Calcul Intéressement au Prorata du Temps de Présence

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Calculez la quote-part d'un salarié selon les jours de présence sur l'exercice — formule légale, absences déductibles incluses

Calculateur quote-part intéressement

Comprendre la répartition de l'intéressement

L'accord d'intéressement doit définir les critères de répartition entre salariés. La loi (article L.3314-5 du Code du travail) autorise trois modes : la répartition uniforme (parts égales), la répartition proportionnelle aux salaires ou la répartition au prorata du temps de présence — ou une combinaison. Le temps de présence est le critère le plus courant pour les entreprises ayant des absences variables.

Le calcul au prorata du temps de présence valorise les salariés les plus présents. Il se base sur le nombre de jours travaillés (ou équivalent temps plein) sur l'exercice, en intégrant les absences assimilées à du temps de présence par la loi ou l'accord.

Type d'absenceDéductible du temps de présence ?
Congés payés légauxNon — assimilé temps de présence
RTTNon — assimilé temps de présence
Congé maternité / paternité / adoptionNon — assimilé par la loi
Accident du travail / maladie professionnelleNon — assimilé par la loi
Congé de formationNon — assimilé temps de présence
Heures de délégation syndicaleNon — assimilé
Maladie ordinaire (non professionnelle)Oui — déductible sauf accord contraire
Congé sans soldeOui — déductible
Mise à pied disciplinaireOui — déductible
Absence injustifiéeOui — déductible
Congé sabbatiqueOui — sauf si accord prévoit autrement

Fiscalité et plafonds de l'intéressement 2026

ParamètreValeur 2026
PASS 202648 060 €
Plafond individuel intéressement36 045 € (75% du PASS)
Plafond global (masse salariale)20% de la masse salariale brute
CSG sur intéressement9,2%
CRDS sur intéressement0,5%
Exonération IR si PEE/PERCOOui (blocage 5 ans PEE)
Exonération cotisations socialesOui (hors CSG/CRDS)
Délai de versement5 mois après clôture exercice

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Questions fréquentes

Comment calculer l'intéressement au prorata du temps de présence ?

La formule est : Quote-part = (Enveloppe globale × Jours présents du salarié) ÷ Somme des jours présents de tous les salariés. Les jours présents incluent les jours travaillés, les congés payés, les RTT et les absences légalement assimilées. La maladie ordinaire et le congé sans solde sont en revanche déductibles sauf disposition contraire de l'accord.

Quelles absences sont déductibles pour le calcul de l'intéressement ?

Sont déductibles (réduisent le numérateur) : maladie non professionnelle, congé sans solde, mise à pied, absence injustifiée, congé sabbatique. Sont assimilées à du temps de présence (ne réduisent pas) : congés payés, RTT, maternité/paternité, accident du travail, maladie professionnelle, formation, délégation syndicale. L'accord d'intéressement peut prévoir des conditions plus favorables.

Quelle est la différence entre intéressement à parts égales et au prorata ?

À parts égales, chaque salarié reçoit la même somme (ex. 2 500 € pour 20 salariés avec 50 000 € d'enveloppe). Au prorata du temps de présence, un salarié absent 1 mois reçoit moins qu'un salarié présent toute l'année. Le prorata est plus équitable pour les entreprises avec forte variabilité d'absences. Les deux modes peuvent être combinés (ex. 50/50).

L'intéressement est-il soumis à cotisations sociales ?

L'intéressement est exonéré de cotisations sociales patronales et salariales dans la limite de 20% de la masse salariale (plafond individuel 75% du PASS = 36 045 € en 2026). Il reste soumis à la CSG (9,2%) et à la CRDS (0,5%). Si le salarié place son intéressement sur un PEE ou un PERCOL dans les 15 jours suivant la notification, il est également exonéré d'impôt sur le revenu.

Quel est le plafond individuel d'intéressement ?

En 2026, le plafond individuel est de 36 045 € (75% du PASS de 48 060 €). Si le montant calculé dépasse ce seuil, l'excédent est requalifié en salaire et soumis à cotisations sociales et impôt sur le revenu. Le plafond global de l'enveloppe ne peut dépasser 20% de la masse salariale brute de l'entreprise, ni 20% du résultat ou de la valeur ajoutée selon la formule de l'accord.

TR
Mehdi Kabbaj Expert paie et épargne salariale — Spécialiste droit du travail et rémunérations Contenu vérifié selon Code du travail art. L.3314-5 et PASS 2026 — Mis à jour mars 2026