Calcul Impôt ITS Côte d'Ivoire 2026 — Barème Unifié (Réforme 2024)
Calculez votre impôt sur salaire (ITS) en Côte d'Ivoire après la réforme de 2024 (ordonnance 2023-718/719, effet 01/01/2024). Depuis cette réforme, l'ancien IS sur salaire, la Contribution Nationale (CN) et l'IGR ont été supprimés et fusionnés dans un ITS unique, calculé directement sur le salaire brut (sans abattement de 20 %). Une réduction RICF tient compte des charges de famille. La seule autre retenue est la cotisation CNPS (6,3 %).
Simulateur ITS — Côte d'Ivoire 2026 (barème unifié)
Réforme 2024 · ITS unifié 6 tranches mensuelles sur le brut · réduction RICF · CNPS 6,3% · plus d'IGR ni de CN
Le système d'imposition des salaires en Côte d'Ivoire
La fiscalité salariale ivoirienne est régie par le Code Général des Impôts (CGI) et la Direction Générale des Impôts (DGI) à Abidjan (dgi.gouv.ci). Depuis la réforme de 2024 (ordonnance 2023-718/719, effet 01/01/2024), le salarié ne supporte plus qu'un seul impôt sur salaire — l'ITS unifié — auquel s'ajoute la cotisation sociale CNPS. Les deux sont retenus à la source par l'employeur chaque mois.
Ce que supporte un salarié ivoirien depuis 2024
- L'ITS (Impôt sur les Traitements et Salaires) : impôt unique progressif par tranches mensuelles, calculé directement sur le salaire brut (sans abattement). Il intègre désormais les anciens prélèvements (IS, CN, IGR) et tient compte des charges de famille via la réduction RICF.
- La CNPS (Caisse Nationale de Prévoyance Sociale) : cotisation sociale salariale de 6,3 % du brut (branche retraite ; CMU forfait 1 000 FCFA/pers en sus).
Ce qui a disparu en 2024 : l'IS sur salaire, la Contribution Nationale (CN, 1,5 %), l'IGR (1,5 %) et l'abattement forfaitaire de 20 % pour frais professionnels. Tout simulateur qui applique encore ces éléments donne un résultat faux.
Qui est assujetti à l'ITS en Côte d'Ivoire ?
Sont assujettis à l'ITS tous les travailleurs percevant des traitements, salaires, émoluments, indemnités et autres rémunérations de toute nature versés par un employeur établi en Côte d'Ivoire. Cela inclut :
- Les salariés du secteur privé (industrie, commerce, services, agriculture)
- Les fonctionnaires et agents de l'État ivoirien
- Les salariés des collectivités territoriales
- Les expatriés percevant un revenu de source ivoirienne, sous réserve des conventions fiscales bilatérales
- Les dirigeants salariés (gérants majoritaires, PDG) sur la fraction de leur rémunération qualifiée de salaire
Ce qui est exclu de la base ITS
Certaines sommes versées par l'employeur échappent à l'ITS :
- Les remboursements de frais professionnels réels sur justificatifs (transport professionnel, repas de travail)
- Les indemnités de licenciement dans les limites légales
- Certaines allocations familiales versées par la CNPS
- Les indemnités de départ à la retraite dans les limites prévues par le CGI
Le rôle de l'employeur : retenue à la source obligatoire
L'employeur ivoirien est tenu de calculer, retenir et verser à la DGI le montant d'ITS de chaque salarié, avant le 10 du mois suivant le paiement des salaires. Cette obligation de retenue à la source est définie par le CGI et son non-respect entraîne des pénalités de 25% du montant dû plus 2% par mois de retard.
Barème ITS unifié — Réforme 2024 (6 tranches mensuelles)
Depuis la réforme 2024, le barème ITS s'applique directement sur le salaire brut mensuel, sans abattement et sans division par des parts. Il comprend 6 tranches progressives mensuelles. C'est le barème utilisé par le simulateur ci-dessus.
Tableau du barème ITS unifié — tranches mensuelles
| Tranche mensuelle (FCFA) | Taux ITS | Impôt max sur la tranche |
|---|---|---|
| 0 — 75 000 | 0% | 0 FCFA |
| 75 001 — 240 000 | 16% | 26 400 FCFA |
| 240 001 — 800 000 | 21% | 117 600 FCFA |
| 800 001 — 2 400 000 | 24% | 384 000 FCFA |
| 2 400 001 — 8 000 000 | 28% | 1 568 000 FCFA |
| Au-delà de 8 000 000 | 32% | — |
Source : Direction Générale des Impôts Côte d'Ivoire, CGI art. 119 bis (ord. 2023-718/719) ; PwC Tax Summaries Côte d'Ivoire. dgi.gouv.ci
Comment lire ce barème : la progressivité par tranches
L'ITS est un impôt progressif par tranches : chaque tranche de salaire n'est imposée qu'au taux de cette tranche, et non au taux le plus élevé atteint sur l'ensemble du salaire. Exemple pour un brut mensuel de 400 000 FCFA :
Tranche 16% : (240 000 − 75 000) × 16% = 26 400 FCFA
Tranche 21% : (400 000 − 240 000) × 21% = 33 600 FCFA
ITS brut = 60 000 FCFA → diminué de la réduction RICF selon les parts
Taux marginal vs taux effectif ITS
Le taux marginal est le taux de la dernière tranche atteinte. Le taux effectif est le rapport ITS / salaire brut — toujours inférieur au taux marginal. Un salarié à 400 000 FCFA/mois (1 part) a un taux marginal de 21 % mais un ITS effectif d'environ 15 % du brut. Comparer uniquement les taux marginaux est trompeur.
Pourquoi le barème « 7 tranches jusqu'à 60 % » est obsolète
Certaines sources mentionnent encore un barème ITS à 7 tranches annuelles (0/10/15/20/25/35/60 %) appliqué à un quotient familial, parfois assorti d'un IGR et d'une Contribution Nationale. Ce modèle ne correspond plus au CGI en vigueur depuis la réforme 2024 : il n'existe plus de quotient familial, plus d'IGR ni de CN, et le taux marginal maximal de l'ITS est de 32 % (et non 60 %). Tout simulateur ou fiche de paie utilisant l'ancien modèle donne des résultats erronés.
La réforme 2024 : ce que la suppression de la CN et de l'IGR a changé
Jusqu'en 2023, le salarié ivoirien supportait trois prélèvements fiscaux distincts : l'IS sur salaire, l'IGR (1,5 % du brut) et la Contribution Nationale (CN, 1,5 % du brut). L'ordonnance 2023-718/719 (effet 01/01/2024) les a tous supprimés et fusionnés dans un ITS unique.
Avant / après la réforme 2024
| Élément | Avant 2024 | Depuis 2024 |
|---|---|---|
| Impôt sur salaire | IS + IGR + CN (3 prélèvements) | ITS unique |
| Base de calcul | brut − abattement 20 % frais pro | salaire brut (sans abattement) |
| Charges de famille | quotient familial (division par parts) | réduction RICF (5 500/demi-part) |
| Contribution Nationale (CN) | 1,5 % du brut | supprimée |
| IGR sur salaire | 1,5 % du brut | supprimé |
| Cotisation sociale | CNPS 6,3 % | CNPS 6,3 % (inchangée) |
Pourquoi tant de simulateurs sont encore faux
De nombreux sites et fiches de paie n'ont pas intégré la réforme : ils continuent d'ajouter une CN (1,5 %), un IGR (1,5 %) ou un abattement de 20 %, et appliquent un barème à quotient familial. Ces calculs surestiment l'impôt et le salaire net affiché est faux. Le présent simulateur applique le barème unifié réel, aligné sur le Code Général des Impôts en vigueur.
Méthode de calcul ITS étape par étape
Depuis la réforme 2024, le calcul de l'impôt salarial ivoirien suit une logique simple en quatre étapes, sur une base mensuelle. La maîtriser permet de comprendre sa fiche de paie et de vérifier les retenues opérées par son employeur.
Étape 1 — Partir du salaire brut mensuel
La base de l'ITS est le salaire brut mensuel, sans aucun abattement. L'ancien abattement de 20 % pour frais professionnels a été supprimé. Les primes (ancienneté, rendement, 13e mois) sont intégrées au brut imposable ; seuls les remboursements de frais réels justifiés en sont exclus.
Étape 2 — Appliquer le barème progressif mensuel
0 % jusqu'à 75 000 · 16 % de 75 001 à 240 000 · 21 % de 240 001 à 800 000
24 % de 800 001 à 2 400 000 · 28 % de 2 400 001 à 8 000 000 · 32 % au-delà
Chaque tranche n'est imposée qu'à son propre taux (progressivité). On obtient l'ITS brut mensuel.
Étape 3 — Soustraire la réduction RICF (charges de famille)
Le quotient familial a été remplacé par la RICF : une réduction de 5 500 FCFA par demi-part, imputée directement sur l'ITS, plafonnée à 5 parts (44 000 FCFA/mois).
RICF = 0 (1 part) · 5 500 (1,5) · 11 000 (2) · 22 000 (3) · 33 000 (4) · 44 000 (5)
Étape 4 — Déduire la CNPS et obtenir le net
Salaire net final = Brut − CNPS − ITS net
(plus aucun IGR ni Contribution Nationale depuis 2024)
Réduction RICF pour charges de famille
Depuis la réforme 2024, la Côte d'Ivoire n'utilise plus le quotient familial (division du revenu par des parts). Les charges de famille ouvrent désormais droit à la RICF (réduction pour charges de famille) : un montant fixe de 5 500 FCFA par demi-part, soustrait directement de l'ITS. Le nombre de parts reste calculé de la même manière.
Tableau des parts et de la réduction RICF
| Situation familiale | Parts | RICF mensuelle |
|---|---|---|
| Célibataire / Divorcé(e) sans enfant | 1 part | 0 FCFA |
| Veuf/Veuve sans enfant | 1,5 part | 5 500 FCFA |
| Marié(e) sans enfant à charge | 2 parts | 11 000 FCFA |
| Marié(e) + 1 enfant à charge | 2,5 parts | 16 500 FCFA |
| Marié(e) + 2 enfants | 3 parts | 22 000 FCFA |
| Marié(e) + 3 enfants | 3,5 parts | 27 500 FCFA |
| Marié(e) + 4 enfants | 4 parts | 33 000 FCFA |
| Marié(e) + 5 enfants | 4,5 parts | 38 500 FCFA |
| Marié(e) + 6 enfants et plus | 5 parts (max) | 44 000 FCFA |
Qu'est-ce qu'un enfant à charge au sens du CGI ivoirien ?
Est considéré comme enfant à charge au sens fiscal ivoirien :
- L'enfant légitime, reconnu ou adoptif de moins de 21 ans
- L'enfant de moins de 25 ans poursuivant des études supérieures
- L'enfant infirme sans limite d'âge s'il est à la charge effective du contribuable
- L'enfant doit être à la charge réelle et effective : ni salarié autonome, ni indépendant financièrement
Impact de la RICF sur le montant de l'ITS : simulation comparative
Pour illustrer l'effet de la RICF, voici l'ITS net mensuel d'un salarié à 400 000 FCFA brut/mois (ITS brut = 60 000 FCFA) selon le nombre de parts :
| Parts | RICF | ITS net mensuel | Économie vs 1 part |
|---|---|---|---|
| 1 part (célibataire) | 0 FCFA | 60 000 FCFA | — |
| 2 parts (marié) | 11 000 FCFA | 49 000 FCFA | −11 000 FCFA |
| 3 parts (marié 2 enfants) | 22 000 FCFA | 38 000 FCFA | −22 000 FCFA |
| 4 parts (marié 4 enfants) | 33 000 FCFA | 27 000 FCFA | −33 000 FCFA |
| 5 parts (max) | 44 000 FCFA | 16 000 FCFA | −44 000 FCFA |
La réduction est forfaitaire (et non proportionnelle) : chaque demi-part retranche exactement 5 500 FCFA de l'ITS, quel que soit le niveau de salaire, dans la limite de 5 parts.
Cotisations CNPS : ce que supporte le salarié
La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) de Côte d'Ivoire (cnps.ci) gère les risques sociaux : vieillesse, maternité, accidents du travail, allocations familiales. Les cotisations sont réparties entre salarié et employeur.
Cotisations salariales CNPS (à la charge du salarié)
| Branche | Taux salarial | Assiette |
|---|---|---|
| Retraite (vieillesse) | 6,3% | Salaire brut |
| CMU (Couverture Maladie Universelle) | 500 FCFA/pers (forfait) | Forfait par personne |
| Total salarial CNPS | 6,3% + CMU forfait | Salaire brut |
Cotisations patronales CNPS (à la charge de l'employeur uniquement)
| Branche | Taux patronal |
|---|---|
| Retraite (vieillesse) | 7,7% |
| Prestations familiales | 5,75% |
| Accidents du travail / maladies pro | 2% à 5% (selon secteur) |
| Maternité | 0,75% |
| Total patronal CNPS estimé | ~16% à 19% |
CNPS : 6,3 % du brut
La part salariale CNPS représente 6,3 % du salaire brut (branche retraite ; CMU forfait 1 000 FCFA/pers en sus). C'est la seule retenue sociale du salarié, en plus de l'ITS. Ce simulateur applique 6,3 % sur l'intégralité du salaire brut saisi, conformément au modèle de calcul retenu pour l'estimation du net.
7 cas pratiques de calcul ITS
Ces exemples utilisent le barème ITS unifié (réforme 2024) : tranches mensuelles 0/16/21/24/28/32 % sur le brut, réduction RICF selon les parts, CNPS 6,3 %. Plus aucun IGR, Contribution Nationale ni abattement.
Cas 1 — Agent administratif au SMIG : 75 000 FCFA brut/mois, célibataire
Données
Salaire brut mensuel : 75 000 FCFA | Situation : Célibataire (1 part)
ITS brut (tranche 0 % jusqu'à 75 000) : 0 FCFA
RICF (1 part) : 0 → ITS net : 0 FCFA
CNPS 6,3 % : 75 000 × 6,3 % = 4 725 FCFA
Salaire net : 75 000 − 0 − 4 725 = 70 275 FCFA/mois (prélèvement 6,3 %)
Cas 2 — Comptable junior : 200 000 FCFA brut/mois, marié sans enfant
Données
Salaire brut mensuel : 200 000 FCFA | Situation : Marié sans enfant (2 parts)
ITS brut : (200 000 − 75 000) × 16 % = 20 000 FCFA
RICF (2 parts) : 11 000 → ITS net : 9 000 FCFA
CNPS 6,3 % : 200 000 × 6,3 % = 12 600 FCFA
Salaire net : 200 000 − 9 000 − 12 600 = 178 400 FCFA/mois (prélèvement 10,8 %)
Cas 3 — Responsable commercial : 400 000 FCFA brut/mois, célibataire
Données
Salaire brut mensuel : 400 000 FCFA | Situation : Célibataire (1 part)
ITS brut : (240 000−75 000)×16 % + (400 000−240 000)×21 %
= 26 400 + 33 600 = 60 000 FCFA
RICF (1 part) : 0 → ITS net : 60 000 FCFA
CNPS 6,3 % : 400 000 × 6,3 % = 25 200 FCFA
Salaire net : 400 000 − 60 000 − 25 200 = 314 800 FCFA/mois (prélèvement 21,3 %)
Cas 4 — Ingénieur senior : 700 000 FCFA brut/mois, marié 2 enfants
Données
Salaire brut mensuel : 700 000 FCFA | Situation : Marié 2 enfants (3 parts)
ITS brut : (240 000−75 000)×16 % + (700 000−240 000)×21 %
= 26 400 + 96 600 = 123 000 FCFA
RICF (3 parts) : 22 000 → ITS net : 101 000 FCFA
CNPS 6,3 % : 700 000 × 6,3 % = 44 100 FCFA
Salaire net : 700 000 − 101 000 − 44 100 = 554 900 FCFA/mois (prélèvement 20,7 %)
Cas 5 — Directeur financier : 2 000 000 FCFA brut/mois, marié 3 enfants
Données
Salaire brut mensuel : 2 000 000 FCFA | Situation : Marié 3 enfants (3,5 parts)
ITS brut : (240 000−75 000)×16 % + (800 000−240 000)×21 % + (2 000 000−800 000)×24 %
= 26 400 + 117 600 + 288 000 = 432 000 FCFA
RICF (3,5 parts) : 27 500 → ITS net : 404 500 FCFA
CNPS 6,3 % : 2 000 000 × 6,3 % = 126 000 FCFA
Salaire net : 2 000 000 − 404 500 − 126 000 = 1 469 500 FCFA/mois (prélèvement 26,5 %)
Cas 6 — Cadre dirigeant expatrié : 5 000 000 FCFA brut/mois, célibataire
Données
Salaire brut mensuel : 5 000 000 FCFA | Situation : Célibataire (1 part) | Convention fiscale France-CI applicable
ITS brut : (240 000−75 000)×16 % + (800 000−240 000)×21 % + (2 400 000−800 000)×24 % + (5 000 000−2 400 000)×28 %
= 26 400 + 117 600 + 384 000 + 728 000 = 1 256 000 FCFA
RICF (1 part) : 0 → ITS net : 1 256 000 FCFA (taux marginal 28 %)
CNPS 6,3 % : 5 000 000 × 6,3 % = 315 000 FCFA
Salaire net : 5 000 000 − 1 256 000 − 315 000 = 3 429 000 FCFA/mois (prélèvement 31,4 %)
Note : Pour les expatriés français, la convention France-CI peut prévoir une élimination de la double imposition. Consulter un expert-comptable agréé OECCA-CI.
Cas 7 — Fonctionnaire enseignant : 180 000 FCFA brut/mois, marié 4 enfants
Données
Salaire brut mensuel : 180 000 FCFA | Situation : Marié 4 enfants (4 parts)
ITS brut : (180 000−75 000)×16 % = 16 800 FCFA
RICF (4 parts) : 33 000 → ITS net : max(0 ; 16 800 − 33 000) = 0 FCFA
CNPS 6,3 % : 180 000 × 6,3 % = 11 340 FCFA
Salaire net : 180 000 − 0 − 11 340 = 168 660 FCFA/mois | ITS annulé par la RICF (prélèvement 6,3 %)
Coût employeur complet en Côte d'Ivoire
Au-delà des impôts à la charge du salarié, l'employeur supporte des charges patronales significatives qui alourdissent considérablement le coût de la main-d'œuvre. Voici le détail complet pour un salarié à 300 000 FCFA/mois.
Décomposition du coût employeur total
| Composante | Taux | Montant mensuel (base 300 000) |
|---|---|---|
| Salaire brut | — | 300 000 FCFA |
| CNPS patronale retraite | 7,7% | 23 100 FCFA |
| CNPS prestations familiales | 5,75% | 17 250 FCFA |
| CNPS accidents du travail | ~3% | 9 000 FCFA |
| CNPS maternité | 0,75% | 2 250 FCFA |
| CFCE (charge employeur) | 2,8% | 8 400 FCFA |
| Taxe d'apprentissage | 0,4% | 1 200 FCFA |
| Coût employeur total estimé | ~117% | ~361 200 FCFA |
Ce que supporte le salarié en parallèle
Sur son salaire brut de 300 000 FCFA, le même salarié supporte :
- CNPS salariale 6,3 % = 18 900 FCFA
- ITS net (ITS brut 39 000, selon parts) : de 0 (5 parts) à 39 000 FCFA (1 part)
- Total charges salarié : de 18 900 à 57 900 FCFA/mois (plus aucun IGR ni CN depuis 2024)
Le coin fiscal ivoirien : comparaison internationale
Le coin fiscal (tax wedge) mesure la différence entre le coût du travail pour l'employeur et le salaire net perçu par le salarié. Pour un salaire de 300 000 FCFA brut en CI :
- Coût employeur total : ~361 200 FCFA
- Salaire net : 242 100 FCFA (célibataire sans enfant : ITS net 39 000 + CNPS 18 900)
- Coin fiscal : ~33% du coût total employeur
- À titre de comparaison : France ~45%, Sénégal ~28%, Maroc ~35%
Comparaison fiscalité salariale UEMOA + France
La Côte d'Ivoire appartient à l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) avec le Sénégal, le Mali, le Burkina Faso, le Niger, la Guinée-Bissau, le Togo et le Bénin. Ces pays partagent la même monnaie (FCFA) mais ont des régimes fiscaux distincts.
Tableau comparatif UEMOA + France — fiscalité salariale
| Pays | Impôt principal | Taux max | Cotisation salarié | Abattement | Prélèvements annexes |
|---|---|---|---|---|---|
| Côte d'Ivoire | ITS unifié | 32% | CNPS 6,3% | aucun (base = brut) | réduction RICF (charges famille) |
| Sénégal | IRPP | 43% | IPRES 5,6% | 30% (plaf. 900 000/an) | TRIMF |
| Mali | ITS | 40% | INPS 3,6% | 15% frais pro | INPS branche famille |
| Burkina Faso | IUTS | 50% | CNSS 5,5% | 25% frais pro | — |
| Cameroun* | IRPP | 35% | CNPS 4,2% | 30% frais pro | CAC 10% sur IR |
| France | IR | 45% | ~11% retraite + CSG/CRDS 9,7% | 10% frais pro | Contribution exceptionnelle hauts revenus |
* Le Cameroun n'est pas membre de l'UEMOA mais est inclus pour référence CEMAC.
Points forts et points faibles du régime ivoirien
Points forts du système CI depuis la réforme 2024 :
- Un impôt unique (ITS) au lieu de trois prélèvements : fiche de paie plus lisible
- Tranche d'exonération à 75 000 FCFA/mois (= SMIG) qui protège les bas salaires
- Réduction RICF forfaitaire (5 500 FCFA/demi-part) simple à appliquer
- Taux marginal maximal ramené à 32 %
Points de vigilance :
- Suppression de l'abattement de 20 % : la base imposable est désormais le brut intégral
- Nombreux simulateurs et fiches de paie encore basés sur l'ancien modèle (IGR, CN, abattement, barème 60 %)
- La RICF étant forfaitaire, son effet relatif diminue pour les très hauts revenus
Glossaire fiscal ivoirien — 15 termes clés
Maîtriser le vocabulaire fiscal ivoirien est indispensable pour comprendre sa fiche de paie et dialoguer avec l'administration fiscale (DGI) ou sociale (CNPS).
À propos de cet outil
Sources officielles utilisées :
- Direction Générale des Impôts Côte d'Ivoire — dgi.gouv.ci (barème ITS, CGI)
- CNPS Côte d'Ivoire — cnps.ci (cotisations salariales et patronales)
- Code Général des Impôts ivoirien, art. 119 bis (ITS unifié)
- Ordonnance 2023-718/719 (effet 01/01/2024) — réforme et unification de l'impôt sur salaire
- PwC Tax Summaries Côte d'Ivoire (barème ITS, CNPS)
- BCEAO — bceao.int (statistiques macroéconomiques UEMOA)
Clause de responsabilité : Ce simulateur est fourni à titre purement informatif et pédagogique. Pour toute décision fiscale ou sociale importante (optimisation, contrôle DGI, litige, restructuration salariale), consultez un expert-comptable agréé membre de l'OECCA-CI ou un avocat fiscaliste ivoirien. Les barèmes fiscaux peuvent être modifiés en cours d'année par mesure réglementaire.
Questions fréquentes — ITS Côte d'Ivoire
Quelles sont les tranches de l'ITS en Côte d'Ivoire en 2026 ?
Depuis la réforme 2024, l'ITS unifié comprend 6 tranches MENSUELLES appliquées directement sur le salaire brut : 0 % jusqu'à 75 000 FCFA ; 16 % de 75 001 à 240 000 ; 21 % de 240 001 à 800 000 ; 24 % de 800 001 à 2 400 000 ; 28 % de 2 400 001 à 8 000 000 ; 32 % au-delà de 8 000 000 FCFA. Source : DGI Côte d'Ivoire, CGI art. 119 bis.
La Contribution Nationale (CN) existe-t-elle encore en Côte d'Ivoire ?
Non. La Contribution Nationale (CN), l'IGR sur salaire et l'ancien IS ont été supprimés par l'ordonnance 2023-718/719 (effet 01/01/2024) et fusionnés dans l'ITS unique. Le bulletin de paie ne comporte plus que la CNPS (6,3 %) et l'ITS.
L'abattement de 20 % pour frais professionnels s'applique-t-il encore ?
Non. L'abattement forfaitaire de 20 % a été supprimé par la réforme 2024. L'ITS est calculé directement sur le salaire brut, sans abattement préalable et sans déduction de la CNPS de la base imposable.
Combien de parts pour un marié sans enfant en Côte d'Ivoire ?
Un salarié marié sans enfant compte 2 parts, ce qui ouvre droit à une réduction RICF de 11 000 FCFA/mois sur l'ITS. Chaque enfant à charge ajoute 0,5 part (5 500 FCFA de plus), dans la limite de 5 parts au total (44 000 FCFA/mois).
Comment calculer la base imposable de l'ITS ?
La base de l'ITS est le salaire brut mensuel, sans aucun abattement. On applique le barème progressif mensuel sur ce brut pour obtenir l'ITS brut, puis on soustrait la réduction RICF (5 500 FCFA/demi-part, plafond 5 parts) pour obtenir l'ITS net dû.
Quel est le SMIG en Côte d'Ivoire en 2026 ?
Le SMIG est de 75 000 FCFA brut/mois. À ce niveau, l'ITS est nul (tranche 0 %) ; après la seule cotisation CNPS de 6,3 % (4 725 FCFA), le salaire net est d'environ 70 275 FCFA/mois. Il n'y a plus ni IGR ni Contribution Nationale depuis 2024.
Un expatrié en Côte d'Ivoire est-il soumis à l'ITS ?
Oui. Tout salarié percevant un revenu de source ivoirienne est assujetti à l'ITS, quelle que soit sa nationalité. La convention fiscale France-CI (et autres bilatérales) peut réduire la double imposition. L'employeur ivoirien retient à la source.
Quelle est la pénalité pour non-versement de l'ITS à la DGI ?
L'employeur doit verser l'ITS retenu avant le 10 du mois suivant. En cas de retard : majoration de 25 % du montant dû + intérêts de 2 % par mois de retard. En cas de dissimulation : sanctions pénales possibles selon le CGI.
Les primes et 13e mois sont-ils imposables à l'ITS ?
Oui. Toutes les primes (ancienneté, rendement, bilan, 13e mois) sont intégrées dans le salaire imposable. L'employeur doit les inclure dans le calcul mensuel ou procéder à une régularisation annuelle. Seuls les remboursements de frais réels justifiés sont exclus.
Comment comparer la fiscalité CI vs Sénégal ?
CI : ITS unifié 0-32 % (sur le brut) + réduction RICF + CNPS 6,3 % salarié, sans IGR ni CN depuis 2024. Sénégal : IRPP 0-43 % + abattement 30 % (plafonné 900 000/an) + IPRES 5,6 % + TRIMF. Le Sénégal conserve un abattement et un quotient familial, tandis que la CI applique un barème direct sur le brut avec réduction forfaitaire.
Qu'est-ce que la CFCE en Côte d'Ivoire ?
La Contribution Forfaitaire à la Charge des Employeurs (CFCE) est 2,8% de la masse salariale brute, payée exclusivement par l'employeur. Elle finance la formation professionnelle et s'ajoute aux charges CNPS patronales (~16-19%), portant le surcoût employeur total à ~120% du salaire brut.
Les fonctionnaires ivoiriens paient-ils l'ITS comme le secteur privé ?
Oui, les fonctionnaires de l'État ivoirien sont soumis au même barème ITS unifié. La gestion est assurée par la Direction de la Solde (et non par l'employeur privé), mais les tranches et la réduction RICF sont identiques au régime de droit commun du CGI.
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