Calcul : Calcul apl arrêt maladie

Depuis la reforme des aides au logement de janvier 2021, les APL sont calculees sur la base des ressources des 12 derniers mois glissants (revenus en temps reel). Cette modification impacte directement les personnes en arret maladie. En cas d'arret maladie, les ressources prises en compte par la CAF incluent : les indemnites journalieres (IJ) versees par l'Assurance Maladie (Securite Sociale), qui sont des revenus de remplacement imposables a l'IR. Ces IJ sont transmises a la CAF via les echanges de donnees avec la CPAM. Les IJ maladie representent en general 50 % du salaire journalier de base (SSJB) pour les 3 premiers mois, puis 66,66 % a partir du 91e jour en cas de longue maladie (ALD). Plafond : le salaire journalier de base est plafonné a 1,8 fois le SMIC soit environ 57 euros brut en 2026. Consequence sur les APL : si les IJ sont inferieures aux salaires anterieurs (ce qui est toujours le cas), les ressources annuelles glissantes vont diminuer progressivement, ce qui peut entrainer une hausse des APL au bout de quelques mois (delai de recalcul mensuel automatique depuis 2021). Pour une mise a jour rapide de sa situation, il faut signaler tout changement de situation (arret de travail) sur le portail caf.fr dans les 30 jours. Source : Code de la construction et de l'habitation, CAF.fr, service-public.gouv.fr, Ameli (CPAM).

Oui, les indemnites journalieres (IJ) de l'Assurance Maladie sont comptabilisees comme ressources dans le calcul des APL par la CAF. Depuis la reforme de 2021 (calcul en temps reel), la CAF recoit chaque mois les donnees de la CPAM concernant les IJ versees. Ces IJ sont considerees comme des revenus de remplacement et entrent dans le calcul des ressources du foyer. Types d'IJ prises en compte : IJ maladie ordinaire (arret de travail), IJ maternite/paternite, IJ accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). Les IJ sont imposables a l'IR (sauf exceptions : AT/MP partiellement exonerees sous conditions) et sont donc transmises a la DGFiP, ce qui les rend visibles dans les donnees fiscales. Toutefois, puisque les IJ sont en general inferieures au salaire normal, les ressources globales du foyer sur les 12 derniers mois glissants diminuent progressivement au fil des mois d'arret. Consequence pratique : apres plusieurs mois d'arret maladie, le montant des APL peut augmenter car les ressources de reference (12 mois glissants) integrent de plus en plus d'IJ (plus faibles) et de moins en moins de salaires plein. La mise a jour est automatique mais peut prendre 1 a 2 mois. Il est conseille de declarer le changement de situation sur caf.fr. Source : Code de la construction et de l'habitation, CAF.fr, service-public.gouv.fr, ameli.fr, CGI art. 80 quinquies.