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Calcul de L'ancienneté Code du Travail : methode de calcul
L'anciennete se calcule en annees, mois et jours :
- Date de depart : date d'embauche (1er jour du contrat, y compris periode d'essai)
- Date de fin : date de calcul (aujourd'hui, date de licenciement, etc.)
- Periodes assimilees (comptent en totalite) : conge maternite/paternite, arret maladie pro (AT/MP), conge formation, activite partielle
- Periodes exclues ou proratisees : conge sans solde, conge parental (pris en compte pour moitie), conge sabbatique, mise a pied conservatoire non suivie de sanction
- Reprise d'anciennete : en cas de rachat ou de clause contractuelle, l'anciennete du precedent contrat peut etre reprise
Exemples concrets : calcul de l'ancienneté code du travail
Exemple 1 : Anciennete simple — CDI sans interruption
Situation : Amina, embauche le 15 mars 2018, calcul au 15 mars 2026.
Anciennete : 2026 - 2018 = 8 ans exactement. Pas de suspension, pas de reprise : anciennete = 8 ans, 0 mois.
Exemple 2 : Anciennete avec conge parental de 2 ans
Situation : Sarah, embauchee le 1er janvier 2015, conge parental total du 1er sept 2020 au 31 aout 2022 (2 ans).
Calcul : Anciennete brute = 11 ans. Conge parental total = pris en compte pour moitie : 2 ans / 2 = 1 an compte. Anciennete retenue : 10 ans.
Exemple 3 : Reprise d'anciennete apres rachat
Situation : Philippe, 10 ans chez l'entreprise A rachetee par B en 2022. B reprend l'anciennete (article L1224-1 — transfert automatique).
Anciennete : la totalite est reprise. Philippe a 14 ans d'anciennete chez B. Si un avenant prevoit une remise a zero, c'est une clause abusive.
Exemple 4 : Medaille du travail — 30 ans de carriere multi-employeurs
Situation : Jean-
Calcul : La medaille du travail comptabilise toute la carriere salariee, pas seulement l'employeur actuel. Employeur A (8 ans) + B (12 ans) + C (10 ans actuel) = 30 ans. La gratification est versee par l'employeur actuel, exoneree de cotisations dans la limite d'1 mois de salaire.
Medaille du travail : procedure et fiscalite 2026
La medaille du travail recompense l'anciennete professionnelle globale (tous employeurs confondus).
- Demande : aupres de la prefecture (formulaire Cerfa) ou sur service-public.fr. Delai moyen : 2-3 mois.
- Echelons : Argent (20 ans), Vermeil (30 ans), Or (35 ans), Grand Or (40 ans).
- Gratification : facultative, versee par l'employeur actuel. Exoneree de cotisations sociales et d'IR dans la limite d'1 mois de salaire par echelon.
- Particularite : en cas de conditions de travail penibles (travaux souterrains, insalubres), l'anciennete est comptee double (art. D3141-3).
Source : decret 48-852, art. L3141-3 Code du travail.
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