Calculateur TPS/TVQ Quebec 2026
En bref : Le Quebec applique deux taxes a la consommation : TPS (Taxe sur les produits et services) federale a 5% et TVQ (Taxe de vente du Quebec) provinciale a 9,975%. Le taux combine est 14,975%. La TVQ s'applique sur le prix HT (pas sur la TPS, contrairement a l'Ontario avec la TVH). Source : Revenu Quebec, ARC (Agence du Revenu du Canada).
Taux taxes Quebec vs autres provinces
| Province | TPS federale | Taxe provinciale | Total |
|---|---|---|---|
| Quebec | 5% (TPS) | 9,975% (TVQ) | 14,975% |
| Ontario | TVH 13% (combinee) | 13% | |
| Alberta | 5% (TPS) | 0% | 5% |
| Colombie-Britannique | 5% (TPS) | 7% (TVP) | 12% |
| Nouvelle-Ecosse | TVH 15% (combinee) | 15% | |
Source : ARC (arc.gc.ca) et Revenu Quebec (revenuquebec.ca) — taux en vigueur 2026.
Qu'est-ce qui est exonere de TPS/TVQ ?
Certains biens essentiels sont exoneres : epicerie de base (aliments non transformes), medicaments sur ordonnance, services de sante et de garde d'enfants. Les services financiers et les logements residentiels (vente neuf avec remboursement partiel) ont des regles speciales.
Comment s'inscrire a la TPS/TVQ comme entreprise ?
Obligatoire si CA > 30 000 $ sur 4 trimestres consecutifs. Sinon, inscription volontaire possible. Inscription a l'ARC (TPS) et Revenu Quebec (TVQ) separement.
Chiffres cles — TPS/TVQ 2026
Exemples rapides — Calcul TPS/TVQ
| Prix HT | TPS (5%) | TVQ (9,975%) | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| 10,00 $ | 0,50 $ | 1,00 $ | 11,50 $ |
| 50,00 $ | 2,50 $ | 4,99 $ | 57,49 $ |
| 100,00 $ | 5,00 $ | 9,98 $ | 114,98 $ |
| 500,00 $ | 25,00 $ | 49,88 $ | 574,88 $ |
| 1 000,00 $ | 50,00 $ | 99,75 $ | 1 149,75 $ |
| 5 000,00 $ | 250,00 $ | 498,75 $ | 5 748,75 $ |
Exemples concrets — TPS/TVQ 2026
Freelance consultant a Montreal
Chiffre d'affaires annuel : 85 000 $ HT. TPS percue : 4 250 $. TVQ percue : 8 478,75 $. Total taxes perçues : 12 728,75 $. Apres recuperer les CTI/RTI sur ses depenses : remboursement partiel a l'ARC et Revenu Quebec.
Achat d'une voiture a Quebec
Prix HT : 35 000 $. TPS = 1 750 $. TVQ = 3 491,25 $. Prix TTC : 40 241,25 $. Si achat prive (pas d'un concessionnaire), TVQ s'applique sur la valeur marchande selon Saaq, pas le prix paye.
Restaurant a Sherbrooke
Repas TTC : 57,49 $ (pour 50 $ HT). Calcul inverse : 57,49 / 1,14975 = 50 $ HT. TPS = 2,50 $, TVQ = 4,99 $. Les pourboires ne sont pas soumis a la TPS/TVQ si calcules apres taxes.
Questions frequentes
Pourquoi le Quebec a-t-il deux taxes separees plutot que la TVH ?
Le Quebec a refuse l'harmonisation en TVH pour preserver son autonomie fiscale. Il administre lui-meme la TVQ via Revenu Quebec, ce qui lui donne le controle sur les exemptions et les modalites. Contrairement a la TVH, la TVQ s'applique sur le prix HT (pas sur la TPS), ce qui represente une nuance de calcul importante.
Quels aliments sont exoneres de TPS/TVQ ?
Les aliments non transformes de base : legumes, fruits, viande, poisson, oeufs, produits laitiers, cereales, pain (non chauffe). Sont taxes : les chips, les boissons gazeuses, les bonbons, les repas au restaurant, les aliments vendus chauds. Les regles exactes sont dans le bulletin ADM. 4/R4 de Revenu Quebec.
Comment s'inscrire a la TPS/TVQ en tant qu'entreprise ?
Si votre CA depasse 30 000 $ sur 4 trimestres consecutifs, inscription obligatoire aupres de l'ARC (TPS) et de Revenu Quebec (TVQ). Les deux inscriptions sont separees. En dessous du seuil, inscription volontaire possible pour recuperer les CTI/RTI sur vos achats d'affaires.
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3 exemples concrets de calcul TPS et TVQ
TPS (5 %) : 649 × 0,05 = 32,45 $
TVQ (9,975 %) : 649 × 0,09975 = 64,74 $
Prix TTC : 649 + 32,45 + 64,74 = 746,19 $
Taux combiné : 14,975 % (les deux taxes s'additionnent et s'appliquent sur le montant HT)
TPS : 3 500 × 5 % = 175 $
TVQ : 3 500 × 9,975 % = 349,13 $
Facture totale : 4 024,13 $
L'entrepreneur verse TPS à l'ARC (trimestriellement ou annuellement) et TVQ à Revenu Québec.
HT = 112,44 ÷ 1,14975 = 97,79 $
TPS = 97,79 × 5 % = 4,89 $
TVQ = 97,79 × 9,975 % = 9,76 $
Vérification : 97,79 + 4,89 + 9,76 = 112,44 $ ✓ — utile pour les rapports de dépenses.
Produits et services exemptés de TPS et TVQ au Québec
| Catégorie | TPS | TVQ | Exemples |
|---|---|---|---|
| Aliments de base | Exempté | Exempté | Épicerie (non transformé), pain, légumes |
| Médicaments sur ordonnance | Exempté | Exempté | Ordonnances médicales |
| Services médicaux | Exempté | Exempté | Consultations médecin, dentiste (de base) |
| Services de garde réglementés | Exempté | Exempté | CPE, garderies subventionnées |
| Immobilier résidentiel (revente) | Exempté | Exempté | Revente d'une maison usagée |
| Services financiers | Exempté | Exempté | Intérêts bancaires, primes d'assurance-vie |
| Restaurant / aliments préparés | 5 % | 9,975 % | Repas au restaurant, nourriture emportée chaude |
Source : ARC et Revenu Québec — guide des exemptions TPS/TVQ 2026.
3 erreurs fréquentes dans la gestion des taxes de vente
- Ne pas distinguer les taux TPS et TVH des autres provinces : si vous vendez des biens ou services à des clients en Ontario, Nouvelle-Écosse ou Nouveau-Brunswick, c'est la TVH (taxe de vente harmonisée) qui s'applique, pas la TPS+TVQ. La TVH est une taxe unique de 13 % à 15 % perçue par l'ARC — vous devez adapter votre facturation selon la province du client.
- Oublier de s'inscrire en dessous du seuil pour les avantages : bien que l'inscription soit obligatoire à 30 000 $, s'inscrire volontairement avant ce seuil peut être avantageux si vous effectuez des achats importants avec TVA (matières premières, équipement). Les crédits de taxe sur les intrants peuvent dépasser les taxes collectées.
- Confondre le seuil de 30 000 $ sur 4 trimestres vs sur l'année civile : le seuil de 30 000 $ s'évalue sur 4 trimestres consécutifs glissants, pas sur l'année civile. Si vous dépassez 30 000 $ en revenus imposables sur n'importe quelle période de 4 trimestres consécutifs, l'inscription devient obligatoire dans les 30 jours.
FAQ — TPS et TVQ
La TVQ s'applique-t-elle sur la TPS (taxe sur taxe) ?
Non, depuis 2013. Avant 2013, la TVQ s'appliquait sur le prix TPS incluse, créant une légère taxe sur taxe. Depuis la réforme, la TVQ s'applique directement sur le prix hors taxes, comme la TPS. Le taux combiné de 14,975 % s'applique donc directement sur le montant HT.
Dois-je m'inscrire séparément à la TPS (ARC) et à la TVQ (Revenu Québec) ?
Oui. La TPS est administrée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et la TVQ par Revenu Québec. Ce sont deux inscriptions distinctes, deux numéros de taxes différents, et deux déclarations périodiques séparées. Revenu Québec offre cependant un formulaire d'inscription unique pour les deux (LM-1.A).
Comment calculer rapidement le prix HT depuis un prix TTC ?
Formule simple : HT = TTC ÷ 1,14975. Pour 114,975 $ TTC → HT = 100 $. Pour retrouver uniquement la TPS depuis un TTC : TPS = TTC ÷ 1,14975 × 0,05. Pour la TVQ : TVQ = TTC ÷ 1,14975 × 0,09975.
Quelle est la règle de lieu de fourniture pour les services numériques ?
Pour les services numériques (SaaS, streaming, applications), la TPS/TVQ s'applique si le consommateur est au Québec, même si le fournisseur est étranger. Les plateformes étrangères (Netflix, Spotify, Amazon) avec des clients québécois doivent s'inscrire au régime simplifié de TVQ depuis 2019.
Les travaux de construction résidentielle neuve sont-ils taxables ?
Oui. La construction d'une nouvelle maison est assujettie à la TPS et TVQ. Cependant, un remboursement partiel pour habitations neuves (RHN) est disponible pour les acheteurs de maisons neuves dont la juste valeur marchande est inférieure à certains seuils. Le remboursement peut atteindre 36 % de la TPS et 36 % de la TVQ payées.
La vente d'un bien d'occasion entre particuliers est-elle taxable ?
Non, si vous n'êtes pas inscrit aux taxes de vente et que la vente est un acte isolé (non commercial). Un particulier qui vend sa voiture, ses meubles ou ses électroniques usagés sur Marketplace n'est généralement pas tenu de percevoir la TPS ou TVQ. Cependant, si vous vendez de façon régulière (mini-entreprise), les règles commerciales s'appliquent.
Les activités de location Airbnb sont-elles soumises aux taxes ?
Oui, si vos revenus de location court terme (moins de 31 jours consécutifs) dépassent 30 000 $ par période de 4 trimestres. Vous devez vous inscrire à la TPS et TVQ. Airbnb collecte également une taxe d'hébergement pour le Québec (3,5 %) séparément. En dessous du seuil, l'inscription est volontaire.
Comment fonctionne la méthode rapide de comptabilisation des taxes ?
La méthode rapide permet aux petites entreprises (revenus imposables ≤ 400 000 $) de simplifier le calcul des taxes à remettre. Au lieu de suivre tous les CTI/RTI, on applique un taux fixe réduit sur les ventes TTC. Par exemple, une entreprise de services utilise un taux de 6 % (TPS) et 7,2 % (TVQ) sur ses ventes totales — ce qui peut réduire la paperasse comptable.
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