35h et Conventions : Qui a raison ?

⚡ Le Principe de Faveur : En droit du travail français, c'est presque toujours la règle la plus favorable au salarié qui s'applique. Si votre convention dit "7 semaines de congés" et la loi "5 semaines", vous avez droit à 7.

La Durée Légale : Le Socle des 35h

Depuis les lois Aubry (2000), la durée légale est de 35 heures par semaine. Mais attention, cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas travailler plus !

Cela signifie simplement que :

Les Conventions Collectives : Le "Bonus"

Une convention collective est un accord négocié par secteur (BTP, Coiffure, Restauration...). Elle adapte le Code du Travail aux réalités du métier.

Ce qu'elle peut changer :

  • Le salaire minimum (souvent supérieur au SMIC)
  • Les primes (13ème mois, vacances...)
  • Le contingent d'heures supplémentaires
  • Les jours de congé pour événements familiaux

Comment trouver ma convention ?

Regardez votre bulletin de salaire. Il y a une ligne "Convention Collective" ou un code IDCC (4 chiffres). Tapez ce code sur Google ou Légifrance pour lire vos droits.

Juridique

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🕵️ Décryptage Expert : Quand la Loi change

⚡ L'Inversion de la Hiérarchie des Normes (Loi El Khomri)

Avant, la convention de branche primait sur l'accord d'entreprise. Aujourd'hui, sur le temps de travail, l'accord d'entreprise PRIME souvent sur la branche.

Concrètement : Votre entreprise peut voter un accord pour payer les heures supplémentaires à +10% même si la convention collective nationale dit +25% ! (Tant qu'on ne descend pas sous les 10% légaux).

🤯 Le Piège du "Forfait Jours"

Pour les cadres autonomes, on ne compte pas en heures (35h) mais en jours (218 j/an).

Conséquence : Les heures supplémentaires n'existent PAS pour eux. Qu'ils fassent 40h ou 60h par semaine, le salaire est le même. Seul le respect des repos (11h/jour) est contrôlé.

🚗 Temps de Trajet vs Temps de Travail

Le temps pour aller au bureau n'est PAS du travail.

Mais : Si vous passez prendre un collègue sur demande du chef, ou si vous allez voir un client directement ? Là, ça peut devenir du temps de travail effectif (ou une contrepartie financière).

FAQ : Questions Fréquentes

Mon employeur peut-il imposer les congés ?

Oui. L'employeur fixe les dates de départ. Il doit cependant respecter un délai de prévenance (généralement 1 mois) et certaines règles d'ordre de départ (situation de famille, ancienneté).

Pause cigarette = Temps de travail ?

Non. Si vous n'êtes plus à la disposition de l'employeur (vous pouvez vaquer à vos occupations), ce n'est pas du travail effectif. C'est une pause non rémunérée, sauf accord contraire.

Expertise : Droit Social

Informations vérifiées par rapport au Code du Travail 2026.