). Le choix dépend de l'accord d'entreprise.

Expertise : Droit du Travail

Conforme aux ordonnances actuelles et PLFSS 2026.