Calcul des chevaux fiscaux (CV) : formule officielle et coût carte grise 2026

min de lecture · Mis à jour le par Thomas Renault

⚡ En bref — Chevaux fiscaux 2026

Formule officielle : PA = (CO₂ ÷ 45) + (kW ÷ 40)1,6 — arrondie à l'entier le plus proche. Case P.2 (kW) et V.7 (CO₂) de la carte grise.

Tarif régional 2026€/CVExemple 7 CV
Île-de-France68,95 €482,65 €
PACA / Bretagne / Normandie60 €420 €
Nouvelle-Aquitaine58 €406 €
Corse53 €371 €
Mayotte30 €210 €

+ Taxes fixes : Y4 (gestion) = 11 € · Y5 (acheminement) = 2,76 €. Malus CO₂ à partir de 108 g/km (2026). Réduction 50 % sur Y1 si véhicule > 10 ans.

🧮 Calculateur de Chevaux Fiscaux — Puissance & Coût Carte Grise 2026

Saisissez la puissance en kW (case P.2), les émissions CO₂ en g/km (case V.7) et votre région. Le calculateur produit les CV fiscaux, la taxe régionale et une estimation du coût total de la carte grise.

Ex : 96 pour un moteur de 130 ch
Saisir 0 pour véhicule électrique

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Coût carte grise — 7 CV fiscaux · tarifs régionaux 2026 (hors malus) Île-de-France 496 € PACA / Bretagne 434 € Nouvelle-Aquitaine 420 € Occitanie (~45 €/CV) 329 € Corse 385 € Mayotte 224 € Base : 7 CV fiscaux · taxes fixes incluses (Y4 11 € + Y5 2,76 €) · hors malus · véhicule < 10 ans Sources : délibérations conseils régionaux 2026 · service-public.fr · Analyse Thomas Renault
Simulation 7 CV fiscaux, véhicule moins de 10 ans, 2026. Écart IDF/Mayotte = +272 € pour un même véhicule.

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La formule PA officielle décryptée

Les chevaux fiscaux, ou puissance administrative (PA), sont définis par l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié. Ce texte introduit une formule intégrant deux composantes : la puissance moteur en kilowatts (kW) et les émissions de dioxyde de carbone (CO₂) en grammes par kilomètre. Cette double prise en compte vise à pénaliser fiscalement les véhicules les plus polluants tout en soulageant les voitures sobres et électriques.

PA = (CO₂ ÷ 45) + (kW ÷ 40)1,6
CO₂ en g/km (cycle WLTP) · kW = puissance maximale · Résultat arrondi à l'entier le plus proche

Décryptage terme par terme

Terme CO₂ ÷ 45 : Ce terme traduit directement l'impact environnemental du véhicule. Un véhicule émettant 135 g/km contribue pour 135 ÷ 45 = 3 unités à la PA. Un véhicule électrique (0 g/km) ne contribue pas du tout sur ce terme. La valeur de 45 est un diviseur fixe issu des calculs de calibration réalisés lors de la réforme, visant à équilibrer la contribution CO₂ avec la contribution puissance pour un véhicule moyen de la flotte française.

Terme (kW ÷ 40)^1,6 : Ce terme traduit la puissance mécanique du moteur. L'exposant 1,6 n'est pas linéaire : il pénalise progressivement les véhicules les plus puissants. Pour 40 kW (diviseur de référence), la contribution est exactement 1. Pour 80 kW, ce n'est pas 2 mais 80/40 = 2, puis 2^1,6 ≈ 3,03. Pour 200 kW : 5^1,6 ≈ 10,56. Un doublement de la puissance entraîne une multiplication par 3 de la contribution moteur. Cette progressivité vise à fortement pénaliser les véhicules sportifs de haute puissance.

Arrondi : Le résultat brut est arrondi à l'entier le plus proche (arrondi mathématique standard : 0,5 → entier supérieur). Un résultat de 6,4 donne 6 CV ; un résultat de 6,5 donne 7 CV. Cet arrondi peut représenter une différence de plusieurs dizaines d'euros sur la carte grise selon la région.

Historique de la formule — avant et après 2020

Avant 2020, la formule de calcul de la PA était fondée uniquement sur la puissance moteur et la cylindrée, sans prise en compte des émissions CO₂. Cette ancienne formule est encore parfois visible sur les cartes grises des véhicules immatriculés avant cette date. La réforme de 2020 a harmonisé le calcul avec les données WLTP (Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure), qui remplace le cycle NEDC pour mesurer les émissions. Le passage au WLTP a généralement augmenté légèrement les valeurs de CO₂ officielles, ce qui a relevé la PA de nombreux véhicules récents.

Pour les véhicules immatriculés avant 2004 dont la carte grise ne mentionne pas de valeur CO₂, l'administration considère CO₂ = 0 et la formule s'applique uniquement sur la puissance moteur. Thomas Renault recommande de vérifier sur Histovec (histovec.interieur.gouv.fr) les données officielles avant tout calcul sur un véhicule ancien.

Cases de la carte grise à utiliser

Case carte griseDonnéeUsage dans la formule
P.2Puissance maximale du moteur (kW)Terme (kW ÷ 40)^1,6
V.7Émissions CO₂ (g/km) — cycle WLTPTerme CO₂ ÷ 45
P.6Puissance administrative (CV fiscaux)Résultat final inscrit officiellement

Tarifs régionaux du cheval fiscal 2026 — tableau complet

Chaque conseil régional fixe librement le tarif du cheval fiscal dans la limite légale de 60 €/CV. Une exception législative permet à l'Île-de-France de dépasser ce plafond via une majoration affectée à Île-de-France Mobilités. Les tarifs 2026 enregistrent une hausse moyenne nationale de +2,4 % par rapport à 2025, selon l'analyse de Thomas Renault réalisée à partir des délibérations régionales publiées entre janvier et mars 2026.

RégionTarif 2026 (€/CV)Exemple 6 CVExemple 9 CV
Île-de-France68,95 €413,70 €620,55 €
PACA60 €360 €540 €
Bretagne60 €360 €540 €
Normandie60 €360 €540 €
Grand Est60 €360 €540 €
Centre-Val de Loire60 €360 €540 €
Nouvelle-Aquitaine58 €348 €522 €
Corse53 €318 €477 €
Mayotte30 €180 €270 €

Sources : délibérations des conseils régionaux 2026 · Analyse Thomas Renault · Les régions non listées (Occitanie, Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Bourgogne-Franche-Comté) ont des tarifs entre 38 et 52 €/CV — consultez service-public.fr pour le tarif exact de votre région.

Le cas Île-de-France — 68,95 €/CV, un tarif hors norme

L'Île-de-France facture 68,95 €/CV en 2026, soit 14,8 % au-dessus du plafond légal de 60 €/CV applicable aux autres régions. Cette surcharge est rendue possible par une disposition législative spécifique accordant à la région capitale une majoration dont le produit est intégralement reversé à Île-de-France Mobilités (l'autorité organisatrice des transports de la région). En 2026, cette majoration est de 14 €/CV ; elle sera réduite à 12 €/CV en 2027 selon la trajectoire votée par le conseil régional. Pour un véhicule de 10 CV, la différence entre un propriétaire francilien et un normand est de (68,95 − 60) × 10 = 89,50 € de taxe régionale supplémentaire.

Malus CO₂ 2026 — seuil abaissé à 108 g/km

Le malus écologique (taxe Y2) s'applique lors de la première immatriculation d'un véhicule neuf ou d'un véhicule importé mis en circulation pour la première fois en France. Il s'ajoute au coût de la carte grise et peut représenter plusieurs milliers d'euros pour les véhicules les plus émetteurs. En 2026, le seuil de déclenchement a été abaissé à 108 g/km de CO₂ (contre des seuils plus élevés les années précédentes), accentuant la pression fiscale sur les véhicules thermiques moyens et hauts de gamme.

Le barème du malus est progressif : plus les émissions dépassent le seuil de 108 g/km, plus la taxe est élevée. Le montant peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros pour les véhicules les plus puissants (sportifs, SUV luxueux). Un plafond légal plafonne le malus à 50 % du prix d'achat TTC du véhicule. Pour les valeurs précises du barème 2026 par tranche de CO₂, Thomas Renault recommande de consulter directement la fiche F35947 sur service-public.fr, mise à jour annuellement en janvier.

Véhicules d'occasion : le malus CO₂ ne s'applique pas

Une confusion fréquente consiste à croire que le malus CO₂ s'applique à chaque mutation de propriété. Ce n'est pas le cas. Le malus écologique n'est dû qu'une seule fois, lors de la première immatriculation du véhicule en France. Pour l'achat d'un véhicule d'occasion déjà immatriculé en France, seules les taxes Y1, Y4 et Y5 s'appliquent (et Y3 pour le malus poids, qui lui peut être recalculé selon les règles en vigueur). Cela signifie que les acheteurs de seconde main ne subissent pas le choc du malus CO₂, même pour des véhicules fortement émetteurs.

Malus poids (Y3) — seuil 1 500 kg de PTAC

Distinct du malus CO₂, le malus au poids s'applique aux véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dépasse 1 500 kg. Il concerne principalement les gros SUV et les berlines premium lourdes. Les véhicules électriques à batterie et les hybrides rechargeables bénéficient d'abattements ou d'exonérations totales. Pour une voiture familiale de 7 places de 1 800 kg de PTAC, le malus poids peut représenter plusieurs centaines d'euros supplémentaires à la carte grise. Vérifiez le PTAC (case F.1 de la carte grise) de votre véhicule avant tout calcul.

Exemples chiffrés — modèles courants et CV fiscaux 2026

Thomas Renault a compilé les données officielles des modèles les plus vendus en France pour illustrer concrètement le calcul de la puissance administrative. Les valeurs CO₂ sont issues des fiches d'homologation UTAC au cycle WLTP.

ModèlekWCO₂ g/kmPA bruteCV fiscaux
Citroën C3 1.2 PureTech 83611082,40 + 2,02 = 4,424 CV
Renault Clio 1.0 TCe 90661172,60 + 2,26 = 4,865 CV
Peugeot 308 1.2 PureTech 130961282,84 + 4,05 = 6,897 CV
Volkswagen Golf 2.0 TDI 1501101172,60 + 5,02 = 7,628 CV
Renault Captur E-Tech 1451051182,62 + 4,72 = 7,347 CV
BMW 320i (184 ch)1351363,02 + 6,70 = 9,7210 CV
Tesla Model 3 (électrique, 208 kW)20800 + 11,36 = 11,3611 CV *
Renault ZOE R135 (100 kW)10000 + 4,37 = 4,374 CV *

* Pour les véhicules électriques (marqués d'un astérisque), la taxe régionale Y1 est exonérée dans la quasi-totalité des régions françaises malgré un nombre de CV fiscaux non nul.

Comment deux véhicules similaires peuvent avoir des CV différents

La Peugeot 308 1.2 PureTech 130 ch (96 kW, 128 g CO₂) donne 7 CV fiscaux. Une hypothétique variante motorisation essence légèrement plus puissante à 105 kW mais avec un filtre à particules plus efficace émettant 118 g/km donnerait PA = 118/45 + (105/40)^1,6 = 2,62 + 4,72 = 7,34 → 7 CV. Même résultat. Mais un moteur de 115 kW à 140 g/km donnerait PA = 3,11 + 5,37 = 8,48 → 8 CV. Cet écart d'un CV représente en Île-de-France 68,95 € supplémentaires sur la carte grise. D'où l'importance de comparer les fiches techniques avant tout achat.

Électriques et hybrides — cas particuliers de calcul

La formule PA s'applique identiquement aux véhicules électriques et hybrides, mais les implications fiscales diffèrent radicalement de celles des véhicules thermiques classiques. Thomas Renault détaille ici les subtilités à connaître avant tout achat.

Véhicules 100 % électriques — formule simplifiée

Puisque les émissions CO₂ sont nulles au pot d'échappement, la formule se réduit à : PA = (kW ÷ 40)^1,6. Une Tesla Model 3 Performance (350 kW) donnerait : (350/40)^1,6 = 8,75^1,6 ≈ 25,1 → 25 CV fiscaux théoriques. Pourtant, la taxe régionale Y1 est exonérée dans presque toutes les régions françaises pour les véhicules 100 % électriques. La Renault ZOE 100 kW a 4 CV mais paie 0 € de taxe régionale dans la grande majorité des régions. Vérifiez les conditions exactes de votre région sur service-public.fr, les politiques pouvant évoluer selon les délibérations régionales annuelles.

Hybrides rechargeables (PHEV) — un traitement nuancé

Les hybrides rechargeables (Plug-in Hybrid Electric Vehicle) ne bénéficient généralement pas de la même exonération totale que les VE purs. Leur CV fiscal est calculé selon la formule standard (PA = CO₂/45 + kW/40^1,6), avec les émissions CO₂ officielles WLTP du cycle combiné. Certaines régions accordent une exonération partielle ou totale, d'autres appliquent le tarif plein. Exemple : Renault Captur E-Tech 145 ch (PHEV), 105 kW, 118 g/km → 7 CV fiscaux. En Bretagne (60 €/CV), la taxe régionale Y1 est de 420 € si la région n'accorde pas d'exonération PHEV.

Hybrides non rechargeables (HEV) — régime standard

Les hybrides non rechargeables (comme la Toyota Yaris HEV ou la Renault Clio E-Tech) bénéficient de CO₂ WLTP réduits grâce à l'assistance électrique, mais ne jouissent pas d'exonérations spécifiques sur la taxe régionale dans la plupart des régions. Leur PA est calculée normalement. Une Toyota Yaris HEV 116 ch (85 kW) émettant 92 g/km donnerait : PA = 92/45 + (85/40)^1,6 = 2,04 + 3,31 = 5,35 → 5 CV. CO₂ en dessous de 108 g/km : pas de malus écologique. Un argument fiscal favorable à l'achat neuf.

Calcul du coût total de la carte grise en 2026

Le certificat d'immatriculation (communément appelé carte grise) comporte plusieurs lignes de taxes identifiées par des codes Y. La taxe régionale Y1, calculée sur la base des CV fiscaux, est la composante principale et variable. Les autres lignes sont partiellement ou totalement fixes.

Coût total = Y1 + Y3 + Y4 + Y5
Y1 = taxe régionale (CV × tarif) · Y3 = malus poids (si applicable) · Y4 = taxe gestion 11 € · Y5 = redevance 2,76 €

Décomposition ligne par ligne des taxes 2026

CodeDésignationMontant 2026Notes
Y1Taxe régionale (cheval fiscal)CV × tarif régionalRéduction 50 % si véhicule > 10 ans. Taux 0 si VE dans la plupart des régions.
Y2Malus CO₂ (taxe additionnelle)Variable selon g/kmApplicable uniquement à la 1re immatriculation en France. Seuil 2026 : 108 g/km.
Y3Malus au poids (taxe annuelle)Variable selon PTACSe déclenche si PTAC > 1 500 kg. Exonérations hybrides rechargeables et VE.
Y4Taxe de gestion11,00 €Montant fixe national. Couvre les frais de traitement de la demande ANTS.
Y5Redevance d'acheminement2,76 €Envoi du certificat d'immatriculation par courrier sécurisé (La Poste).

La réduction de 50 % pour les véhicules de plus de 10 ans

Tout véhicule dont la date de première immatriculation est antérieure de plus de 10 ans à la date de la nouvelle démarche bénéficie d'une réduction de 50 % sur la taxe régionale Y1. Cette réduction s'applique automatiquement lors du calcul officiel. Elle concerne les mutations de propriété (achat d'occasion), les changements d'adresse en cas de déménagement inter-régional, et les duplicatas. Les taxes Y4 et Y5 restent dues intégralement. Pour un 8 CV vendu d'occasion en Bretagne (60 €/CV), le coût passe de 480 + 13,76 = 493,76 € à 240 + 13,76 = 253,76 € si le véhicule a 11 ans.

Cas chiffré complet — achat d'un Volkswagen Golf 7 (occasion, 8 ans, Île-de-France)

Données : Golf 7 2.0 TDI 150 ch, 110 kW, 117 g/km CO₂ (cycle WLTP). Immatriculée en 2018 (8 ans, pas de réduction 10 ans). Région : Île-de-France (68,95 €/CV). Première immatriculation en France (mutation, donc pas de malus CO₂).

  • PA brute = (117 ÷ 45) + (110 ÷ 40)^1,6 = 2,60 + 2,75^1,6 = 2,60 + 5,02 = 7,62 → 8 CV fiscaux
  • Y1 = 8 × 68,95 × 1 (pas de réduction) = 551,60 €
  • Y4 = 11,00 €
  • Y5 = 2,76 €
  • Total carte grise = 565,36 € (hors malus poids, à vérifier selon PTAC)

Ce calcul illustre la charge fiscale liée à la région d'immatriculation : la même Golf achetée en Mayotte (30 €/CV) ne coûterait que 8 × 30 + 13,76 = 253,76 €, soit une économie de 311,60 €.

5 erreurs fréquentes sur les chevaux fiscaux

1 — Confondre CV fiscaux et chevaux-vapeur (ch DIN)

Les chevaux fiscaux (CV) et les chevaux-vapeur (ch) n'ont qu'une ressemblance de nom. Les chevaux-vapeur mesurent la puissance mécanique réelle du moteur (1 ch = 0,7355 kW). Une voiture de 150 ch (110 kW) émettant 130 g/km de CO₂ a PA = 130/45 + (110/40)^1,6 = 2,89 + 5,02 = 7,91 → 8 CV fiscaux. Les deux valeurs sont donc différentes et servent des finalités différentes : les ch définissent la performance, les CV définissent l'impôt. Ne jamais utiliser les ch à la place des kW dans la formule : la case P.2 donne les kW, pas les ch.

2 — Ne pas mettre à jour la carte grise après un déménagement inter-régional

En cas de déménagement dans une nouvelle région, la loi impose la mise à jour du certificat d'immatriculation dans les 3 mois. Cette mise à jour est payante et entraîne le recalcul de la taxe régionale Y1 selon le tarif de la nouvelle région. Un propriétaire qui passe de l'Île-de-France (68,95 €/CV) à la Corse (53 €/CV) pour un véhicule 8 CV paierait : 8 × 53 + 13,76 = 437,76 € pour la nouvelle carte grise, mais économisera (68,95 − 53) × 8 = 127,60 € à chaque futur changement de carte grise. Ne pas déclarer le changement de domicile dans les délais expose à une amende de 4e classe (750 €).

3 — Oublier la réduction de 50 % sur les véhicules anciens

Beaucoup d'acheteurs de véhicules d'occasion de plus de 10 ans ignorent la réduction de 50 % sur la taxe régionale Y1. Pour un achat en Île-de-France d'un véhicule 7 CV de 12 ans d'âge, la taxe réelle est 7 × 68,95 × 0,5 = 241,33 € et non 482,65 €. Cette réduction automatique est appliquée par les prestataires habilités (professionnels de l'automobile) et sur le site ANTS. Vérifiez systématiquement que la réduction est bien appliquée lors de l'établissement du devis de carte grise.

4 — Croire que le malus CO₂ s'applique à chaque vente d'occasion

Le malus écologique ne s'applique qu'une seule fois — lors de la première mise en circulation du véhicule en France. Toutes les mutations de propriété ultérieures (achat d'occasion) n'y sont pas soumises. Cette confusion conduit parfois des vendeurs à répercuter un "malus" inexistant sur le prix de vente d'occasion. Seule exception : un véhicule importé d'un pays étranger et immatriculé pour la première fois en France est soumis au malus CO₂ même si le véhicule est ancien, dès lors que ses émissions dépassent le seuil applicable (108 g/km en 2026).

5 — Utiliser les émissions NEDC au lieu du WLTP pour des véhicules récents

Les fiches techniques des véhicules immatriculés avant 2020 peuvent mentionner des émissions CO₂ selon l'ancien cycle NEDC. Les valeurs NEDC sont généralement inférieures aux valeurs WLTP (le cycle WLTP est plus représentatif de la conduite réelle). La carte grise des véhicules récents mentionne les valeurs WLTP en case V.7. Utiliser une valeur NEDC dans la formule PA pour un véhicule récent sous-estimera la PA. Pour un véhicule de 120 g NEDC et 135 g WLTP : la différence est (135-120)/45 = 0,33 point, soit potentiellement +1 CV après arrondi. Toujours utiliser la valeur inscrite en V.7 de la carte grise physique.

Barème IK 2026 et chevaux fiscaux — indemnités kilométriques

Les chevaux fiscaux ne servent pas uniquement au calcul de la carte grise. Ils déterminent également le barème des indemnités kilométriques (IK) permettant aux salariés d'être remboursés de leurs frais professionnels de déplacement en voiture personnelle. Le barème IK 2026 (publié au BOFIP, Bulletin Officiel des Finances Publiques) est identique au barème 2025 et se décompose par puissance fiscale et par tranche kilométrique.

Puissance fiscaleJusqu'à 5 000 kmDe 5 001 à 20 000 kmAu-delà de 20 000 km
3 CV et moinsd × 0,529(d × 0,316) + 1 065d × 0,370
4 CVd × 0,606(d × 0,340) + 1 330d × 0,407
5 CVd × 0,636(d × 0,357) + 1 395d × 0,427
6 CVd × 0,665(d × 0,374) + 1 457d × 0,447
7 CV et plusd × 0,697(d × 0,394) + 1 515d × 0,470

d = distance en km. Exemple 5 CV, 10 000 km : (10 000 × 0,357) + 1 395 = 4 965 € d'IK déductibles. Source : BOFIP 2026, article 83 du CGI.

Majoration de 20 % pour les véhicules électriques

Depuis 2025, les salariés utilisant un véhicule 100 % électrique pour leurs déplacements professionnels bénéficient d'une majoration de 20 % sur le montant d'IK calculé. Cette majoration compense partiellement l'absence de frais de carburant thermique dans le barème et tient compte des coûts de recharge. Exemple pour un salarié disposant d'une voiture électrique de 100 kW (4 CV fiscaux) ayant parcouru 15 000 km professionnels : IK = ((15 000 × 0,340) + 1 330) × 1,20 = (5 100 + 1 330) × 1,20 = 6 430 × 1,20 = 7 716 € déductibles. La valeur des CV fiscaux influe donc directement sur le barème applicable — même pour les véhicules exonérés de taxe régionale.

Maillage vers les calculateurs associés

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❓ Questions fréquentes sur les chevaux fiscaux 2026

Quelle est la formule officielle de calcul des chevaux fiscaux ?

La formule officielle est définie par l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié (DGFIP) : PA = (CO₂ ÷ 45) + (kW ÷ 40)^1,6. CO₂ correspond aux émissions en g/km au cycle WLTP (case V.7 de la carte grise), kW est la puissance maximale du moteur (case P.2). Le résultat brut est arrondi à l'entier le plus proche selon l'arrondi mathématique standard. Pour un véhicule électrique où CO₂ = 0, la formule se simplifie : PA = (kW ÷ 40)^1,6. Le résultat final correspond au nombre inscrit en case P.6 du certificat d'immatriculation.

Quel est le prix du cheval fiscal en Île-de-France en 2026 ?

En 2026, le tarif du cheval fiscal en Île-de-France est de 68,95 €/CV, le plus élevé de France. Ce tarif dépasse le plafond légal de 60 €/CV grâce à une majoration de 14 €/CV reversée à Île-de-France Mobilités, l'autorité organisatrice des transports régionaux. Pour un véhicule de 8 CV : taxe régionale = 8 × 68,95 = 551,60 €. Cette majoration passera à 12 €/CV en 2027, ramenant le tarif à 66,95 €/CV (sauf délibération régionale contraire). La hausse nationale moyenne 2026 est de +2,4 % selon l'analyse de Thomas Renault sur les délibérations des conseils régionaux.

Comment trouver les CV fiscaux de son véhicule sans faire le calcul ?

Le plus simple est de lire directement la case P.6 de votre carte grise physique. Si vous n'avez pas le document sous la main, rendez-vous sur Histovec (histovec.interieur.gouv.fr), le service officiel du Ministère de l'Intérieur qui fournit toutes les données techniques du véhicule via la plaque d'immatriculation et la date de première mise en circulation. L'application France Identité contient également la carte grise numérique depuis 2023. Ces sources affichent la PA officielle, sans avoir à recalculer manuellement avec la formule.

Quelle est la différence entre CV fiscaux et chevaux-vapeur (ch) ?

Les chevaux-vapeur (ch ou CV DIN) mesurent la puissance mécanique réelle du moteur selon la norme ISO 1585. 1 ch = 0,7355 kW. Les CV fiscaux sont une unité administrative pure issue d'un calcul intégrant puissance et émissions de CO₂. Un moteur de 150 ch (110 kW) émettant 130 g/km donne PA = 130/45 + (110/40)^1,6 = 2,89 + 5,02 = 7,91 → 8 CV fiscaux. Ces 8 CV n'ont aucun rapport avec la performance réelle du véhicule. Confondre les deux unités dans la formule PA conduit à un résultat erroné de parfois +50 % ou −30 % selon la puissance.

Les voitures électriques paient-elles la taxe régionale sur la carte grise ?

Non, dans la grande majorité des régions françaises. Les véhicules 100 % électriques à batterie bénéficient d'une exonération totale de la taxe régionale Y1 dans presque toutes les régions. Leur PA est calculée normalement (PA = kW/40^1,6, souvent élevée pour des moteurs puissants), mais le taux appliqué est de 0 €/CV. Seules les taxes fixes restent dues : Y4 = 11 € et Y5 = 2,76 €, soit 13,76 € au total. Vérifiez les conditions de votre région sur service-public.fr, car les délibérations régionales peuvent évoluer annuellement.

Quel est le malus CO₂ 2026 et à partir de combien de g/km ?

Le malus écologique (taxe Y2) 2026 se déclenche à partir de 108 g/km de CO₂ (seuil abaissé chaque année). Il s'applique uniquement à la première immatriculation en France d'un véhicule neuf ou importé. Son barème est progressif : plus les émissions dépassent 108 g/km, plus la taxe est élevée, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros pour les modèles les plus émetteurs. Le barème exact par tranche de g/km est disponible sur service-public.fr (fiche F35947), mise à jour chaque janvier. Ce malus ne s'applique pas aux achats d'occasion de véhicules déjà immatriculés en France.

Qu'est-ce que la réduction de 50 % pour les véhicules de plus de 10 ans ?

Tout véhicule dont la première mise en circulation date de plus de 10 ans bénéficie automatiquement d'une réduction de 50 % sur la taxe régionale Y1. Cette réduction s'applique lors des mutations de propriété (achat d'occasion), des changements d'adresse inter-régionaux et des duplicatas. Les taxes fixes Y4 (11 €) et Y5 (2,76 €) restent intégralement dues. Pour un 7 CV en Île-de-France : taxe Y1 = 7 × 68,95 × 0,5 = 241,33 € au lieu de 482,65 €. Veillez à ce que cette réduction soit bien appliquée par le prestataire habilité lors de l'établissement du devis de carte grise.

Comment le changement de région affecte-t-il le coût de la carte grise ?

En cas de déménagement dans une nouvelle région, la mise à jour du certificat d'immatriculation est obligatoire dans les 3 mois (fiche F1050, service-public.fr). La taxe régionale Y1 est recalculée selon le tarif de la nouvelle région. Si vous quittez la Normandie (60 €/CV) pour la Corse (53 €/CV) avec un véhicule de 8 CV : nouvelle taxe Y1 = 8 × 53 = 424 € + 13,76 € fixe = 437,76 € pour refaire la carte grise. Un passage en sens inverse coûterait davantage. Ne pas déclarer le déménagement expose à une amende de 4e classe (750 € maximum).

Les CV fiscaux influencent-ils le montant de l'assurance auto ?

Oui, directement. La puissance fiscale (CV) est l'un des critères tarifaires des assureurs automobiles, aux côtés du bonus-malus, du profil conducteur, de la zone géographique et du type d'usage. Plus les CV fiscaux sont élevés, plus le véhicule est considéré comme risqué (puissance, valeur, sinistralité statistique). Un 10 CV peut générer une prime d'assurance 30 à 50 % supérieure à un 5 CV pour le même conducteur. Les assureurs consultent la case P.6 de la carte grise lors de la souscription. Certaines compagnies proposent des tarifs réduits pour les véhicules électriques malgré une PA élevée, compensant par la sinistralité plus faible et le coût de réparation différent.

Quelle est la taxe de gestion Y4 et la redevance Y5 en 2026 ?

La taxe de gestion Y4 est de 11 € en 2026. Ce montant fixe national couvre les frais de traitement administratif de la demande de certificat d'immatriculation par l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). La redevance d'acheminement Y5 est de 2,76 €, correspondant à l'envoi du certificat d'immatriculation physique par courrier sécurisé via La Poste. Ces deux montants sont dus pour toutes les démarches générant un nouveau certificat : mutation, changement d'adresse, duplicata, perte, vol. Total fixe incontournable : 13,76 €.

Comment calculer le coût total de la carte grise pour un achat d'occasion ?

Pour un véhicule d'occasion déjà immatriculé en France, le calcul est : Coût = Y1 + Y4 + Y5 (pas de malus CO₂, réservé à la première mise en circulation). Y1 = CV fiscaux × tarif régional × coefficient d'ancienneté (1 si < 10 ans, 0,5 si ≥ 10 ans). Exemple : 6 CV, Bretagne (60 €/CV), véhicule de 12 ans : Y1 = 6 × 60 × 0,5 = 180 € + Y4 11 € + Y5 2,76 € = 193,76 €. Même véhicule de 8 ans seulement : Y1 = 6 × 60 × 1 = 360 € + 13,76 € = 373,76 €. Vérifiez toujours l'ancienneté exacte depuis la date de première mise en circulation (case B de la carte grise).

Peut-on contester le nombre de CV fiscaux inscrit sur la carte grise ?

Oui, en cas d'erreur avérée. La procédure consiste à contacter l'ANTS (ants.gouv.fr) via le formulaire de signalement d'erreur sur un certificat d'immatriculation, ou à passer par un professionnel de l'automobile habilité (garage, concessionnaire). Il faut fournir la fiche technique officielle du véhicule délivrée par l'UTAC (Unions Technique de l'Automobile, du Motocycle et du Cycle) mentionnant les valeurs kW et CO₂ d'homologation. Un nouveau certificat d'immatriculation est émis avec les données corrigées. Seule la redevance d'acheminement (2,76 €) est due pour ce duplicata correctif. Thomas Renault recommande de vérifier le calcul dès la livraison du véhicule neuf pour éviter des années de taxe Y1 incorrecte.

Malus poids (Y3) 2026 : barème complet et calcul pratique

La taxe sur la masse en ordre de marche (Y3), communément appelée « malus poids », est entrée en vigueur en 2022 et a été durcie chaque année depuis. En 2026, elle s'applique à tous les véhicules particuliers neufs ou importés dont la masse en ordre de marche (MOM, inscrite case G de la carte grise) dépasse 1 500 kg. Ce malus est distinct du malus CO₂ (Y2) et peut se cumuler avec lui pour les véhicules thermiques puissants et lourds.

Barème Y3 2026 — tarif par tranche de kg

Le barème du malus poids est progressif : chaque kilogramme supplémentaire au-delà du seuil est taxé selon le tableau ci-dessous. Les valeurs 2026 sont issues de la loi de finances pour 2026 (art. 19 LFI 2026) et du BOFIP mis à jour en janvier 2026.

Masse (MOM)Tarif 2026 (€/kg dépassant 1 500 kg)Exemple pratique
1 501 – 1 700 kg10 €/kg1 600 kg → (1 600 − 1 500) × 10 = 1 000 €
1 701 – 1 800 kg15 €/kg1 750 kg → 200×10 + 50×15 = 2 750 €
> 1 800 kg20 €/kg2 000 kg → 200×10 + 100×15 + 200×20 = 7 500 €

Source : BOFIP BOI-TFP-IMATR-10-10-20, mise à jour 2026. Les seuils et tarifs par tranche sont recalculés annuellement en loi de finances.

Exemptions et abattements Y3 2026

Plusieurs catégories de véhicules bénéficient d'une exonération totale ou d'un abattement sur la masse taxable :

  • Véhicules 100 % électriques à batterie : exonération totale du malus poids Y3 (quelle que soit la MOM).
  • Véhicules hybrides rechargeables (PHEV) : abattement de 200 kg sur la masse, pour tenir compte du poids des batteries. Un PHEV de 1 650 kg bénéficie d'une MOM fiscale de 1 450 kg → exonéré.
  • Véhicules à hydrogène à pile à combustible : exonération totale.
  • Véhicules 7 places ou plus (familles nombreuses) : un abattement de 200 kg supplémentaire par place au-delà de 5 places est applicable selon les textes de la LFI 2024 reconduits en 2026.

Pour les véhicules d'occasion déjà immatriculés en France, le malus poids Y3 ne s'applique pas lors des mutations de propriété — à la différence du malus CO₂. Seule la taxe régionale Y1 est recalculée lors d'un changement de propriétaire ou de région.

Comment calculer votre Y3 en pratique

La case G de votre carte grise indique la masse en ordre de marche en kilogrammes. Pour un SUV familial de 1 780 kg (non PHEV, non électrique) :
— Tranche 1 501–1 700 kg : 200 kg × 10 € = 2 000 €
— Tranche 1 701–1 780 kg : 80 kg × 15 € = 1 200 €
Total Y3 = 3 200 € cumulé avec Y1 (taxe régionale), Y4 et Y5 pour le total carte grise. Thomas Renault recommande de vérifier la MOM sur la fiche technique UTAC (utac.com) car la carte grise peut parfois indiquer le PTAC (poids total autorisé) au lieu de la MOM réelle du véhicule.

Sources officielles et références

  • Service-public.fr — Fiche F1029 : Carte grise (certificat d'immatriculation) — conditions, démarches et tarifs. Mise à jour : mai 2026.
  • Arrêté du 9 novembre 2009 modifié : fixant la formule de calcul de la puissance administrative des véhicules automobiles. DGFIP — Direction Générale des Finances Publiques.
  • ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : ants.gouv.fr — portail officiel des démarches carte grise, homologations et rectifications de certificats d'immatriculation.
  • Autosphere.fr — Tarifs cheval fiscal 2026 par région : tableau comparatif des 13 régions, mise à jour annuelle des délibérations des conseils régionaux.
  • Service-public.fr — Fiche F35947 (malus CO₂) : barème du malus écologique 2026, seuil de déclenchement 108 g/km, plafond légal.
  • Legalstart.fr — Analyse fiscalité automobile 2026 : synthèse des évolutions de la taxe régionale et du malus poids (Y3).
  • Francecartegrise.com : simulateur de référence pour la vérification des tarifs régionaux et le calcul des taxes spécifiques (malus poids, exonérations).

Dernière vérification des sources : . Contenu rédigé et vérifié par Thomas Renault, spécialiste fiscalité automobile et carte grise.

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Thomas RenaultSpécialiste fiscalité automobile et carte grise

Thomas Renault est spécialiste en fiscalité automobile, immatriculation et réglementation de la carte grise. Il couvre les évolutions annuelles des barèmes régionaux du cheval fiscal, les malus CO₂ et les nouvelles taxes sur le poids. Il développe et rédige les outils et contenus auto de MaCalculatriceEnLigne.com, avec des analyses sourcées sur les arrêtés DGFIP et les délibérations des conseils régionaux. Thomas Renault suit chaque année les hausses tarifaires — comme la majoration Île-de-France Mobilités portant le tarif francilien à 68,95 €/CV en 2026 — pour garantir la fiabilité des données publiées.

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