Rupture conventionnelle vs licenciement
Rupture conventionnelle = accord mutuel. Licenciement = décision employeur. Différences : indemnités, chômage, procédure. Voici le tableau comparatif complet.
Tableau comparatif rupture vs licenciement
| Critère | Rupture conventionnelle | Licenciement |
|---|---|---|
| Initiative | Accord mutuel | Employeur seul |
| Motif | Aucun motif requis | Motif obligatoire (économique, personnel, faute) |
| Indemnité minimum | = Indemnité légale licenciement | Indemnité légale (sauf faute grave) |
| Négociation | Indemnité négociable | Indemnité fixe (sauf accord) |
| Chômage | Immédiat (pas de différé) | Différé possible (indemnités élevées) |
| Procédure | Entretiens + homologation DREETS (15 jours) | Convocation + entretien + notification |
| Délai rétractation | 15 jours calendaires | Aucun |
Indemnités : rupture vs licenciement
Rupture conventionnelle :
- Indemnité minimum = indemnité légale licenciement
- Formule : 1/4 mois × années (0-10 ans) + 1/3 mois × années (>10 ans)
- Négociable à la hausse (pas de plafond)
Licenciement :
- Indemnité légale : même formule que rupture
- Licenciement économique : +indemnités supra-légales possibles
- Licenciement faute grave/lourde : 0 € indemnité
Exemple : 10 ans ancienneté, salaire 3 000 €/mois
- Indemnité minimum : 10 × 1/4 × 3 000 = 7 500 €
- Rupture négociée : 10 000-15 000 € possible
Chômage : rupture vs licenciement
Rupture conventionnelle :
- Chômage immédiat (pas de différé)
- Condition : homologation DREETS validée
- Inscription Pôle Emploi sous 12 mois
Licenciement :
- Chômage avec différé possible si indemnités élevées
- Différé = Indemnités supra-légales / 95,80 € (jours de carence)
- Exemple : 10 000 € supra-légales = 104 jours de différé
Avantages et inconvénients
Avantages rupture conventionnelle :
- Indemnité négociable (souvent supérieure au minimum)
- Chômage immédiat
- Pas de motif à justifier
- Délai rétractation 15 jours
Inconvénients rupture conventionnelle :
- Accord employeur nécessaire
- Procédure longue (1-2 mois)
Avantages licenciement :
- Pas besoin d'accord employeur
- Possibilité contestation prud'hommes
Inconvénients licenciement :
- Indemnité fixe (sauf négociation)
- Différé chômage possible
- Motif obligatoire (risque contentieux)
FAQ
Quelle est la différence entre rupture conventionnelle et licenciement ?
Rupture conventionnelle = accord mutuel employeur-salarié. Licenciement = décision unilatérale employeur. Différences : indemnité rupture ≥ indemnité légale licenciement, chômage immédiat (rupture) vs différé possible (licenciement), pas de motif requis (rupture) vs motif obligatoire (licenciement).
Quelle indemnité est la plus avantageuse : rupture ou licenciement ?
Rupture conventionnelle souvent plus avantageuse : indemnité minimum = indemnité légale licenciement, mais négociable à la hausse. Licenciement économique : indemnité légale + possibles indemnités supra-légales. Licenciement faute grave : 0 € indemnité.
Peut-on toucher le chômage après une rupture conventionnelle ?
Oui, chômage immédiat après rupture conventionnelle (pas de différé d'indemnisation). Conditions : homologation DREETS, inscription Pôle Emploi sous 12 mois. Montant ARE : 57-75% salaire brut, durée max 24-36 mois selon âge.
🔗 Outils connexes
Erreurs courantes à éviter
- Confondre les unités : Assurez-vous que toutes vos valeurs utilisent les mêmes unités (euros, pourcentages, années, etc.)
- Oublier les arrondis : Les arrondis intermédiaires peuvent créer des écarts significatifs dans le résultat final
- Négliger le contexte : Une formule peut donner des résultats différents selon les hypothèses de départ
- Ne pas vérifier les résultats : Un résultat aberrant peut indiquer une erreur de saisie ou de calcul
- Utiliser des données obsolètes : Vérifiez que vos taux, barèmes ou références sont à jour