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RTT : fonctionnement et règles
Les RTT (Réduction du Temps de Travail) sont des jours de repos qui permettent de compenser la durée de travail hebdomadaire supérieure à 35h. Ils sont prévus par un accord collectif d'entreprise ou de branche.
Exemple de calcul RTT pour 39h/sem
| Éléments | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| Jours ouvrés bruts / an | 365 × 5/7 | 260,7 jours |
| Jours ouvrés effectifs | 260,7 − 25 CP − 10 fériés | 225,7 jours |
| Heures à 39h/sem | 225,7 × 7,8h | 1 760 h |
| Heures légales à 35h | 225,7 × 7h | 1 580 h |
| Écart | 1 760 − 1 580 | 180 h |
| RTT | 180 / 7,8 | ≈ 23 jours |
Source : Code du travail art. L3121-41 à L3121-48 — Accord RTT de référence ANI 1999 — DARES 2025.
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Questions fréquentes
Les RTT sont-ils obligatoires ?
Non. Les RTT existent uniquement si votre entreprise a signé un accord de réduction du temps de travail au-delà de 35h. Sans accord, les heures au-delà de 35h sont des heures supplémentaires.
Les RTT peuvent-ils être monétisés ?
Oui, depuis la loi TEPA (2007), les jours RTT placés sur un Compte Épargne Temps (CET) peuvent être rachetés avec une majoration d'au moins 10 %. La monétisation directe est possible selon les accords.
L'employeur peut-il imposer la prise des RTT ?
La moitié des RTT peut être prise à l'initiative de l'employeur. L'autre moitié est à l'initiative du salarié. Les délais de prévenance sont fixés par l'accord.
Les RTT sont-ils inclus dans le calcul des congés payés ?
Non. Les RTT et les CP sont deux compteurs distincts. Les RTT ne génèrent pas de CP. En revanche, les congés payés ne se génèrent pas non plus pendant les jours RTT.
Que se passe-t-il avec les RTT non pris en fin d'année ?
Selon les accords, les RTT non pris au 31 décembre sont perdus ou peuvent être placés sur un CET. L'employeur peut aussi imposer leur prise avant la fin de la période de référence.
Guide complet : RTT, mode d'emploi en 2026
Les RTT (Réduction du Temps de Travail) résultent des accords collectifs de 1999-2000 qui ont accompagné le passage aux 35 heures. Leur logique est simple : si l'entreprise maintient une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35h (par exemple 39h), le surplus est compensé par des jours de repos supplémentaires — les RTT. Ils ne sont pas un droit universel : sans accord collectif ou accord d'entreprise, il n'y a pas de RTT.
Trois exemples concrets de calcul RTT
Exemple 1 — Cadre à 39h/sem, 2026 : En 2026, 10 jours fériés tombent un jour ouvré. Jours ouvrés bruts : 261. Jours ouvrés nets (−25 CP − 10 fériés) : 226 jours. Heures effectuées à 39h : 226 × 7,8h = 1 762,8 h. Heures légales à 35h : 226 × 7h = 1 582 h. Écart : 180,8 h ÷ 7,8h/j = 23,2 jours RTT, soit environ 23 RTT par an.
Exemple 2 — Salarié à 37h/sem : Mêmes paramètres. Heures à 37h : 226 × 7,4h = 1 672,4 h. Heures à 35h : 1 582 h. Écart : 90,4 h ÷ 7,4h/j = 12,2 jours RTT, soit environ 12 RTT annuels.
Exemple 3 — Arrivée en cours d'année (mai) : Un salarié arrivant au 1er mai ne travaille que 8 mois complets. RTT théoriques à 39h : 23 × 8/12 = 15,3 RTT au prorata. La plupart des accords arrondissent à la demi-journée inférieure, soit 15 RTT.
3 erreurs fréquentes sur les RTT
- Confondre RTT et heures supplémentaires : dans le régime RTT, les heures entre 35h et la durée conventionnelle (ex. 39h) ne sont PAS des heures supplémentaires — elles sont compensées par les jours RTT. Les heures supplémentaires ne commencent qu'au-delà du contingent ou en cas de dépassement de la durée conventionnelle.
- Oublier le réajustement en cas d'absence non assimilée : les absences non assimilées à du temps de travail effectif (congé sans solde, absence injustifiée) réduisent le nombre de RTT. Beaucoup de salariés découvrent en fin d'année qu'ils ont moins de RTT que prévu.
- Ne pas vérifier le délai de prévenance pour poser un RTT : contrairement aux congés payés, la prise de RTT à l'initiative du salarié est soumise au délai fixé par l'accord (souvent 24h à 48h). Mais l'employeur peut aussi imposer la moitié des RTT avec un délai de prévenance similaire — ce que peu de salariés savent.
Tableau de référence — nombre de RTT selon la durée hebdomadaire (2026)
| Durée hebdo | RTT annuels estimés | Heures excédentaires/an |
|---|---|---|
| 36 h/sem | 6 jours | ≈ 44 h |
| 37 h/sem | 12 jours | ≈ 88 h |
| 38 h/sem | 18 jours | ≈ 135 h |
| 39 h/sem | 23 jours | ≈ 181 h |
| 40 h/sem | 29 jours | ≈ 227 h |
Sources : Code du travail art. L3121-41 à L3121-48 ; ANI 1999 ; DARES enquête conditions de travail 2025 ; Legifrance.
Questions supplémentaires
Les RTT génèrent-ils des droits à congés supplémentaires pour fractionnement ?
Non. Les jours RTT ne génèrent pas de jours de fractionnement contrairement aux congés payés. Le fractionnement des CP (2 jours supplémentaires si la 4e semaine de CP est prise hors période légale) ne s'applique qu'aux congés payés au sens de l'article L3141-19 du Code du travail.
Que valent les RTT monétisés via le CET ?
Lorsque des jours RTT sont placés sur un Compte Épargne Temps (CET) et rachetés, l'employeur doit verser une majoration d'au moins 10 % par rapport à la valeur du jour de travail. Ces sommes sont soumises à cotisations et impôt, sauf si elles servent à financer un congé (départ à la retraite anticipée, congé longue durée).
Les RTT sont-ils accessibles aux salariés au forfait jours ?
Les salariés en forfait annuel en jours ne travaillent pas à l'heure mais au jour. Ils n'accumulent donc pas de RTT au sens traditionnel. Ils bénéficient en revanche de "jours de repos forfait jours" (souvent appelés improprement RTT), dont le nombre est fixé dans leur convention individuelle de forfait et l'accord collectif correspondant.
RTT en télétravail et monétisation : points clés 2026
Suivi des RTT en télétravail
La généralisation du télétravail a complexifié le suivi des RTT. Dans un accord à 37h, un salarié en télétravail démarrant à 8h30 et terminant à 18h30 sans pause méridienne enregistre 9,5h de travail effectif — soit 2,1h de plus que les 7,4h théoriques quotidiennes. Ces dépassements doivent alimenter le compteur RTT. Les entreprises qui n'ont pas paramétré leur logiciel de paie pour détecter ces dépassements en télétravail s'exposent à des rappels de salaire via des demandes prud'homales. Un accord de télétravail bien rédigé doit préciser les règles de suivi du temps de travail effectif à distance.
Monétisation des RTT non pris (loi pouvoir d'achat 2022-2024)
Depuis la loi pouvoir d'achat d'août 2022, reconduite en 2023 et 2024, les salariés peuvent demander le rachat de leurs jours de RTT par l'employeur, contre une rémunération majorée d'au moins 10 %. Ce rachat n'est pas automatique — l'employeur peut refuser. Les sommes versées dans ce cadre sont exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € par an. Certains accords d'entreprise prévoient la clôture du compteur RTT au 31 décembre avec report automatique en CET si le salarié ne demande pas le rachat.
Les RTT peuvent-ils être placés sur un CET ?
Oui, si un accord collectif d'entreprise ou de branche le prévoit. Le CET permet de capitaliser des jours de repos (dont RTT, CP hors 4e semaine légale, repos compensateurs) pour les utiliser ultérieurement ou les convertir en rémunération. En cas de rupture du contrat, les jours placés en CET sont indemnisés dans le solde de tout compte. La loi garantit une indemnisation minimum en cas de faillite de l'entreprise, via l'AGS.
Un salarié peut-il refuser des dates de RTT imposées par l'employeur ?
L'accord collectif ou le règlement intérieur détermine qui peut imposer les dates de RTT et avec quel délai de prévenance. En général, si l'accord prévoit que la moitié des RTT sont à l'initiative du salarié et l'autre moitié à l'initiative de l'employeur, le refus de RTT imposés dans le respect du délai de prévenance (souvent 7 jours) n'est pas justifié. Un salarié peut refuser si la date est incompatible avec des obligations familiales impérieuses documentées ou si l'accord ne prévoit pas cette prérogative pour l'employeur.