- Taux : 0,16 % sur le CA HT dépassant 19 M€
- Seuil d'exonération : CA HT < 19 000 000 €
- Déclaration : avant le 15 mai auprès de l'URSSAF
- Déductible du résultat imposable
Simulateur C3S
Qu'est-ce que la C3S ?
La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est une taxe obligatoire instaurée par la loi pour financer les régimes de protection sociale des travailleurs non salariés, notamment les artisans, les commerçants et les professions libérales affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI, désormais intégré à la Sécurité Sociale des Indépendants).
Elle est due par toutes les entreprises françaises dont le chiffre d'affaires hors taxes dépasse le seuil de 19 millions d'euros. Ce mécanisme d'abattement à la base garantit que les PME et les ETI de taille modeste ne sont pas concernées par cette contribution.
Qui est assujetti à la C3S ?
Sont concernées les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou dont les associés sont imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou BNC, dès lors que leur chiffre d'affaires annuel HT atteint ou dépasse 19 millions d'euros. Les associations, les collectivités publiques et certaines activités financières réglementées peuvent bénéficier d'exonérations spécifiques.
Les groupes fiscalement intégrés calculent la C3S sur la base du chiffre d'affaires consolidé du groupe, ce qui peut modifier sensiblement le montant à acquitter.
Barème et exemples de calcul
| CA HT | Assiette taxable | C3S due |
|---|---|---|
| 18 000 000 € | 0 € (exonéré) | 0 € |
| 25 000 000 € | 6 000 000 € | 9 600 € |
| 50 000 000 € | 31 000 000 € | 49 600 € |
| 100 000 000 € | 81 000 000 € | 129 600 € |
| 500 000 000 € | 481 000 000 € | 769 600 € |
Modalités de déclaration et paiement
La déclaration de la C3S s'effectue en ligne sur le portail URSSAF, généralement avant le 15 mai de l'année N, sur la base du chiffre d'affaires réalisé l'année N-1. Le paiement est simultané à la déclaration. Il n'existe pas d'acomptes : la C3S est versée en une seule fois.
En cas de défaillance ou de retard, des majorations de 5 % et des intérêts de retard de 0,2 % par mois s'appliquent. Les entreprises en difficulté peuvent solliciter des délais de paiement auprès de l'URSSAF.
Déductibilité et impact comptable
Contrairement à la TVA qui est neutre pour l'entreprise, la C3S constitue une charge déductible du résultat fiscal. Elle vient réduire la base imposable à l'IS, ce qui atténue son coût réel d'environ 25 % pour les entreprises soumises au taux normal d'impôt sur les sociétés. En termes de comptabilisation, elle est enregistrée en charges fiscales et parafiscales (compte 635).
FAQ — Questions fréquentes sur la C3S
Qu'est-ce que la C3S ?
La C3S (Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés) est une taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises françaises dont le CA HT dépasse 19 millions d'euros. Elle finance la protection sociale des travailleurs non salariés.
Quel est le taux de la C3S ?
Le taux de la C3S est de 0,16% appliqué sur la fraction du chiffre d'affaires HT excédant 19 millions d'euros. Seul l'excédent est taxé, pas l'intégralité du CA.
Qui est assujetti à la C3S ?
Toutes les sociétés françaises soumises à l'IS ou à l'IR (BIC/BNC), dont le chiffre d'affaires HT est supérieur ou égal à 19 millions d'euros, sont assujetties à la C3S.
Comment déclarer la C3S ?
La C3S est déclarée auprès de l'URSSAF avant le 15 mai de chaque année, sur la base du CA HT de l'année précédente. Le paiement est effectué en même temps que la déclaration.
La C3S est-elle déductible du résultat ?
Oui, la C3S est une charge déductible du résultat imposable de l'entreprise, ce qui réduit partiellement son coût réel en fonction du taux d'imposition applicable.