Bulletin de paie assistante maternelle — Check-list congés payés Version 2
Le bulletin de paie d'une assistante maternelle doit mentionner les congés payés acquis, les jours pris, l'indemnité CP et les cotisations sociales. Check-list complète pour les parents employeurs et déclaration Pajemploi.
⚡ En bref
Le bulletin doit mentionner : CP acquis/pris, indemnité CP (ligne distincte), cotisations sociales sur l'indemnité. Déclaration sur Pajemploi obligatoire.
Mentions obligatoires sur le bulletin
Le bulletin de paie de l'assistante maternelle doit comporter les mentions suivantes concernant les congés payés :
1. Congés payés acquis
Nombre de jours de CP acquis pendant la période de référence (1er juin N-1 au 31 mai N). Mention : « CP acquis : X jours ouvrés » ou « X jours ouvrables ».
2. Congés payés pris
Nombre de jours de CP pris pendant le mois. Mention : « CP pris : X jours ».
3. Indemnité de congés payés
Montant de l'indemnité CP versée (ligne distincte du salaire de base). Mention : « Indemnité CP : X € ».
4. Cotisations sociales
Les cotisations sociales (CSG, CRDS, retraite…) calculées sur l'indemnité CP doivent apparaître.
Déclaration Pajemploi
Les parents employeurs doivent déclarer les congés payés sur Pajemploi (service de l'URSSAF) :
- Connectez-vous à votre compte Pajemploi ;
- Renseignez le nombre d'heures travaillées et le salaire brut ;
- Ajoutez l'indemnité de congés payés (ligne distincte) ;
- Validez la déclaration → Pajemploi génère automatiquement le bulletin de paie.
L'indemnité de congés payés est soumise à cotisations sociales et imposable.
Check-list parents employeurs
✅ À vérifier chaque mois
- ☐ Nombre de jours de CP acquis (2,5 jours ouvrables / mois travaillé) ;
- ☐ Nombre de jours de CP pris pendant le mois ;
- ☐ Indemnité CP calculée (10 % ou maintien, la plus favorable) ;
- ☐ Indemnité CP déclarée sur Pajemploi ;
- ☐ Bulletin de paie édité et remis à l'assistante maternelle ;
- ☐ Cotisations sociales payées (prélèvement automatique Pajemploi).
✅ À vérifier au 31 mai (fin de période)
- ☐ Régularisation des CP (année complète/incomplète) ;
- ☐ Versement de l'ICCP si CP non pris ;
- ☐ Retenue si trop de CP pris (accord avec l'assistante maternelle).
Questions fréquentes
Où trouver le bulletin de paie sur Pajemploi ?
Connectez-vous à votre compte Pajemploi → Rubrique « Mes déclarations » → Téléchargez le bulletin de paie au format PDF.
L'indemnité CP est-elle soumise à cotisations ?
Oui, l'indemnité de congés payés est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS, retraite…) et imposable au titre de l'impôt sur le revenu.
Calculez les CP de votre assistante maternelle
Année complète/incomplète, indemnité CP, 1er mai.
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