Déclaration trimestrielle CAF : dates et procédure
La déclaration trimestrielle CAF est obligatoire tous les 3 mois pour la prime d'activité et le RSA. Dates : 5-25 du mois (janvier, avril, juillet, octobre). Pénalité si retard : suspension.
Dates déclaration trimestrielle 2025
| Trimestre | Période déclarée | Dates déclaration |
|---|---|---|
| T4 2024 | Oct-Nov-Déc 2024 | 5-25 janvier 2025 |
| T1 2025 | Jan-Fév-Mars 2025 | 5-25 avril 2025 |
| T2 2025 | Avr-Mai-Juin 2025 | 5-25 juillet 2025 |
| T3 2025 | Juil-Août-Sept 2025 | 5-25 octobre 2025 |
Que déclarer ?
Revenus des 3 derniers mois :
- Salaires nets (après prélèvement source)
- Primes (13e mois, prime exceptionnelle)
- Indemnités chômage (ARE)
- Pensions retraite
- Revenus indépendants (CA - charges)
Changements de situation :
- Déménagement
- Naissance / Adoption
- Séparation / Divorce
- Reprise emploi / Arrêt activité
- Changement situation logement
Documents nécessaires :
- Bulletins de salaire (3 derniers mois)
- Attestation Pôle Emploi
- Avis d'imposition
- Justificatifs revenus indépendants
Procédure de déclaration
Étape 1 : Connexion
- Site : caf.fr > Mon compte
- Application mobile : Caf - Mon Compte
- Identifiants : numéro allocataire + mot de passe
Étape 2 : Déclaration
- Cliquer sur "Déclarer mes ressources trimestrielles"
- Saisir revenus mois par mois (montants exacts)
- Indiquer changements situation
Étape 3 : Validation
- Vérifier montants saisis
- Valider déclaration
- Recevoir accusé réception (email/SMS)
Conséquences en cas d'oubli
Pénalités :
- Suspension immédiate prime activité/RSA (mois suivant)
- Relance CAF par courrier recommandé
- Régularisation possible sous 1 mois
- Versement rétroactif si déclaration faite
- Radiation définitive si >3 mois retard
Solution si oubli :
- Déclarer immédiatement sur caf.fr (même en retard)
- Contacter CAF par téléphone (3230)
- Expliquer raison du retard
- Versement rétroactif après régularisation
FAQ
Quand faire la déclaration trimestrielle CAF ?
Déclaration tous les 3 mois : janvier, avril, juillet, octobre. Dates : du 5 au 25 du mois. Exemple : janvier 2025 → déclarer revenus octobre-novembre-décembre 2024. Rappel SMS/email CAF. Déclaration sur caf.fr ou application mobile. Pénalité si retard : suspension prime activité/RSA.
Que déclarer dans la déclaration trimestrielle CAF ?
Revenus 3 derniers mois : salaires nets, primes, indemnités chômage, pensions, revenus indépendants. Changements situation : déménagement, naissance, séparation, reprise emploi, arrêt activité. Documents : bulletins salaire, attestation Pôle Emploi, avis imposition. Montants exacts requis (pas d'estimation).
Que se passe-t-il si on oublie la déclaration trimestrielle CAF ?
Conséquences : 1) Suspension prime activité/RSA dès le mois suivant. 2) Relance CAF par courrier. 3) Régularisation possible sous 1 mois. 4) Versement rétroactif si déclaration faite. 5) Radiation définitive si >3 mois retard. Solution : déclarer immédiatement sur caf.fr même en retard.
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Erreurs courantes à éviter
- Confondre les unités : Assurez-vous que toutes vos valeurs utilisent les mêmes unités (euros, pourcentages, années, etc.)
- Oublier les arrondis : Les arrondis intermédiaires peuvent créer des écarts significatifs dans le résultat final
- Négliger le contexte : Une formule peut donner des résultats différents selon les hypothèses de départ
- Ne pas vérifier les résultats : Un résultat aberrant peut indiquer une erreur de saisie ou de calcul
- Utiliser des données obsolètes : Vérifiez que vos taux, barèmes ou références sont à jour