Simulateur ATI Fonction Publique 2026 : Calcule ton Allocation Temporaire d'Invalidite
En bref
L'ATI se calcule ainsi : (indice brut de reference x taux d'invalidite) / 12. Pour un taux de 25 % avec l'indice de reference a 5 907,34 EUR brut/an, ton ATI mensuelle brute est de 123,07 EUR. L'ATI est cumulable avec ton traitement et revalorisee a chaque hausse du point d'indice.
L'allocation temporaire d'invalidite (ATI) compense la perte de capacite physique d'un fonctionnaire titulaire victime d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle. Elle est versee en plus du traitement, sans condition de ressources. Base legale : articles L. 27 et R. 37 du Code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR).
Sommaire
Simulateur ATI Fonction Publique
Renseigne ton taux d'invalidite et ta versante. Le resultat s'affiche en brut mensuel, base sur l'indice de reference 2026.
Etape 1 : Deplace le curseur pour indiquer ton taux d'invalidite (minimum 10 %).
Etape 2 : Selectionne ta versante : FPE, FPT ou FPH.
Etape 3 : Clique sur "Calculer mon ATI" et lis le detail du calcul.
Formule de calcul de l'ATI : comment ca marche concretement
La formule officielle de l'allocation temporaire d'invalidite repose sur deux variables : l'indice brut de reference et ton taux d'invalidite permanente partielle (IPP). Pas de mystere, c'est une multiplication.
ATI mensuelle brute = (Indice brut annuel de reference x Taux d'invalidite) / 12
Source : articles L. 27 et R. 37 du CPCMR, actualise avril 2026.
L'indice brut de reference : c'est quoi exactement ?
L'indice de reference pour le calcul de l'ATI correspond au traitement brut annuel afferent a l'indice brut 227 (indice majore 227), c'est-a-dire le premier echelon de la grille de la fonction publique. En 2026, apres la derniere revalorisation du point d'indice au 1er juillet 2023 (+1,5 %), ce montant est de 5 907,34 EUR brut par an, soit 492,28 EUR brut par mois.
Ce chiffre est le meme pour les trois versantes (FPE, FPT, FPH). Ce qui change, c'est l'organisme qui verse : l'Etat pour la FPE, la CNRACL pour la FPT et la FPH.
Le taux d'invalidite : qui le fixe ?
Ton taux d'IPP est determine par la commission de reforme (ou le comite medical departemental). Il figure sur la decision administrative de reconnaissance de l'invalidite. Le seuil minimum pour ouvrir droit a l'ATI est de 10 %. En dessous, pas d'ATI.
Le taux est revisable tous les 5 ans, a la demande du fonctionnaire ou de l'administration, si l'etat de sante evolue. Une aggravation entraine un recalcul a la hausse ; une amelioration peut entrainer une baisse, voire une suppression.
Tableau ATI par taux d'invalidite (2026)
Voici le montant mensuel brut de l'ATI pour chaque tranche de taux, calcule avec l'indice de reference 2026 (5 907,34 EUR/an).
| Taux d'invalidite | ATI annuelle brute | ATI mensuelle brute |
|---|---|---|
| 10 % | 590,73 EUR | 49,23 EUR |
| 20 % | 1 181,47 EUR | 98,46 EUR |
| 25 % | 1 476,84 EUR | 123,07 EUR |
| 30 % | 1 772,20 EUR | 147,68 EUR |
| 40 % | 2 362,94 EUR | 196,91 EUR |
| 50 % | 2 953,67 EUR | 246,14 EUR |
| 60 % | 3 544,40 EUR | 295,37 EUR |
| 70 % | 4 135,14 EUR | 344,59 EUR |
| 80 % | 4 725,87 EUR | 393,82 EUR |
| 90 % | 5 316,61 EUR | 443,05 EUR |
| 100 % | 5 907,34 EUR | 492,28 EUR |
Calculs bases sur l'indice brut 227, traitement annuel brut 5 907,34 EUR. Source : grille indiciaire FP, service-public.gouv.fr 2026.
3 exemples concrets : ATI dans la vraie vie
Exemple 1 : Nadia, adjointe administrative FPT, taux 20 %
Situation : Nadia est adjointe administrative territoriale en mairie. Elle a ete victime d'une chute dans les escaliers du service (accident de service reconnu). La commission de reforme a fixe son taux d'IPP a 20 % pour des sequelles au genou droit.
Calcul : ATI mensuelle = (5 907,34 x 0,20) / 12 = 98,46 EUR brut/mois.
Nadia percoit cette somme en plus de son traitement indiciaire. Son ATI sera revalorisee a la prochaine hausse du point d'indice, sans aucune demarche de sa part.
Exemple 2 : Karim, technicien FPE, taux 35 %
Situation : Karim est technicien superieur au ministere de l'Ecologie. Une maladie professionnelle (troubles musculo-squelettiques du tableau 57) lui a valu un taux d'IPP de 35 % apres 8 ans de travail sur le terrain.
Calcul : ATI mensuelle = (5 907,34 x 0,35) / 12 = 172,30 EUR brut/mois.
Karim cumule cette ATI avec son traitement de technicien superieur (indice brut 430). Son employeur (l'Etat) verse directement l'ATI sur sa fiche de paie. A sa retraite, l'ATI sera remplacee par une rente viagere d'invalidite (RVI) calculee sur la meme base.
Exemple 3 : Sophie, infirmiere FPH, taux 50 %
Situation : Sophie est infirmiere en soins generaux dans un CHU. Un accident de service (agression par un patient) a entraine un stress post-traumatique severe, reconnu a 50 % d'IPP par le comite medical.
Calcul : ATI mensuelle = (5 907,34 x 0,50) / 12 = 246,14 EUR brut/mois.
Sophie percoit 246,14 EUR/mois en plus de son traitement d'infirmiere. L'ATI est versee par la CNRACL (son regime de retraite). Si son etat s'aggrave, elle peut demander une revision de son taux apres 5 ans, ce qui augmentera proportionnellement son ATI.
Qui peut beneficier de l'ATI ? Les 4 conditions
L'ATI n'est pas automatique. Voici les conditions cumulatives que tu dois remplir :
- Etre fonctionnaire titulaire. Les contractuels, les stagiaires et les vacataires ne sont pas eligibles. L'ATI est reservee aux agents titulaires des trois versantes : FPE, FPT et FPH.
- Avoir subi un accident de service ou une maladie professionnelle. L'accident doit etre reconnu comme imputable au service par l'administration. Pour les maladies, elles doivent figurer aux tableaux des maladies professionnelles ou etre reconnues par le comite medical.
- Justifier d'un taux d'invalidite permanente d'au moins 10 %. Le taux est fixe par la commission de reforme. Un taux de 5 % ou 8 % ne suffit pas, meme si l'accident de service est reconnu.
- Etre toujours en activite (ou en position assimilee). L'ATI est versee pendant l'activite. Elle cesse a la radiation des cadres (retraite). A ce moment, elle est remplacee par la rente viagere d'invalidite (RVI) si les conditions sont remplies.
Delai pour la demande
Tu disposes d'un an a compter de la date de consolidation de ta blessure ou maladie pour deposer ta demande d'ATI. Passe ce delai, tu perds tes droits. Ce delai est impératif et non prorogeable : la commission de reforme ne peut pas le prolonger.
3 erreurs courantes sur l'ATI
Erreur 1 : Confondre ATI et AIT (accident ischemique transitoire)
C'est l'erreur de recherche la plus frequente. L'ATI (allocation temporaire d'invalidite) est une prestation de la fonction publique. L'AIT est un terme medical (neurologie). Si tu cherches un simulateur medical, ce n'est pas la bonne page. Si tu cherches ta prestation invalidite de fonctionnaire, tu es au bon endroit.
Erreur 2 : Deposer la demande trop tard
Le delai est de 1 an apres la consolidation. Beaucoup de fonctionnaires confondent la date de l'accident et la date de consolidation. La consolidation, c'est le moment ou l'etat de sante est stabilise (plus d'amelioration previsible). Si tu deposes ta demande 13 mois apres la consolidation, c'est termine. Aucun recours possible.
Erreur 3 : Croire que l'ATI se cumule avec la pension de retraite
Non. L'ATI s'arrete net a la radiation des cadres. A la retraite, elle est remplacee par la rente viagere d'invalidite (RVI), qui est calculee sur la meme base mais integree a ta pension. Tu ne touches pas ATI + retraite en meme temps. En revanche, pendant l'activite, l'ATI se cumule integralement avec ton traitement.
Questions frequentes sur l'ATI fonction publique
Quel est le montant de l'ATI fonction publique en 2026 ?
Le montant depend de ton taux d'invalidite. La formule est : (5 907,34 EUR x taux d'invalidite) / 12. Exemples : a 10 %, tu touches 49,23 EUR/mois ; a 25 %, 123,07 EUR/mois ; a 50 %, 246,14 EUR/mois ; a 100 %, 492,28 EUR/mois. L'indice de reference (indice brut 227) est revalorise a chaque hausse du point d'indice de la fonction publique.
Comment est calculee la formule de l'ATI ?
ATI mensuelle brute = (indice brut annuel de reference x taux d'invalidite) / 12. L'indice de reference est celui de l'indice brut 227 (5 907,34 EUR brut/an en 2026). Le taux d'invalidite est fixe par la commission de reforme, entre 10 % et 100 %. La formule est identique pour les trois versantes (FPE, FPT, FPH). Articles L. 27 et R. 37 du Code des pensions civiles et militaires de retraite.
L'ATI est-elle cumulable avec le traitement ou la pension de retraite ?
Pendant l'activite, oui : l'ATI est integralement cumulable avec ton traitement indiciaire, tes primes et tes indemnites. Il n'y a aucun plafond. En revanche, a la retraite, l'ATI est supprimee et remplacee par la rente viagere d'invalidite (RVI), qui est integree dans le calcul de ta pension. Tu ne cumules jamais ATI + pension.
Qui peut beneficier de l'ATI dans la fonction publique ?
L'ATI est reservee aux fonctionnaires titulaires des trois versantes (FPE, FPT, FPH) victimes d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle. Le taux d'invalidite permanente doit etre d'au moins 10 %. Les contractuels, stagiaires et vacataires ne sont pas eligibles. La demande doit etre deposee dans l'annee suivant la date de consolidation de la blessure ou maladie.
Quelle difference entre l'ATI et la rente viagere d'invalidite (RVI) ?
L'ATI est versee pendant l'activite du fonctionnaire, en complement du traitement. La RVI prend le relais a la retraite et s'integre a la pension. La formule de calcul est la meme. Difference pratique : l'ATI est revisable tous les 5 ans si l'etat de sante evolue ; la RVI est generalement definitive. L'ATI cesse automatiquement le jour de la radiation des cadres.
A propos de cet outil
✓ Verifie par Mehdi Kabbaj, specialiste en droit de la fonction publique.
Source : articles L. 27 et R. 37 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, service-public.gouv.fr 2026, grille indiciaire FP, baremes CNRACL.
Mise a jour : 6 avril 2026. Les montants sont actualises a chaque revalorisation du point d'indice.
Source : macalculatriceenligne.com — Baremes et donnees fonction publique 2026
🤖 Utiliser Simulateur ATI Fonction Publique via API ou agent IA
Ce calculateur est disponible en tant qu'outil pour les agents IA (Claude, ChatGPT, Cursor, etc.) via le protocole MCP (Model Context Protocol).
Transport : Streamable HTTP · Gratuit · Sans authentification
501+ outils de calcul · 8 pays · Barèmes officiels 2026
Documentation : macalculatriceenligne.com/mcp · llms.txt