DAS Québec 2026 : Calculateur Déductions à la Source Employeur
Transparence affiliation — Cette page contient des liens partenaires Amazon et Payhip (rel="nofollow sponsored"). Si vous achetez via ces liens, nous percevons une commission qui ne change pas le prix payé. Les chiffres officiels 2026 publiés ci-dessous sont issus de Revenu Québec, Canada.ca et CNESST — vérifiés indépendamment de toute relation commerciale.
Réponse rapide 2026 : l'employeur québécois cotise 6,30 % RRQ (sur 3 500 $-74 600 $) + 4 % RRQ2 (74 600 $-85 000 $), 0,602 % RQAP (jusqu'à 103 000 $), 1,82 % AE (jusqu'à 68 900 $), FSS 1,65 % à 4,26 % selon masse salariale, CNT 0,07 %, CNESST 0,79 % à 5,20 % selon secteur. Cotisations totales typiques : 14 à 18 % du salaire brut. Source : Revenu Québec TPZ-1015 2026-01.
Calculateur DAS Employeur Québec 2026
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Les 6 régimes de cotisations patronales québécoises en 2026
Le Québec est la seule province canadienne où l'employeur doit gérer deux remises parallèles : les DAS fédérales (assurance-emploi et impôts fédéraux retenus) versées à l'Agence du revenu du Canada via le formulaire PD7A, et les DAS provinciales (RRQ, RQAP, FSS, CNT, impôts du Québec retenus) versées à Revenu Québec via le formulaire TPZ-1015. Cette dualité existe depuis 2006 et résulte du transfert provincial des régimes d'assurance parentale et de retraite — un choix politique de souveraineté sociale qui complique chaque cycle de paie.
Le RRQ — Régime de rentes du Québec à 6,30 % en 2026
Le RRQ est le pilier de retraite obligatoire au Québec, équivalent provincial du RPC (Régime de pensions du Canada). En 2026, le taux baisse à 6,30 % employeur et 6,30 % employé (vs 6,40 % en 2025), s'appliquant sur la tranche de salaire comprise entre l'exemption générale de 3 500 $ et le maximum des gains admissibles (MGA) de 74 600 $. Un second niveau, le RRQ2, prélève 4 % supplémentaires sur la tranche entre 74 600 $ et le maximum supplémentaire 85 000 $. Pour un salaire au MGA, la cotisation employeur RRQ standard atteint 4 479,30 $ ; avec le RRQ2, jusqu'à 4 895,30 $ par employé.
Le RQAP — Régime québécois d'assurance parentale à 0,602 % en 2026
Le RQAP finance les congés de maternité, paternité, adoption et parentaux au Québec depuis 2006 (en remplacement du volet correspondant de l'AE fédérale). Le taux employeur 2026 passe à 0,602 % (vs 0,692 % en 2025), prélevé sur la totalité des gains assurables jusqu'au nouveau plafond de 103 000 $ (vs 98 000 $ en 2025). Le taux employé baisse parallèlement de 0,494 % à 0,430 %. Cette double baisse procure une économie cumulée moyenne de 80 $ par employé selon les estimations de Protégez-Vous, et de 90 $ à 110 $ pour les hauts salaires plafonnés au MGA.
L'Assurance-emploi à 1,82 % employeur Québec en 2026
Contrairement à une idée reçue, le taux AE n'est pas uniforme au Canada : les employés québécois cotisent à un taux réduit (1,30 %) parce qu'ils cotisent en parallèle au RQAP provincial. L'employeur paie 1,4 fois ce taux soit 1,82 % en 2026, sur les gains assurables jusqu'à 68 900 $ (vs 65 700 $ en 2025). La cotisation employeur AE maximale s'élève donc à 1 253,98 $ par employé en 2026. Pour les employés du reste du Canada, le taux employé monte à 1,64 % (sans RQAP) et l'employeur paie 2,296 %. Ne pas confondre lors d'embauches multi-provinces.
Le FSS — Fonds des services de santé à taux progressif
Le FSS est une cotisation patronale purement québécoise, perçue par Revenu Québec pour financer le système public de santé. Le taux 2026 est progressif selon la masse salariale totale de l'entreprise :
| Masse salariale totale annuelle | Taux FSS 2026 | Cotisation max sur 1 employé à 60 000 $ |
|---|---|---|
| Moins de 1 000 000 $ (PME) | 1,65 % | 990,00 $ |
| 1 000 000 $ à 7 000 000 $ | Progressif 1,65 % à 4,26 % | Variable |
| Plus de 7 000 000 $ | 4,26 % | 2 556,00 $ |
Les secteurs primaires (agriculture, foresterie, pêche) bénéficient d'un congé de cotisation FSS 2026-2027, mesure transitoire de soutien post-inflation des intrants. Vérifier l'admissibilité via le formulaire LE-39.0.2 de Revenu Québec avant de mettre à zéro la cotisation.
Le CNT — Commission des normes du travail à 0,07 %
La CNT (intégrée dans la CNESST depuis 2016 mais conservant une cotisation distincte) finance l'application de la Loi sur les normes du travail. Le taux 2026 reste à 0,07 % sur la masse salariale totale, sans plafond ni exemption. C'est la plus petite des cotisations québécoises mais elle reste obligatoire pour tous les employeurs assujettis. Sur 100 000 $ de masse salariale, cela représente 70 $ — souvent oubliée dans les calculs maison, ce qui déclenche un avis de cotisation rectificatif typique de 2 à 4 ans après.
La CNESST — taux variable selon secteur d'activité
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail prélève la cotisation accidents du travail (AT-MP en France) selon un taux d'unité de classification publié annuellement, modulé par l'expérience individuelle (bilan d'accidents des 3 dernières années) :
| Secteur | Taux CNESST 2026 | Note de modulation |
|---|---|---|
| Bureau / Administration | 0,79 % | Faible variabilité, peu modulable |
| Commerce détail | 1,24 % | Modulation ±20 % possible |
| Restauration / Alimentation | 2,01 % | Modulation TMS et chutes |
| Transport routier | 3,15 % | Forte modulation accidents véhicules |
| Construction résidentielle | 5,20 % | Modulation chutes hauteur + EPI |
| Foresterie / Exploitation | 8,50 % à 12,40 % | Secteur à risque maximal |
La cotisation CNESST s'applique sur les gains assurables plafonnés à 103 000 $/employé/an. Si votre bilan AT s'améliore, demandez une réévaluation via le formulaire ADMI-1093 pour bénéficier d'une remise sur la cotisation des 3 années suivantes.
Cas pratique 1 — PME restauration 5 employés à 55 000 $
Restaurant de quartier à Sherbrooke, 5 employés à 55 000 $/an chacun, masse salariale totale 275 000 $, secteur CNESST restauration (2,01 %). Voici la ventilation DAS 2026 cotisation par cotisation :
| Cotisation | Taux 2026 | Base de calcul | Montant/employé/an | Total 5 employés/an |
|---|---|---|---|---|
| RRQ (sans RRQ2 car < 74 600 $) | 6,30 % | 55 000 $ - 3 500 $ | 3 244,50 $ | 16 222,50 $ |
| RQAP | 0,602 % | 55 000 $ | 331,10 $ | 1 655,50 $ |
| AE Québec | 1,82 % | 55 000 $ | 1 001,00 $ | 5 005,00 $ |
| FSS (PME < 1 M$) | 1,65 % | 55 000 $ | 907,50 $ | 4 537,50 $ |
| CNT | 0,07 % | 55 000 $ | 38,50 $ | 192,50 $ |
| CNESST (restauration) | 2,01 % | 55 000 $ | 1 105,50 $ | 5 527,50 $ |
| Total DAS patronales | ~12,1 % | — | 6 628,10 $ | 33 140,50 $ |
| Coût réel employé | — | — | 61 628,10 $ | 308 140,50 $ |
Le coût horaire réel base 2 080 h/an : 29,63 $/h pour un salaire brut 26,44 $/h. L'écart 3,19 $/h représente la charge patronale invisible. Note importante : par rapport aux taux 2025 (RRQ 6,40 % / RQAP 0,692 % / AE Québec 1,848 %), l'employeur économise environ 117 $/employé/an sur les 3 régimes baissés en 2026, soit 585 $ pour 5 employés sur la base 55 000 $.
Cas pratique 2 — Cadre TI à 95 000 $ (avec RRQ2)
Développeur sénior salarié 95 000 $ chez une PME de TI à Montréal, secteur CNESST bureau (0,79 %), masse salariale entreprise 850 000 $ (donc FSS PME 1,65 %). Comme le salaire dépasse 74 600 $, le RRQ2 s'active :
| Cotisation | Taux 2026 | Base | Montant/an |
|---|---|---|---|
| RRQ (plafonné MGA) | 6,30 % | 74 600 $ - 3 500 $ | 4 479,30 $ |
| RRQ2 (tranche 74 600-85 000 $) | 4,00 % | 85 000 $ - 74 600 $ | 416,00 $ |
| RQAP | 0,602 % | 95 000 $ | 571,90 $ |
| AE Québec (plafonné 68 900 $) | 1,82 % | 68 900 $ | 1 253,98 $ |
| FSS | 1,65 % | 95 000 $ | 1 567,50 $ |
| CNT | 0,07 % | 95 000 $ | 66,50 $ |
| CNESST (bureau) | 0,79 % | 95 000 $ | 750,50 $ |
| Total DAS patronales | 9,6 % | — | 9 105,68 $ |
| Coût réel employé | — | — | 104 105,68 $ |
Constat clé : le pourcentage DAS total baisse à 9,6 % vs 12,1 % pour la PME restauration, principalement grâce aux plafonds RRQ et AE qui ne suivent pas la progression du salaire. C'est la raison pour laquelle les employeurs québécois ont intérêt à concentrer les hausses sur les hauts salaires plutôt qu'à augmenter uniformément la base.
Cas pratique 3 — Construction résidentielle 12 employés mixtes
Entrepreneur général de Lévis, 12 employés (8 manœuvres à 48 000 $ + 4 contremaîtres à 72 000 $), masse salariale 672 000 $, secteur CNESST construction résidentielle (5,20 %) :
- Manœuvre 48 000 $ : DAS = 2 803,50 (RRQ) + 288,96 (RQAP) + 873,60 (AE) + 792,00 (FSS) + 33,60 (CNT) + 2 496,00 (CNESST) = 7 287,66 $ (15,2 %)
- Contremaître 72 000 $ : DAS = 4 321,50 (RRQ) + 433,44 (RQAP) + 1 253,98 (AE plafond) + 1 188,00 (FSS) + 50,40 (CNT) + 3 744,00 (CNESST) = 10 991,32 $ (15,3 %)
- Total entreprise/an : (7 287,66 × 8) + (10 991,32 × 4) = 58 301,28 + 43 965,28 = 102 266,56 $ de DAS
- Coût réel main d'œuvre/an : 672 000 + 102 266,56 = 774 266,56 $
Le poids CNESST construction (5,20 %) fait grimper le ratio DAS au-dessus de 15 % vs 9 à 12 % en bureau/restauration. Un programme de prévention robuste avec ADMI-1093 peut faire baisser le taux à 4,5 % après 3 ans de bilan AT favorable — gain potentiel : 4 700 $/an sur cet exemple.
Cas pratique 4 — Solo entrepreneur agriculture (congé FSS 2026-2027)
Producteur maraîcher de Brome-Missisquoi avec 1 employé saisonnier à 32 000 $, secteur CNESST agriculture (5,80 %), bénéficiaire du congé FSS pour le secteur primaire :
| Cotisation | Taux | Montant/an |
|---|---|---|
| RRQ | 6,30 % | 1 795,50 $ |
| RQAP | 0,602 % | 192,64 $ |
| AE Québec | 1,82 % | 582,40 $ |
| FSS (CONGÉ 2026-2027 secteur primaire) | 0 % | 0 $ |
| CNT | 0,07 % | 22,40 $ |
| CNESST agriculture | 5,80 % | 1 856,00 $ |
| Total DAS | 14,5 % | 4 448,94 $ |
L'économie du congé FSS représente 528 $/an sur cet exemple. Sur 2 ans (2026-2027 cumulés), c'est 1 056 $ — équivalent à une semaine de salaire d'un saisonnier. Penser à vérifier l'admissibilité chaque trimestre via le formulaire LE-39.0.2 : si l'activité bascule majoritairement vers la transformation alimentaire, le congé tombe.
Cas pratique 5 — Comparatif employé même salaire QC vs ON
Pour un même salaire de 60 000 $, voici le coût réel comparé entre un employeur québécois et un employeur ontarien (RPC à la place du RRQ, pas de RQAP, pas de FSS, EHT à la place du FSS au-dessus de 1 M$ MS) :
| Cotisation | Employeur Québec 2026 | Employeur Ontario 2026 | Écart |
|---|---|---|---|
| Retraite (RRQ vs RPC) | 3 559,80 $ (6,30 %) | 3 559,80 $ (5,95 %) | ~0 $ |
| Assurance parentale (RQAP vs N/A) | 361,20 $ | 0 $ | +361 $ QC |
| AE | 1 092,00 $ (1,82 %) | 1 377,60 $ (2,296 %) | -285 $ QC |
| Santé (FSS vs EHT) | 990,00 $ (1,65 % PME) | 0 $ (EHT exonération < 1 M$) | +990 $ QC |
| Normes (CNT vs N/A) | 42,00 $ | 0 $ | +42 $ QC |
| Accidents (CNESST vs WSIB) | 474,00 $ (bureau) | ~870 $ (bureau ON) | -396 $ QC |
| Total cotisations patronales | 6 519,00 $ | 5 807,40 $ | +712 $ QC |
L'employeur québécois paie environ 712 $ de plus par an pour un même salaire de 60 000 $, principalement à cause du FSS et du RQAP — absents en Ontario. Cet écart se réduit ou s'inverse sur les hauts salaires (l'EHT ontarien progresse au-delà de 1 M$ de masse salariale).
Top 5 erreurs paie cotisations Québec en 2026
- Maintien des taux 2025 en 2026 — 1 employeur sur 3 selon Revenu Québec applique encore RRQ 6,40 % et RQAP 0,692 % au premier trimestre 2026, alors que les nouveaux taux 6,30 % et 0,602 % s'appliquent depuis le 1er janvier. Conséquence : avis de cotisation rectificatif TPZ-1015.4 + intérêts au taux prescrit 9 %/an.
- Oubli du RRQ2 sur salaires > 74 600 $ — Le second niveau RRQ (4 % sur tranche 74 600 $-85 000 $) est moins connu. Un cadre à 80 000 $ génère 216 $ de RRQ2 employeur souvent oubliés, multipliés par le nombre de cadres concernés.
- MGA RQAP périmé à 98 000 $ — Le MGA RQAP est passé à 103 000 $ en 2026. Sur un cadre à 100 000 $, oublier l'ajustement génère 12,04 $ de manque-à-payer par employé, soit un risque de vérification ciblée Revenu Québec.
- Confusion AE Québec vs reste Canada — Le taux employé AE est 1,30 % au Québec (avec RQAP) mais 1,64 % ailleurs. Pour les entreprises multi-provinces, appliquer le mauvais taux à un employé géolocalisé déclenche une réclamation employé via T1198 ou TP-1009.
- FSS calculé sur salaire individuel au lieu de masse salariale totale — Le FSS se calcule sur la masse salariale totale de l'entreprise pour déterminer la tranche. Une PME à 950 000 $ MS reste à 1,65 %, mais si elle franchit le seuil 1 M$ en cours d'année, le taux glisse vers 1,65 %-4,26 %. Vérifier chaque trimestre la projection annuelle.
Recours administratif en cas d'erreur : demande de redressement TPZ-1029.4.A à Revenu Québec dans un délai de 1 095 jours (3 ans). Documentez systématiquement la version des taux utilisée à chaque période de paie.
Calendrier de remise DAS 2026 — fréquence et pénalités
L'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec appliquent les mêmes seuils de fréquence, mais les remises se font sur deux formulaires distincts (PD7A fédéral, TPZ-1015 provincial). La fréquence est déterminée par la masse de retenues annuelle moyenne des deux années civiles précédentes :
| Masse de retenues annuelle | Fréquence | Échéance précise |
|---|---|---|
| Moins de 25 000 $ | Trimestrielle | 15e jour du mois suivant la fin du trimestre |
| 25 000 $ à 99 999 $ | Mensuelle | 15e jour du mois suivant la paie |
| 100 000 $ à 499 999 $ | Bimensuelle | 15e et dernier jour du mois |
| 500 000 $ et plus | À la paie | Jusqu'à 4 jours ouvrables après chaque paie |
Pénalités de retard 2026 : 3 % (1-3 jours), 5 % (4-5 jours), 7 % (6-7 jours), 10 % (plus de 7 jours), 20 % (récidive intentionnelle). Revenu Québec impose en sus des intérêts capitalisés quotidiennement au taux prescrit (9 % en 2026). La sanction la plus dure : un retard de 30 jours sur 50 000 $ de DAS coûte 5 000 $ de pénalité plus environ 370 $ d'intérêts.
Recommandation Mehdi Kabbaj : programmez les virements automatiques via le service Mon dossier entreprise de Revenu Québec et le compte de programme RP de l'ARC dès l'ouverture du compte. Le délai prélèvement-encaissement est de 1 à 2 jours ouvrables — prévoir la trésorerie.
Historique des taux DAS Québec 2015-2026 et projection 2027
L'évolution sur 11 ans révèle deux ruptures structurelles : (1) la hausse RRQ 2019-2025 due à la bonification du régime (passage de 4,95 % à 6,40 %), et (2) la baisse 2026 décidée pour soulager les bas et moyens revenus :
| Année | RRQ taux | RRQ MGA | RQAP employeur | AE employé QC |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 5,25 % | 53 600 $ | 0,752 % | 1,54 % |
| 2019 | 5,55 % | 57 400 $ | 0,736 % | 1,25 % |
| 2022 | 6,15 % | 64 900 $ | 0,692 % | 1,20 % |
| 2024 | 6,40 % | 68 500 $ | 0,692 % | 1,32 % |
| 2025 | 6,40 % | 71 300 $ | 0,692 % | 1,32 % |
| 2026 | 6,30 % | 74 600 $ | 0,602 % | 1,30 % |
| 2027 (projection) | 6,30 % | ~77 200 $ | 0,602 % | 1,28 % |
La projection 2027 part de l'hypothèse de stabilité des taux après la baisse 2026 (les changements de taux RRQ exigent une révision actuarielle septennale formelle), et d'une indexation MGA de +3,5 % sur l'inflation. Les baisses RQAP 2026 sont, elles, justifiées par les surplus du Fonds RQAP atteints en 2024 (1,4 G$ de surplus selon le rapport actuariel 2025).
Sources officielles et vérification indépendante
Tous les chiffres de cette page proviennent de sources gouvernementales primaires vérifiées le 14 mai 2026 :
- Revenu Québec — TPZ-1015 2026-01 : Principaux changements 2026 (Trousse employeur) — taux RRQ, RQAP, FSS, CNT officiels.
- Régie des rentes du Québec : rrq.gouv.qc.ca — paramètres RRQ + RRQ2 et MGA 2026.
- Quebec.ca / RQAP : Taux RQAP 2026 — 0,430 % employé / 0,602 % employeur / MGA 103 000 $.
- Canada.ca — EI 2026 : QPIP rates and multiples 2026 — AE Québec 1,30 % employé / 1,82 % employeur.
- CNESST : cnesst.gouv.qc.ca — taux de cotisation par unité de classification 2026.
- PBI Actuarial Consultants — Régimes publics QC 2026 : Synthèse paramètres 2026 — comparatif 2025-2026.
⚠️ Avertissement — outil indicatif : ce calculateur fournit une estimation pédagogique. Pour la production des bulletins de paie réels, utilisez l'outil officiel WebRAS de Revenu Québec ou un logiciel certifié (Nethris, Desjardins Paie, Employeur D). En cas de divergence, la position officielle de Revenu Québec prévaut. Pour les situations particulières (emplois multiples, employé hors Québec, exemption d'âge moins de 18 ans ou rentier RRQ), consultez un comptable ou fiscaliste.
FAQ — DAS employeur Québec 2026
Quels sont les taux DAS employeur Québec officiels 2026 ?
En 2026 (sources Revenu Québec, Canada.ca, PBI Actuarial) : RRQ employeur 6,30 % (était 6,40 % en 2025) sur tranche 3 500 $ à 74 600 $, plus RRQ2 4 % sur 74 600 $ à 85 000 $. RQAP employeur 0,602 % (était 0,692 %) sur gains jusqu'à 103 000 $. AE employeur Québec 1,82 % (1,4 × 1,30 % employé) sur gains jusqu'à 68 900 $. FSS progressif 1,65 % à 4,26 % selon masse salariale. CNT 0,07 %. CNESST variable par secteur. Total cotisations patronales typiques : 14 à 18 % du salaire brut.
Quelle est la cotisation maximale RRQ employeur 2026 ?
La cotisation maximale RRQ employeur 2026 est de 4 479,30 $ par employé : (74 600 $ - 3 500 $) × 6,30 % = 4 479,30 $. Si le salaire dépasse 74 600 $, le RRQ2 supplémentaire s'applique à 4 % sur la tranche 74 600 $-85 000 $, soit jusqu'à 416 $ additionnels. Le total maximum employeur RRQ + RRQ2 s'élève donc à 4 895,30 $ par employé en 2026 sur les hauts salaires.
Qu'est-ce qui change pour les cotisations Québec 2026 vs 2025 ?
Trois baisses majeures en 2026 confirmées par Revenu Québec et Protégez-Vous : (1) RRQ passe de 6,40 % à 6,30 % (-0,1 point employeur + employé) ; (2) RQAP employé passe de 0,494 % à 0,430 %, employeur de 0,692 % à 0,602 % ; (3) AE employé reste 1,30 % mais le ratio fédéral baisse marginalement. Économie moyenne salarié : 80 $/an selon Protégez-Vous. En contrepartie : MGA RRQ +3 300 $ (74 600 $ vs 71 300 $) et MGA RQAP +5 000 $ (103 000 $ vs 98 000 $).
Comment calculer la part employeur du RRQ en 2026 ?
Formule officielle 2026 : RRQ employeur = max(0 ; min(salaire, 74 600 $) - 3 500 $) × 6,30 %. Exemple : salaire 50 000 $ → (50 000 - 3 500) × 6,30 % = 2 929,50 $. Pour les salaires au-delà du MGA, ajouter RRQ2 = (min(salaire, 85 000 $) - 74 600 $) × 4,00 %. Source : Revenu Québec, TPZ-1015 2026-01.
Quelle est la différence entre les DAS fédérales et provinciales au Québec ?
Le Québec gère ses propres régimes de retraite (RRQ) et d'assurance parentale (RQAP). L'employeur effectue deux remises : (1) fédérale via PD7A à l'ARC pour AE et impôts fédéraux retenus ; (2) provinciale via TPZ-1015 à Revenu Québec pour RRQ, RQAP, FSS, CNT et impôts provinciaux retenus. Contrairement aux autres provinces qui cotisent au RPC fédéral, l'employeur québécois cotise au RRQ provincial à la place. C'est la seule province dans cette situation depuis 2006.
À quelle fréquence dois-je remettre les DAS au Québec ?
La fréquence dépend de la masse de retenues annuelle moyenne des 2 années précédentes : moins de 25 000 $ → trimestrielle (15e du mois suivant trimestre). 25 000 $-99 999 $ → mensuelle (15e du mois suivant). 100 000 $-499 999 $ → bimensuelle (15e et dernier jour). 500 000 $+ → jusqu'à 4 jours ouvrables après la paie. Pénalités de retard : 3 % (1-3 j), 5 % (4-5 j), 7 % (6-7 j), 10 % (>7 j), 20 % (récidive intentionnelle). Source : ARC + Revenu Québec 2026.
Le FSS Fonds des services de santé est-il déductible pour l'employeur ?
Oui, intégralement déductible à titre de charges d'exploitation au fédéral et au provincial. Taux FSS 2026 progressifs : 1,65 % pour PME dont masse salariale totale < 1 M$ ; progression linéaire 1,65 % à 4,26 % pour la tranche 1 M$ à 7 M$ ; 4,26 % au-delà de 7 M$. Calculé sur la masse salariale totale versée au Québec. Note : les secteurs primaires (agriculture, forêts, pêche) bénéficient d'un congé de cotisation sur les versements 2026-2027.
Que se passe-t-il si je me trompe sur le calcul DAS ?
Top 5 erreurs paie cotisations identifiées par Revenu Québec : (1) confusion taux RRQ 2025 (6,40 %) maintenu en 2026 au lieu de 6,30 % corrigé ; (2) oubli RRQ2 sur salaires > 74 600 $ ; (3) MGA RQAP 98 000 $ (2025) au lieu de 103 000 $ (2026) ; (4) confusion AE Québec 1,30 % vs reste Canada 1,64 % côté employé ; (5) FSS calculé sur salaire individuel au lieu de masse salariale totale. Conséquences : avis de cotisation rectificatif avec intérêts au taux prescrit 9 %/an + pénalités. Recours : demande de redressement TPZ-1029 dans 1 095 jours.
Quels secteurs CNESST ont les taux de cotisation les plus élevés ?
Taux CNESST 2026 par secteur (Unité de classification publiée) : Bureau/Administration 0,79 % (taux le plus bas) ; Commerce détail 1,24 % ; Restauration 2,01 % ; Transport routier 3,15 % ; Construction résidentielle 5,20 % ; Foresterie/Exploitation forestière 8,50 % à 12,40 % (selon sous-classes). L'unité d'expérience individuelle peut moduler ce taux à la hausse (mauvais bilan AT) ou à la baisse (programme de prévention reconnu). La cotisation se calcule sur les gains assurables plafonnés à 103 000 $/employé/an.
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