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⚡ En bref
⚠️ Avertissement : Estimations indicatives uniquement. Consultez un expert-comptable avant toute decision.
En général, deux à trois minutes suffisent pour compléter le calcul avec notre outil.
La TVS (Taxe sur les Vehicules de Societes) a ete remplacee depuis 2022 par deux taxes distinctes : la taxe annuelle sur les emissions de CO2 et la taxe annuelle sur les emissions de polluants atmospheriques. Elles sont dues par toute societe (SA, SAS, SARL, SCI a l'IS...) utilisant des vehicules de tourisme. Le bareme CO2 varie de 0 a 65 €/g selon les emissions. Les vehicules electriques et hybrides rechargeables (< 60 g/km) sont exoneres de la taxe CO2. Declaration annuelle sur le formulaire 2855 (janvier N+1 pour l'annee N). Source : articles L421-94 a L421-167 du Code des impositions sur les biens et services.
Resultat pour un montant de 1 500 € : le calcul donne une estimation de 4,8 % en 2026.
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Étape 1 : Renseignez vos valeurs dans les champs ci-dessus.
Étape 2 : Cliquez sur « Calculer » pour obtenir le résultat.
Étape 3 : Vérifiez le résultat et ajustez les paramètres si nécessaire.