Le barème 2026 revalorisé de +4,8 % a économisé en moyenne 380 € par foyer. L'app compare avec vs sans quotient familial.
Voir le barème 2026 →Conforme Loi de Finances 2026 · Sans compte
Qu'est-ce que le revenu net social ?
Le revenu net social (RNS) est une notion introduite officiellement sur les bulletins de paie depuis juillet 2023. Il représente le revenu de référence utilisé par les organismes sociaux (CAF, MSA) pour calculer les droits aux prestations sociales sous conditions de ressources.
La formule de calcul est la suivante :
Net social = Salaire net imposable (avant PAS) − CSG non déductible − CRDS
Concrètement, le net social est inférieur d'environ 2,90% du salaire brut par rapport au net imposable, car on lui soustrait :
- La CSG non déductible : 2,40% du salaire brut × 98,25% ≈ 2,358%
- La CRDS : 0,50% × 98,25% ≈ 0,491%
Net social vs salaire net, quelle différence ?
Ces trois notions sont souvent confondues :
- Salaire net à payer = ce qui est versé sur votre compte, après PAS (impôt à la source)
- Salaire net imposable = salaire avant PAS, base de calcul de l'IR
- Net social = salaire net imposable − cotisations non déductibles, base de calcul des aides CAF
Pour un salarié avec un salaire brut de 2 500 €, la différence entre net imposable (~1 980 €) et net social (~1 910 €) est d'environ 70 €, ce qui peut affecter le montant de l'APL ou de la prime d'activité.
Formule exacte et taux officiels MNS 2026
La formule officielle du MNS (circulaire BOSS, arrêté 31/01/2023) est :
MNS = (Salaire brut + Primes + PPV + Heures sup + Avantages en nature)
− Cotisations & contributions sociales salariales obligatoires
Sont déduits du MNS :
- Cotisation retraite de base (CNAV) : 6,90% TA + 0,40% TB (assiette 98,25% du brut)
- Cotisation retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : 3,93% T1 (salariés)
- CSG déductible de l'IR : 6,80% × 98,25% = 6,682%
- CSG non déductible de l'IR : 2,40% × 98,25% = 2,358%
- CRDS : 0,50% × 98,25% = 0,491%
Ne sont PAS déduits du MNS (différence clé avec le net imposable) :
- Cotisations prévoyance et retraite supplémentaire
- Part salarié de la mutuelle santé obligatoire
- Frais professionnels exonérés (note de frais, forfait transport)
- Intéressement/participation placés sur PEE/PER
- Part patronale de mutuelle santé (frais de santé obligatoire)
Tableau comparatif : les 4 montants du bulletin de paie 2026
Pour un salarié du secteur privé avec un brut de 2 500 € (exemple indicatif, convention collective générale) :
| Montant | Valeur estimée | Usage | Déductions incluses |
|---|---|---|---|
| Salaire brut | 2 500 € | Base de calcul employeur | Aucune |
| Montant net social (MNS) | ≈ 2 010 € | Base CAF : RSA, prime d'activité | Cotisations salariales obligatoires (~490 €) |
| Net imposable | ≈ 1 940 € | Base IR / taux PAS | Cotisations + CSG non déd. + CRDS + prévoyance |
| Net à payer | ≈ 1 790 € | Virement bancaire | Net imposable − PAS (~8% moyen) |
Exemple calculé sur un salaire brut de 2 500 € sans prime ni prévoyance, secteur privé. Taux PAS estimé à 8% (taux moyen non personnalisé). Votre taux réel figure sur votre bulletin.
Impact sur les aides sociales (CAF, MSA)
La CAF et la MSA utilisent désormais le MNS transmis mensuellement via la DSN (déclaration sociale nominative). Ce système dit de solidarité à la source (lancé par la loi ESSOC) permet le calcul des droits en temps quasi-réel sans intervention du salarié.
| Prestation | Base MNS prise en compte | Calendrier 2026 |
|---|---|---|
| RSA | MNS des 3 derniers mois (DTR) | Pré-rempli depuis mars 2025 |
| Prime d'activité | MNS mensuel × composition foyer | Pré-rempli depuis mars 2025 |
| APL | Revenus N-2 (passage progressif au N) | Réforme contemporisation en cours |
| Tableau de bord ressources | MNS consultable sur mesdroitssociaux.gouv.fr | Depuis mars 2024 |
Les heures supplémentaires exonérées d'IR (dans la limite de 7 500 €/an depuis la loi TEPA) restent intégrées dans le MNS, car elles constituent des revenus d'activité réels. De même, la PPV (prime de partage de la valeur, loi 29/11/2023) est intégrée au MNS même si elle est exonérée de cotisations sociales.
Cas particuliers : PPV, fonctionnaire, temps partiel
Prime de Partage de la Valeur (PPV) et MNS
La loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur a rendu pérenne la PPV (ex-prime Macron). Même si cette prime est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 3 000 € (ou 6 000 € avec accord d'intéressement), elle est intégralement intégrée dans le montant net social à déclarer à la CAF. Elle peut donc faire baisser vos droits à la prime d'activité si elle fait franchir un seuil de ressources.
Fonctionnaires et agents publics
L'obligation MNS s'applique aux agents publics depuis le 4e trimestre 2023. Le calcul diffère : les fonctionnaires cotisent à la CNRACL (retraite) à 11,10% + RAFP (retraite additionnelle) à 5% au lieu de la retraite AGIRC-ARRCO. La CSG et la CRDS s'appliquent aux mêmes taux. Le MNS d'un fonctionnaire est généralement plus bas que celui d'un salarié privé à brut équivalent.
Temps partiel et contrats courts
Pour un salarié à temps partiel, le MNS est calculé sur le brut effectivement perçu (proratisé). Il n'y a pas de proratisation spécifique pour le MNS : on applique les mêmes taux de cotisations au brut réel. Attention : les heures complémentaires (temps partiel) sont également intégrées dans le MNS.