Calculateur taxes véhicule de société
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Calcul CVAE et Taxes Véhicules de Société 2026
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Calculez la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe sur l'ancienneté pour vos véhicules de société, selon le barème fiscal 2026 (remplacement TVTS/TVS).
Barème 2026 — Taxe annuelle sur les émissions de CO2 (WLTP)
| Émissions CO2 | Tarif par gramme | Exemple 120 g/km |
|---|---|---|
| 0 à 20 g/km | 0 € | 0 € |
| 21 à 50 g/km | 1 € / g | — |
| 51 à 100 g/km | 2 € / g au-delà de 50 | — |
| 101 à 120 g/km | 4 € / g au-delà de 100 | + 80 € |
| 121 à 140 g/km | 10 € / g au-delà de 120 | — |
| 141 à 160 g/km | 24 € / g au-delà de 140 | — |
| 161 à 200 g/km | 50 € / g au-delà de 160 | — |
| > 200 g/km | 60 € / g au-delà de 200 | — |
Comprendre la réforme TVS → deux taxes 2023–2026
La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) a été supprimée au 1er janvier 2023 et remplacée par deux taxes distinctes codifiées aux articles 1010 à 1010 B du Code général des impôts (CGI). Cette réforme, introduite par la loi de finances pour 2023, aligne la fiscalité française sur les normes européennes d'émissions WLTP (Worldwide Harmonised Light vehicles Test Procedure) en remplacement de l'ancien cycle NEDC.
Les deux nouvelles taxes (depuis le 1er janvier 2023)
| Taxe | Assiette | Objet |
|---|---|---|
| Taxe annuelle sur les émissions de CO2 (art. 1010 CGI) | Émissions WLTP (g/km CO2) | Décarbonation du parc auto entreprise |
| Taxe annuelle sur l'ancienneté (art. 1010 A CGI) | Âge du véhicule (date 1ère immat.) | Renouvellement du parc |
Important : les véhicules immatriculés avant le 1er mars 2020 (norme NEDC) sont évalués selon un barème de conversion CO2 NEDC → WLTP. Les véhicules immatriculés à partir du 1er mars 2020 utilisent directement les émissions WLTP figurant sur le certificat d'immatriculation (case V.7).
Qui est concerné par ces taxes ?
Véhicules soumis aux taxes
Sont soumis à ces deux taxes annuelles : tous les véhicules de tourisme (catégorie M1 de la directive 2007/46/CE) utilisés par une personne morale (société, association, administration publique) pour plus de 60 jours par année civile, qu'ils soient :
- Immatriculés au nom de la société
- Pris en location longue durée (LLD ou LOA) par la société
- Mis à disposition permanente de salariés ou mandataires sociaux (véhicule de fonction)
- Utilisés par les salariés pour leurs déplacements professionnels et remboursés au réel (plus de 60 j/an)
Véhicules exonérés
Ne sont pas soumis à ces taxes :
- Véhicules utilitaires légers (catégorie N1 : fourgons, camionnettes)
- Poids lourds et véhicules de plus de 3,5 tonnes
- Véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR)
- Véhicules entièrement électriques (BEV, 0 g/km CO2 → taxe CO2 = 0 €)
- Véhicules de taxi et VTC (utilisés dans le cadre d'une activité de transport de personnes à titre onéreux)
- Véhicules agricoles et forestiers
Calcul détaillé — comment calculer les taxes 2026
Étape 1 : Identifier les émissions CO2 WLTP
Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule :
- Case V.7 : émissions CO2 en g/km (cycle WLTP si immat. après mars 2020)
- Pour les anciens véhicules (immat. avant mars 2020) : appliquer le coefficient de conversion NEDC → WLTP selon le tableau DGFiP (multiplication par un facteur 1,21 en moyenne)
Étape 2 : Calculer la taxe CO2 (barème progressif 2026)
Le barème est cumulatif par tranche :
| Tranche CO2 (g/km) | Tarif / g | Cumul à la fin de la tranche |
|---|---|---|
| 0 à 20 g/km | 0 €/g | 0 € |
| 21 à 50 g/km | 1 €/g | 30 € |
| 51 à 100 g/km | 2 €/g (sur la partie > 50 g) | 130 € |
| 101 à 120 g/km | 4 €/g (sur la partie > 100 g) | 210 € |
| 121 à 140 g/km | 10 €/g (sur la partie > 120 g) | 410 € |
| 141 à 160 g/km | 24 €/g (sur la partie > 140 g) | 890 € |
| 161 à 200 g/km | 50 €/g (sur la partie > 160 g) | 2 890 € |
| > 200 g/km | 60 €/g (sur la partie > 200 g) | illimité |
Exemple concret — Volkswagen Golf TDI, 130 g/km CO2 WLTP :
- Tranche 0–20 g : 0 €
- Tranche 21–50 g : 30 × 1 = 30 €
- Tranche 51–100 g : 50 × 2 = 100 €
- Tranche 101–120 g : 20 × 4 = 80 €
- Tranche 121–130 g : 10 × 10 = 100 €
- Total taxe CO2 = 310 €
Étape 3 : Ajouter la taxe ancienneté
| Ancienneté | Taxe annuelle |
|---|---|
| < 3 ans | 70 € |
| 3 à 6 ans | 45 € |
| 6 à 11 ans | 25 € |
| 11 à 15 ans | 15 € |
| > 15 ans | 0 € |
Étape 4 : Proratiser si usage partiel
Si le véhicule n'est utilisé que x mois dans l'année : Taxe = (Taxe annuelle × x) / 12. Par exemple, un véhicule loué 9 mois dans l'année : taxe proratisée à 75 %.
Étape 5 : Total et déclaration
Les deux taxes se déclarent ensemble dans la déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle (formulaire CA3) ou sur la déclaration annuelle selon le régime de la société. Délai de paiement : au plus tard le 15 du mois suivant la période de référence. Les sociétés soumises au régime simplifié déclarent annuellement.
Optimisation fiscale de la flotte automobile
Véhicule électrique : exonération totale de la taxe CO2
Les véhicules 100 % électriques (BEV) ont des émissions officielles WLTP de 0 g/km. Ils sont totalement exonérés de la taxe sur les émissions. Pour un parc de 10 véhicules à 150 g/km en moyenne (taxe CO2 ≈ 510 € par véhicule), la migration vers l'électrique représente une économie de 5 100 €/an sur la seule taxe CO2, plus les économies de carburant et d'entretien.
Hybrides rechargeables (PHEV)
Attention : les émissions WLTP officielles des PHEV peuvent être inférieures à 50 g/km sur le certificat d'immatriculation, ce qui donne une taxe CO2 très faible (< 50 €). Cependant, des études de l'Agence Européenne de l'Environnement (2022) montrent que les émissions réelles sont souvent 3 à 5 fois supérieures aux émissions homologuées quand le véhicule est peu rechargé. L'avantage fiscal des PHEV est réel mais dépend de l'usage.
Choisir la bonne ancienneté lors de l'achat
Un véhicule de société de moins de 3 ans paie 70 €/an de taxe ancienneté. Après 15 ans, cette taxe tombe à 0 €. Pour les flottes importantes, l'ancienneté des véhicules est un paramètre d'optimisation à intégrer dans la politique d'achat (renouvellement à 6–7 ans pour passer à la tranche 25 €, puis conservation jusqu'à 15 ans pour les modèles électriques).
Questions fréquentes (FAQ)
Qu'est-ce que la TVTS (anciennement TVS) pour les véhicules de société ?
La TVTS est remplacée depuis 2023 par deux taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur l'ancienneté (articles 1010 à 1010 B du CGI). Elles s'appliquent aux voitures de tourisme M1 utilisées par des sociétés plus de 60 jours par an.
Comment calculer la taxe annuelle sur les émissions de CO2 ?
Le barème 2026 est progressif selon les émissions WLTP. Les seuils et tarifs sont précisés dans le tableau ci-dessus. Les véhicules 100 % électriques (0 g CO2) sont totalement exonérés.
Quels véhicules sont soumis à cette taxe ?
Tous les véhicules de tourisme M1 utilisés par des sociétés, qu'ils soient immatriculés au nom de la société ou mis à disposition de salariés. Les VUL (N1) et poids lourds sont exclus.
Quelle est la taxe sur l'ancienneté des véhicules de société ?
Moins de 3 ans : 70 € / véhicule / an. 3 à 6 ans : 45 €. 6 à 11 ans : 25 €. 11 à 15 ans : 15 €. Plus de 15 ans : 0 €.
Les véhicules électriques sont-ils exonérés ?
Oui, les BEV (100 % électriques, 0 g CO2) sont totalement exonérés de la taxe sur les émissions. Les hybrides rechargeables bénéficient d'une réduction selon leurs émissions WLTP officielles.
Rédigé par Thomas Renault, Ingénieur — Mars 2026.
Barème fiscal issu de l'article 1010 du CGI modifié par la loi de finances 2023. Taux 2026 sous réserve de modifications par loi de finances rectificative. Consultez impots.gouv.fr pour les montants définitifs.
CVAE véhicule et taxes sur les véhicules de société 2026 — Guide complet
La fiscalité des véhicules de société en France comprend plusieurs taxes distinctes qu'il est essentiel de maîtriser. Depuis 2024, la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) a été remplacée par deux taxes distinctes (Art. L421-2 CGI) : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants. La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) est une taxe différente qui s'applique à l'ensemble de l'activité de l'entreprise, dont une partie est parfois mal comprise pour les véhicules.
3 exemples concrets de calcul de taxes véhicules de société
Exemple 1 — TPE avec 2 voitures de société (Renault Megane diesel 100 g CO2, Clio 127 g CO2 essence) : Megane diesel, norme Euro 6 : taxe CO2 (100 g/km, entre 99 et 109 g) = 50 €/an. Taxe polluants Euro 6 diesel = 100 €/an. Clio essence 127 g CO2 : taxe CO2 = 200 €/an. Taxe polluants essence Euro 6 = 40 €/an. Total annuel TVS équivalent : 390 € pour 2 véhicules.
Exemple 2 — PME avec 5 véhicules, dont 1 électrique et 4 thermiques (150 g CO2 moyenne) : Véhicule électrique : exonéré de toutes les taxes (0 €). 4 thermiques à 150 g CO2/km : taxe CO2 = ~2 000 € × 4 = 8 000 €. Taxe polluants (4 thermiques Euro 6) = ~80 € × 4 = 320 €. Total annuel : 8 320 €. Sans le VE et avec 5 thermiques : 10 400 €. Économie grâce au VE : 2 080 €/an.
Exemple 3 — Directeur commercial avec Porsche Cayenne (235 g CO2/km) : Taxe CO2 pour 235 g/km (tranche > 225 g/km) = 80 000 €/an. Taxe polluants Euro 6 essence = 40 €/an. Total taxe annuelle sur ce seul véhicule : 70 040 €/an. Ce niveau de taxation punit sévèrement les véhicules très émetteurs et incite les entreprises à revoir leur politique véhicule.
Les 3 erreurs fréquentes sur les taxes véhicules de société
Erreur 1 — Croire que l'ancienne TVS s'applique encore : la TVS a été remplacée en 2024 par les deux nouvelles taxes (Art. L421-2 et L421-4 CGI). Les règles de calcul ont changé. Si vous utilisez encore l'ancienne grille TVS dans vos simulations, vos estimations peuvent être erronées. Mettez à jour vos outils de gestion de flotte avec les nouveaux barèmes 2026.
Erreur 2 — Oublier que les véhicules utilitaires sont exemptés : les véhicules N1 (utilitaires légers, fourgons, camionnettes) non transformés en usage VP sont exonérés des taxes sur les véhicules de société, quelle que soit leur émission CO2. Seuls les véhicules de tourisme (M1) sont soumis. Un Renault Trafic de société : exonéré. Une Renault Espace de société : soumis.
Erreur 3 — Ne pas déclarer les véhicules utilisés par des salariés avec remboursement IK : si l'entreprise rembourse des indemnités kilométriques à un salarié utilisant sa voiture personnelle, la taxe ne s'applique pas au véhicule du salarié. En revanche, si l'entreprise met à disposition un véhicule de société (y compris véhicule loué), la taxe est due. La frontière entre IK et véhicule mis à disposition doit être claire dans les contrats.
Tableau des taxes véhicules de société selon les émissions CO2 (2026)
| CO2 WLTP (g/km) | Taxe CO2 annuelle | Taxe polluants (essence) | Taxe polluants (diesel) | Total (diesel) |
|---|---|---|---|---|
| 0 g/km (électrique) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| 51–99 g/km | 1–50 € | 40 € | 100 € | 101–150 € |
| 100–149 g/km | 50–2 500 € | 40 € | 100 € | 150–2 600 € |
| 150–199 g/km | 2 500–12 000 € | 40 € | 100 € | 2 600–12 100 € |
| 200–224 g/km | 12 000–50 000 € | 40 € | 100 € | 12 100–50 100 € |
| ≥ 225 g/km | 50 000–80 000 €+ | 40 € | 100 € | 50 100–70 100 €+ |
Sources : Art. L421-2 et L421-4 CGI 2026. Barème indicatif, vérifiez les montants exacts sur impots.gouv.fr. La taxe CO2 est progressive et non linéaire.
Questions fréquentes supplémentaires sur les taxes véhicules de société
La taxe sur les véhicules de société est-elle déductible du résultat fiscal ?
Non. Les taxes sur les émissions de CO2 et les polluants (ex-TVS) ne sont pas déductibles du résultat imposable à l'IS ou à l'IR. Elles constituent une charge définitive non fiscalement déductible. En revanche, les charges de carburant, d'assurance et d'entretien restent déductibles dans les limites habituelles (plafond de déduction selon les émissions CO2 pour l'amortissement).
Les hybrid rechargeables (PHEV) sont-ils avantagés par les nouvelles taxes ?
Oui, significativement. Un PHEV émettant 45 g CO2/km WLTP est dans la tranche 1–50 g : taxe CO2 quasi nulle (< 50 €/an). Vs une berline diesel à 125 g/km : taxe CO2 ≈ 1 000 €/an + taxe polluants 100 €. Économie : ~1 050 €/an par véhicule. Pour une flotte de 20 véhicules passant au PHEV ou électrique, les économies de taxes peuvent dépasser 20 000 €/an.
Quand et comment déclarer les taxes véhicules de société ?
La déclaration s'effectue sur l'annexe 3310-A de la déclaration de TVA (mensuellement ou trimestriellement), ou via le formulaire 2855-SD pour les entreprises hors TVA. La période d'imposition est l'année civile (1er janvier au 31 décembre). Le paiement doit intervenir lors de la première déclaration de TVA de l'année suivante, avec la régularisation du 4ème trimestre.
Les taxis et VTC sont-ils soumis aux taxes véhicules de société ?
Oui, les taxis et VTC qui utilisent des véhicules de tourisme à titre professionnel sont soumis aux taxes sur les émissions CO2 et polluants. Certains véhicules de transport de personnes bénéficient d'exonérations partielles selon leur usage. Vérifiez avec votre expert-comptable les exonérations spécifiques applicables à votre activité (code NAF, usage exclusif professionnel).
La taxe est-elle due pour un véhicule de société inutilisé (sinistré, en réparation) ?
La taxe est due dès lors que le véhicule est immatriculé au nom de la société et disponible pour son usage, même s'il n'est pas effectivement utilisé. Un véhicule immobilisé pour réparation longue durée (> 3 mois) peut faire l'objet d'une demande de proratisation ou d'exonération, mais celle-ci n'est pas automatique. Documentez et conservez les preuves d'indisponibilité du véhicule.
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