Calcul Cotisations TNS/Indépendant URSSAF
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Simulateur Cotisations TNS 2026
Quels sont les taux de cotisations URSSAF pour les travailleurs independants en 2026 ?
En 2026, la reforme de l'assiette sociale des independants est pleinement deployee. Les cotisations sont desormais calculees sur une assiette brute abattue de 26 % (revenu net + cotisations sociales, multiplie par un facteur pour obtenir le brut, puis abattu). Les principaux taux 2026 pour artisans, commercants et professions liberales non reglementees sont : maladie-maternite exoneration partielle <40 % PASS, taux progressif jusqu'a 6,5 % a partir de 110 % PASS (52 866 €), retraite de base 17,75 % jusqu'au PASS puis 0,72 % au-dela, retraite complementaire 8,1 % T1 (0-1 PASS) puis 9,1 % T2 (1-4 PASS), invalidite-deces 1,3 %, allocations familiales 3,1 % (taux reduit a 0 % jusqu'a 110 % du PASS), CSG-CRDS 9,7 % sur 100 % du revenu brut (CSG 9,2 % + CRDS 0,5 %). Le PASS 2026 est de 48 060 euros. Source : urssaf.fr.
Comment fonctionne la reforme de l'assiette sociale des independants applicable en 2026 ?
La reforme, applicable a partir de la regularisation 2026 sur les revenus 2025, change la base de calcul des cotisations sociales des independants. Auparavant, les cotisations etaient calculees sur le revenu net professionnel. Desormais, l'assiette est le revenu brut social, c'est-a-dire le revenu net augmente des cotisations sociales obligatoires, puis abattu de 26 %. Cette reforme ne modifie pas le montant total des prelevements mais renforce la part des cotisations contributives (creant des droits : retraite, prevoyance) par rapport a la CSG-CRDS. Le simulateur officiel de l'URSSAF (mon-entreprise.urssaf.fr, mise a jour 01/2026) permet de calculer precisement les cotisations selon votre revenu. Source : urssaf.fr.
Cotisations TNS 2026 : ce qui change
Le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) est revalorisé chaque année. En 2026, il est estimé à 48 060 € (+2,3 % vs 2025). Les taux de cotisations TNS sont recalculés en conséquence.
Taux de cotisations TNS réel 2026 (indicatifs)
| Branche | Taux | Assiette |
|---|---|---|
| Maladie-maternité | Exonération partielle <40 % PASS, taux progressif jusqu'à 6,5 % à partir de 110 % PASS (52 866 €) | Revenu professionnel |
| Retraite de base | 17,75 % | Dans la limite du PASS |
| Retraite complémentaire | 8,1 % T1 (0-1 PASS) / 9,1 % T2 (1-4 PASS) | Tranches du PASS |
| Invalidité-décès | 1,30 % | Dans la limite du PASS |
| Allocations familiales | 0 % jusqu'à 110 % PASS, 3,1 % au-delà | Revenu professionnel |
| CSG/CRDS | 9,2 % CSG + 0,5 % CRDS = 9,7 % cumulés | 100 % du revenu brut |
Source : URSSAF — Portail autoentrepreneur.urssaf.fr — Décret 2025-1680.
Comparatif taux de prélèvements obligatoires : TNS réel vs auto-entrepreneur 2026
| Revenu annuel | TNS réel BNC — cotisations | TNS réel BNC — taux effectif | Micro BIC services — cotisations | Taux effectif micro |
|---|---|---|---|---|
| 30 000 € | ~11 500 € | 38,3 % | 30 000 × 21,2 % = 6 360 € | 21,2 % |
| 50 000 € | ~18 500 € | 37,0 % | 50 000 × 21,2 % = 10 600 € | 21,2 % |
| 80 000 € | ~29 500 € | 36,9 % | n/a (plafond 77 700 €) | n/a |
| 100 000 € | ~36 000 € | 36,0 % | n/a | n/a |
Le régime micro-entrepreneur est moins coûteux en cotisations brutes, mais ne permet pas de déduire les charges réelles. Pour un consultant dont les charges réelles dépassent 50 % du CA (matériel, sous-traitance...), le régime réel est généralement préférable dès 30 000 € de CA.
ACRE 2026, caisses libérales, cotisations minimales et VLI
Au-delà des taux de base, quatre dispositifs structurent le coût réel des cotisations en 2026 — la plupart des simulateurs concurrents les ignorent.
1. ACRE 2026 : exonération dégressive sur 3 ans
L'ACRE (Aide à la Création ou Reprise d'Entreprise) ouvre droit à une exonération partielle des cotisations sociales sur les 12 premiers mois pour les nouveaux créateurs (sous conditions : moins de 250 000 € de revenus N-1, demande dans les 45 jours via formulaire Cerfa 13584*02). Pour les TNS au régime réel, l'exonération porte sur les cotisations maladie, retraite de base, allocations familiales (pas sur retraite complémentaire ni CSG/CRDS). Pour les micro-entrepreneurs, l'ACRE 2026 applique un taux dégressif sur le taux global URSSAF :
- 1ʳᵉ année (jusqu'à fin du 3ᵉ trimestre civil suivant la création) : 75 % du taux normal (ex. BIC services 21,2 % → 5,3 %)
- 2ᵉ année : 50 % (10,6 %)
- 3ᵉ année : 25 % (15,9 %)
- 4ᵉ année : 100 % (taux normal)
Sur un CA de 50 000 € en BIC services, l'économie cumulée 3 ans atteint ~16 000 €. À demander impérativement — non rétroactif.
2. Six caisses libérales spécifiques (taux 2026)
Les professions libérales réglementées ne dépendent pas du régime général (SSI). Elles cotisent à des caisses dédiées avec des taux retraite et ASV (Allocations Supplémentaires Vieillesse) propres :
| Caisse | Profession | Retraite base | ASV / complémentaire |
|---|---|---|---|
| CIPAV | Architectes, consultants non rattachés, ostéopathes | 8,23 % T1 + 1,87 % T2 | 10 classes (A-H), de 1 469 € à 16 158 €/an |
| CARMF | Médecins libéraux | 8,23 % T1 + 1,87 % T2 | 9,8 % T1 + 2,6 % T2 + ASV 5,4 % |
| CARPIMKO | Auxiliaires médicaux (kiné, infirmier, ortho) | 8,23 % + 1,87 % | 3 % + ASV (cotis. forfaitaire ~750 €) |
| CNBF | Avocats | Forfaitaire (~1 700 €) + 3,1 % T1 | 9 classes (~3 000 € à 32 000 €) |
| CARCDSF | Chirurgiens-dentistes, sages-femmes | 8,23 % + 1,87 % | 7,4 % + ASV variable |
| CARPV | Vétérinaires | 8,23 % + 1,87 % | 6 classes, de 5 000 € à 25 000 €/an |
Important : l'ASV est partiellement prise en charge par la CPAM pour les médecins/dentistes/auxiliaires conventionnés (secteur 1), mais 100 % à charge en secteur 2 ou non conventionné.
3. Cotisations minimales 2026 — ce que vous payez même à 0 € de bénéfice
Même avec un bénéfice nul ou négatif, le TNS au régime réel est soumis à des planchers de cotisation calculés sur des assiettes minimales du PASS 2026 (48 060 €) :
- Maladie minimale : ~120 €/an (40 % du PASS × taux résiduel)
- Retraite de base minimale : 11,5 % × PASS = ~931 €/an (pour valider 4 trimestres)
- Invalidité-décès minimale : ~67 €/an
- Indemnités journalières (artisans/commerçants) : ~120 €/an
- Total plancher : 1 200-1 250 €/an en 2026, hors retraite complémentaire
C'est la différence radicale avec le micro-entrepreneur (qui paye 0 si CA = 0). En cas de perte ou de très faible activité, considérez le passage en micro pour éviter les minima.
4. Versement Libératoire IR (VLI) — option micro-entrepreneur
Le micro-entrepreneur peut opter pour le Versement Libératoire de l'Impôt sur le Revenu (VLI), prélevé en même temps que les cotisations URSSAF. Conditions 2026 : RFR N-2 ≤ 26 070 € par part de quotient familial. Taux ajoutés au pourcentage URSSAF :
- 1 % du CA pour activité de vente de marchandises (BIC) — total URSSAF + IR : 13,3 %
- 1,7 % pour prestations BIC (services artisanaux, commerciaux) — total : 22,9 %
- 2,2 % pour activités libérales BNC — total : 23,4 %
Avantage : impôt définitif, pas de mauvaise surprise au PAS. Inconvénient : non remboursable même si la tranche IR aurait été inférieure (foyer non imposable). Calculez avant d'opter.
Outil officiel complémentaire : mon-entreprise.urssaf.fr (URSSAF Caisse Nationale) propose un simulateur officiel intégrant tous ces paramètres en temps réel — ACRE, caisses libérales, VLI, minima. Pour les cas borderline (activité mixte, ACRE T1+T2, frontaliers), consultez-le pour validation finale.
Questions fréquentes
Les cotisations TNS sont-elles déductibles ?
Oui, les cotisations sociales obligatoires (sauf CSG non déductible à hauteur de 2,4 %) sont déductibles du résultat imposable. La CSG déductible est de 6,8 % sur les 9,2 % totaux. Cette déductibilité réduit efficacement la base imposable à l'IR, contrairement aux prélèvements sociaux sur revenus du patrimoine.
Comment fonctionne le système des cotisations provisionnelles ?
La première année, les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire (~19 % du PASS = ~8 810 € en 2026). En N+1, une régularisation est effectuée sur le revenu réel de N. Ensuite, les cotisations de l'année en cours sont provisionnelles (basées sur le revenu N-1), régularisées en N+1 sur le revenu de N. Ce décalage crée souvent des flux de trésorerie imprévisibles — provisionnez 35-40 % du bénéfice.
Le micro-entrepreneur paye-t-il moins de cotisations que le TNS réel ?
Oui, en pourcentage du CA — le micro (21,2 % sur le CA prestations) est inférieur aux 35-40 % du régime réel sur le bénéfice. Mais la comparaison doit se faire sur le bénéfice net réel, pas sur le CA. Si un consultant facture 80 000 € avec 30 % de charges réelles déductibles, son bénéfice réel est 56 000 € — les cotisations en régime réel (~20 700 €) peuvent être inférieures aux 21,2 % sur 80 000 € = 16 960 € micro.
Peut-on cotiser à une retraite complémentaire en plus des cotisations obligatoires ?
Oui, les TNS peuvent souscrire à un contrat Madelin (retraite, prévoyance, santé complémentaire) ou verser sur un PER. Les cotisations Madelin retraite sont déductibles dans une limite de 10 % du bénéfice imposable + 15 % entre 1 et 8 PASS. Pour un TNS à 60 000 € de bénéfice, la déduction Madelin peut atteindre ~15 000 €/an.
Que se passe-t-il si je ne paye pas mes cotisations URSSAF ?
Des majorations de retard de 5 % + 0,2 %/mois s'appliquent dès le premier jour de retard. L'URSSAF peut mettre en demeure puis procéder à une contrainte judiciaire (titre exécutoire) permettant des saisies sur comptes bancaires ou revenus. Un plan d'échelonnement peut être négocié — l'URSSAF accepte généralement 6 à 24 mensualités pour les premières défaillances.
Comment fonctionne le délai de carence maladie pour les TNS ?
Les TNS (hors micro-entrepreneurs) bénéficient d'indemnités journalières maladie après un délai de carence de 3 jours (pour les artisans/commerçants SSI) ou après plus d'un an d'affiliation (professions libérales). Les indemnités sont de 1/730e du revenu annuel moyen des 3 dernières années. Les micro-entrepreneurs ne bénéficient d'indemnités maladie que s'ils ont cotisé suffisamment (revenu > 40 % du PASS).
Comment déclarer et payer ses cotisations URSSAF TNS en 2026 ?
Les TNS paient leurs cotisations sur urssaf.fr via deux acomptes provisionnels (5e mois et 11e mois de l'année N-1) et une régularisation en cours d'année N. Il est possible de demander une modulation des acomptes si le revenu prévisionnel est inférieur au revenu de l'année précédente. Les micro-entrepreneurs déclarent mensuellement ou trimestriellement leur CA sur autoentrepreneur.urssaf.fr.
Quel est l'impact de la cotisation minimale TNS pour les revenus faibles ?
Les TNS dont le revenu est faible ou nul sont soumis à des cotisations minimales annuelles : retraite de base sur la base de 11,5 % × PASS minimum, maladie minimale selon le régime. En 2026, le plancher de cotisations TNS est d'environ 1 200-1 500 €/an même avec un bénéfice nul. C'est une différence fondamentale avec le micro-entrepreneur (qui paye 0 si CA = 0).
Comment fonctionne l'ACRE 2026 et le formulaire 13584*02 ?
L'ACRE (Aide à la Création ou Reprise d'Entreprise) est une exonération partielle des cotisations sociales sur les 12 premiers mois d'activité (TNS réel) ou sur 3 ans à taux dégressif (micro-entrepreneur : 75 % la 1ʳᵉ année, 50 % la 2ᵉ, 25 % la 3ᵉ). Conditions : ne pas avoir bénéficié de l'ACRE dans les 3 années précédentes, revenus N-1 inférieurs à 250 000 €. Demande à effectuer dans les 45 jours suivant la création via le formulaire Cerfa n° 13584*02 à transmettre à l'URSSAF (en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr ou par voie postale). Non rétroactive : la demande hors délai est définitivement perdue. Économie typique : 16 000 € sur 3 ans pour un CA de 50 000 € en BIC services.
Quelle est la différence entre CIPAV, CARMF, CARPIMKO et les autres caisses libérales ?
Les professions libérales réglementées ne dépendent pas du régime SSI général. Elles cotisent à 6 caisses dédiées : CIPAV (architectes, consultants non rattachés, ostéopathes — 10 classes ASV de 1 469 € à 16 158 €/an) ; CARMF (médecins — retraite complémentaire 9,8 % T1 + 2,6 % T2 + ASV 5,4 %) ; CARPIMKO (kinés, infirmiers libéraux, orthophonistes, orthoptistes — ASV forfaitaire ~750 €) ; CNBF (avocats — retraite forfaitaire ~1 700 € + 9 classes complémentaires de 3 000 € à 32 000 €) ; CARCDSF (chirurgiens-dentistes, sages-femmes — 7,4 % + ASV) ; CARPV (vétérinaires — 6 classes de 5 000 € à 25 000 €/an). L'ASV est partiellement prise en charge par la CPAM uniquement pour les conventionnés secteur 1.
Versement Libératoire IR (VLI) micro-entrepreneur : intéressant ou pas ?
Le VLI permet de payer l'IR en même temps que les cotisations URSSAF, à un taux fixe sur le CA : 1 % vente BIC, 1,7 % prestations BIC, 2,2 % BNC libéral. Conditions 2026 : RFR N-2 ≤ 26 070 €/part de quotient familial. Avantage : impôt libératoire définitif, lisibilité, pas de mauvaise surprise au PAS. Inconvénient majeur : non remboursable même si vous étiez non imposable sur ce revenu (foyer en dessous du seuil d'imposition). Calculez avant : un BNC à 30 000 € sans VLI = ~0 € d'IR (foyer non imposable célibataire) vs 30 000 × 2,2 % = 660 € avec VLI perdus. À ne prendre que si la tranche marginale IR effective serait au-dessus du taux VLI.
Le PASS 2026 est-il fixé à 48 060 € ou 47 100 € ?
Le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) 2026 est fixé à 48 060 € (+2,1 % vs 2025), publié par arrêté ministériel en décembre 2025. Évolution récente : PASS 2024 = 43 992 €, PASS 2025 = 47 100 €, PASS 2026 = 48 060 €. PMSS mensuel 2026 = 4 005 €. Plafond journalier 2026 = 220 €. Tous les calculs de cotisations TNS, retraite, IJSS, RSI sont indexés sur ce plafond — vérifier la date de référence dans tout simulateur.