Calcul des chevaux fiscaux (CV) : formule officielle et coût carte grise 2026
⚡ En bref — Chevaux fiscaux 2026
Formule officielle (véhicules de tourisme immatriculés depuis le 1er janvier 2021, CIBS art. L421-16) : PA = 1,80 × (PM/100)² + 3,87 × (PM/100) + 1,34, où PM est la puissance nette maximale en kW (case P.2) — arrondie à l'unité la plus proche. Véhicules immatriculés jusqu'au 31 décembre 2020 : la puissance inscrite sur la carte grise reste valable (CIBS art. L421-15).
| Tarif régional 2026 | €/CV | Exemple 7 CV |
|---|---|---|
| Île-de-France | 68,95 € | 482,65 € |
| PACA / Bretagne / Normandie | 60 € | 420 € |
| Nouvelle-Aquitaine | 58 € | 406 € |
| Corse | 53 € | 371 € |
| Mayotte | 30 € | 210 € |
+ Taxes fixes : Y4 (gestion) = 11 € · Y5 (acheminement) = 2,76 €. Malus CO₂ à partir de 108 g/km (2026). Réduction 50 % sur Y1 si véhicule > 10 ans.
🧮 Calculateur de Chevaux Fiscaux — Puissance & Coût Carte Grise 2026
Saisissez la puissance en kW (case P.2), la date de première immatriculation, les émissions CO₂ en g/km (case V.7) et votre région. Le calculateur produit une estimation des CV fiscaux, de la taxe régionale et du coût de la carte grise ; seule la case P.6 de votre carte grise fait foi.
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La formule PA officielle décryptée
Pour les véhicules de tourisme immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2021, la puissance administrative (PA) est définie par l'article L421-16 du code des impositions sur les biens et services (CIBS). Elle ne dépend que de la puissance nette maximale du moteur (PM, en kW, case P.2 de la carte grise).
PA = 1,80 × (PM/100)² + 3,87 × (PM/100) + 1,34PM = puissance nette maximale en kW (case P.2) · Résultat arrondi à l'unité la plus proche (CIBS art. L421-16)
Exemple officiel
impots.gouv.fr donne l'exemple d'un véhicule électrique de 100 kW : (0,00018 × 100²) + (0,0387 × 100) + 1,34 = 1,8 + 3,87 + 1,34 = 7,01 CV, arrondi à 7 CV. La formule s'applique de la même façon aux véhicules thermiques, hybrides et électriques : les émissions de CO₂ n'interviennent plus dans le calcul.
Arrondi : le résultat est arrondi à l'unité la plus proche. Un résultat de 6,4 donne 6 CV ; un résultat de 6,6 donne 7 CV.
Véhicules immatriculés avant 2021
Pour les véhicules immatriculés jusqu'au 31 décembre 2020, la puissance administrative reste celle que les règles antérieures prévoyaient d'inscrire sur le certificat d'immatriculation (CIBS art. L421-15). Pour les voitures particulières immatriculées à partir du 1er juillet 1998, ces règles reposaient sur la formule PA = CO₂/45 + (P/40)1,6 (loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, art. 62, abrogé le 30 décembre 2019). Dans tous les cas, lisez la case P.6 de votre carte grise ; vous pouvez aussi consulter l'historique du véhicule sur Histovec (histovec.interieur.gouv.fr).
Cases de la carte grise à utiliser
| Case carte grise | Donnée | Usage dans la formule |
|---|---|---|
| P.2 | Puissance nette maximale du moteur (kW) | PM de la formule L421-16 (et terme (P/40)^1,6 de l'ancienne formule) |
| V.7 | Émissions CO₂ (g/km) | Ancienne formule (avant 2021) et malus CO₂ |
| P.6 | Puissance administrative (CV fiscaux) | Résultat final inscrit officiellement |
Tarifs régionaux du cheval fiscal 2026 — tableau complet
Chaque conseil régional fixe le tarif du cheval fiscal ; selon service-public.gouv.fr, son plafond est fixé à 60 €. L'Île-de-France applique en plus une majoration forfaitaire de 14 € (12 € en 2027) destinée au financement des transports franciliens.
| Région | Tarif 2026 (€/CV) | Exemple 6 CV | Exemple 9 CV |
|---|---|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | 43 € | 258,00 € | 387,00 € |
| Bourgogne-Franche-Comté | 60 € | 360,00 € | 540,00 € |
| Bretagne | 60 € | 360,00 € | 540,00 € |
| Centre-Val de Loire | 60 € | 360,00 € | 540,00 € |
| Corse | 53 € | 318,00 € | 477,00 € |
| Grand Est | 60 € | 360,00 € | 540,00 € |
| Hauts-de-France (depuis le 1er avril 2026 ; 42 € avant) | 43 € | 258,00 € | 387,00 € |
| Île-de-France | 68,95 € | 413,70 € | 620,55 € |
| Normandie | 60 € | 360,00 € | 540,00 € |
| Nouvelle-Aquitaine (depuis le 1er mars 2026) | 58 € | 348,00 € | 522,00 € |
| Occitanie | 59,50 € | 357,00 € | 535,50 € |
| Pays de la Loire | 51 € | 306,00 € | 459,00 € |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | 60 € | 360,00 € | 540,00 € |
| Guadeloupe | 41 € | 246,00 € | 369,00 € |
| Guyane | 42,50 € | 255,00 € | 382,50 € |
| Martinique | 53 € | 318,00 € | 477,00 € |
| La Réunion | 60 € | 360,00 € | 540,00 € |
| Mayotte | 30 € | 180,00 € | 270,00 € |
Source : service-public.gouv.fr, actualité du 26 février 2026. Vérifiez le tarif en vigueur à la date de votre demande.
Le cas Île-de-France — 68,95 €/CV, un tarif hors norme
L'Île-de-France facture 68,95 €/CV en 2026, soit 14,8 % au-dessus du plafond légal de 60 €/CV applicable aux autres régions. Selon service-public.gouv.fr, une majoration forfaitaire de 14 € s'applique depuis mars 2026 pour financer les transports publics franciliens ; elle passera à 12 € en 2027. Pour un véhicule de 10 CV, la différence entre un propriétaire francilien et un normand est de (68,95 − 60) × 10 = 89,50 € de taxe régionale supplémentaire.
Malus CO₂ 2026 — seuil abaissé à 108 g/km
Le malus écologique (taxe Y2) s'applique lors de la première immatriculation d'un véhicule neuf ou d'un véhicule importé mis en circulation pour la première fois en France. Il s'ajoute au coût de la carte grise et peut représenter plusieurs milliers d'euros pour les véhicules les plus émetteurs. En 2026, le seuil de déclenchement a été abaissé à 108 g/km de CO₂ (contre des seuils plus élevés les années précédentes), accentuant la pression fiscale sur les véhicules thermiques moyens et hauts de gamme.
Le barème du malus est progressif : plus les émissions dépassent le seuil de 108 g/km, plus la taxe est élevée. Le montant peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros pour les véhicules les plus puissants (sportifs, SUV luxueux). Un plafond légal plafonne le malus à 50 % du prix d'achat TTC du véhicule. Pour les valeurs précises du barème 2026 par tranche de CO₂, la rédaction recommande de consulter directement la fiche F35947 sur service-public.fr, mise à jour annuellement en janvier.
Véhicules d'occasion : le malus CO₂ ne s'applique pas
Une confusion fréquente consiste à croire que le malus CO₂ s'applique à chaque mutation de propriété. Ce n'est pas le cas. Le malus écologique n'est dû qu'une seule fois, lors de la première immatriculation du véhicule en France. Pour l'achat d'un véhicule d'occasion déjà immatriculé en France, seules les taxes Y1, Y4 et Y5 s'appliquent (et Y3 pour le malus poids, qui lui peut être recalculé selon les règles en vigueur). Cela signifie que les acheteurs de seconde main ne subissent pas le choc du malus CO₂, même pour des véhicules fortement émetteurs.
Malus poids (Y3) — seuil 1 500 kg de PTAC
Distinct du malus CO₂, le malus au poids s'applique aux véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dépasse 1 500 kg. Il concerne principalement les gros SUV et les berlines premium lourdes. Les véhicules électriques à batterie et les hybrides rechargeables bénéficient d'abattements ou d'exonérations totales. Pour une voiture familiale de 7 places de 1 800 kg de PTAC, le malus poids peut représenter plusieurs centaines d'euros supplémentaires à la carte grise. Vérifiez le PTAC (case F.1 de la carte grise) de votre véhicule avant tout calcul.
Exemples chiffrés — modèles courants et CV fiscaux 2026
Exemples de calcul pour des véhicules de tourisme immatriculés depuis le 1er janvier 2021 (formule CIBS art. L421-16). Les puissances sont des valeurs d'exemple : utilisez la case P.2 de votre carte grise.
| Exemple | PM (kW) | PA brute | CV fiscaux |
|---|---|---|---|
| Citadine essence | 61 | 4,37 | 4 CV |
| Compacte essence | 96 | 6,71 | 7 CV |
| Compacte diesel | 110 | 7,78 | 8 CV |
| Berline essence | 135 | 9,85 | 10 CV |
| Électrique (exemple impots.gouv.fr) | 100 | 7,01 | 7 CV |
| Électrique | 208 | 17,18 | 17 CV |
Véhicules électriques : selon service-public.gouv.fr, la région Hauts-de-France est la dernière en 2026 à accorder une réduction de la taxe régionale (50 % à partir du 1er avril 2026) ; ailleurs, le tarif régional s'applique.
Comment deux véhicules similaires peuvent avoir des CV différents
Avec la formule L421-16, seule la puissance compte : 96 kW donnent 6,71 → 7 CV, alors que 115 kW donnent 1,80 × 1,15² + 3,87 × 1,15 + 1,34 = 8,17 → 8 CV. Cet écart d'un CV représente en Île-de-France 68,95 € supplémentaires sur la carte grise. D'où l'importance de comparer les fiches techniques avant tout achat.
Électriques et hybrides — cas particuliers de calcul
Pour les véhicules immatriculés depuis le 1er janvier 2021, la formule de l'article L421-16 du CIBS s'applique de la même façon aux véhicules électriques et hybrides : elle ne dépend que de la puissance nette maximale.
Véhicules 100 % électriques
Exemple officiel (impots.gouv.fr) : 100 kW → 7,01 → 7 CV. Un moteur de 350 kW donnerait 1,80 × 3,5² + 3,87 × 3,5 + 1,34 = 36,94 → 37 CV. Taxe régionale : selon service-public.gouv.fr, la région Hauts-de-France est la dernière en 2026 à accorder une réduction pour ces véhicules (50 % à partir du 1er avril 2026) ; dans les autres régions, le tarif régional s'applique. Vérifiez sur service-public.gouv.fr au moment de votre demande.
Hybrides rechargeables (PHEV)
Leur puissance administrative se calcule avec la même formule (immatriculation depuis 2021). Exemple : 105 kW → 7,39 → 7 CV. En Bretagne (60 €/CV), la taxe régionale Y1 est alors de 420 €.
Hybrides non rechargeables (HEV)
Même formule : 85 kW → 1,80 × 0,85² + 3,87 × 0,85 + 1,34 = 5,93 → 6 CV. Les émissions de CO₂ n'interviennent plus dans la puissance administrative, mais restent déterminantes pour le malus CO₂ lors de la première immatriculation (seuil de 108 g/km en 2026 selon service-public.gouv.fr).
Calcul du coût total de la carte grise en 2026
Le certificat d'immatriculation (communément appelé carte grise) comporte plusieurs lignes de taxes identifiées par des codes Y. La taxe régionale Y1, calculée sur la base des CV fiscaux, est la composante principale et variable. Les autres lignes sont partiellement ou totalement fixes.
Coût total = Y1 + Y3 + Y4 + Y5Y1 = taxe régionale (CV × tarif) · Y3 = malus poids (si applicable) · Y4 = taxe gestion 11 € · Y5 = redevance 2,76 €
Décomposition ligne par ligne des taxes 2026
| Code | Désignation | Montant 2026 | Notes |
|---|---|---|---|
| Y1 | Taxe régionale (cheval fiscal) | CV × tarif régional | Réduction 50 % si véhicule > 10 ans. VE : réduction de 50 % en Hauts-de-France seulement en 2026 (service-public.gouv.fr). |
| Y2 | Malus CO₂ (taxe additionnelle) | Variable selon g/km | Applicable uniquement à la 1re immatriculation en France. Seuil 2026 : 108 g/km. |
| Y3 | Malus au poids (taxe annuelle) | Variable selon PTAC | Se déclenche si PTAC > 1 500 kg. Exonérations hybrides rechargeables et VE. |
| Y4 | Taxe de gestion | 11,00 € | Montant fixe national. Couvre les frais de traitement de la demande ANTS. |
| Y5 | Redevance d'acheminement | 2,76 € | Envoi du certificat d'immatriculation par courrier sécurisé (La Poste). |
La réduction de 50 % pour les véhicules de plus de 10 ans
Tout véhicule dont la date de première immatriculation est antérieure de plus de 10 ans à la date de la nouvelle démarche bénéficie d'une réduction de 50 % sur la taxe régionale Y1. Cette réduction s'applique automatiquement lors du calcul officiel. Elle concerne les mutations de propriété (achat d'occasion), les changements d'adresse en cas de déménagement inter-régional, et les duplicatas. Les taxes Y4 et Y5 restent dues intégralement. Pour un 8 CV vendu d'occasion en Bretagne (60 €/CV), le coût passe de 480 + 13,76 = 493,76 € à 240 + 13,76 = 253,76 € si le véhicule a 11 ans.
Cas chiffré complet — achat d'un Volkswagen Golf 7 (occasion, 8 ans, Île-de-France)
Données d'exemple : diesel de 110 kW, 117 g/km de CO₂, immatriculé en 2018 (8 ans, pas de réduction 10 ans). Région : Île-de-France (68,95 €/CV). Changement de propriétaire (mutation, donc pas de malus CO₂).
- Immatriculation avant 2021 : la puissance inscrite sur la carte grise reste valable (CIBS art. L421-15). Avec l'ancienne formule : PA = (117 ÷ 45) + (110 ÷ 40)^1,6 = 2,60 + 5,05 = 7,65 → 8 CV fiscaux (vérifiez la case P.6)
- Y1 = 8 × 68,95 × 1 (pas de réduction) = 551,60 €
- Y4 = 11,00 €
- Y5 = 2,76 €
- Total carte grise = 565,36 € (hors malus poids, à vérifier selon PTAC)
Ce calcul illustre la charge fiscale liée à la région d'immatriculation : la même Golf achetée en Mayotte (30 €/CV) ne coûterait que 8 × 30 + 13,76 = 253,76 €, soit une économie de 311,60 €.
5 erreurs fréquentes sur les chevaux fiscaux
1 — Confondre CV fiscaux et chevaux-vapeur (ch DIN)
Les chevaux fiscaux (CV) et les chevaux-vapeur (ch) n'ont qu'une ressemblance de nom. Les chevaux-vapeur mesurent la puissance mécanique réelle du moteur (1 ch = 0,7355 kW). Une voiture de 150 ch (110 kW) immatriculée depuis 2021 a PA = 1,80 × 1,1² + 3,87 × 1,1 + 1,34 = 7,78 → 8 CV fiscaux. Les deux valeurs sont donc différentes et servent des finalités différentes : les ch définissent la performance, les CV définissent l'impôt. Ne jamais utiliser les ch à la place des kW dans la formule : la case P.2 donne les kW, pas les ch.
2 — Ne pas mettre à jour la carte grise après un déménagement inter-régional
En cas de déménagement dans une nouvelle région, la loi impose la mise à jour du certificat d'immatriculation dans les 3 mois. Cette mise à jour est payante et entraîne le recalcul de la taxe régionale Y1 selon le tarif de la nouvelle région. Un propriétaire qui passe de l'Île-de-France (68,95 €/CV) à la Corse (53 €/CV) pour un véhicule 8 CV paierait : 8 × 53 + 13,76 = 437,76 € pour la nouvelle carte grise, mais économisera (68,95 − 53) × 8 = 127,60 € à chaque futur changement de carte grise. Ne pas déclarer le changement de domicile dans les délais expose à une amende de 4e classe (750 €).
3 — Oublier la réduction de 50 % sur les véhicules anciens
Beaucoup d'acheteurs de véhicules d'occasion de plus de 10 ans ignorent la réduction de 50 % sur la taxe régionale Y1. Pour un achat en Île-de-France d'un véhicule 7 CV de 12 ans d'âge, la taxe réelle est 7 × 68,95 × 0,5 = 241,33 € et non 482,65 €. Cette réduction automatique est appliquée par les prestataires habilités (professionnels de l'automobile) et sur le site ANTS. Vérifiez systématiquement que la réduction est bien appliquée lors de l'établissement du devis de carte grise.
4 — Croire que le malus CO₂ s'applique à chaque vente d'occasion
Le malus écologique ne s'applique qu'une seule fois — lors de la première mise en circulation du véhicule en France. Toutes les mutations de propriété ultérieures (achat d'occasion) n'y sont pas soumises. Cette confusion conduit parfois des vendeurs à répercuter un "malus" inexistant sur le prix de vente d'occasion. Seule exception : un véhicule importé d'un pays étranger et immatriculé pour la première fois en France est soumis au malus CO₂ même si le véhicule est ancien, dès lors que ses émissions dépassent le seuil applicable (108 g/km en 2026).
5 — Appliquer l'ancienne formule à un véhicule immatriculé depuis 2021
Pour un véhicule de tourisme immatriculé depuis le 1er janvier 2021, la puissance administrative se calcule avec la formule de l'article L421-16 du CIBS, qui ne tient plus compte du CO₂. L'ancienne formule (CO₂/45 + (P/40)^1,6) donne des résultats différents : pour un électrique de 100 kW, 4 CV avec l'ancienne formule contre 7 CV avec la formule en vigueur (exemple impots.gouv.fr). Toujours vérifier la valeur inscrite en P.6 de la carte grise.
Barème IK 2026 et chevaux fiscaux — indemnités kilométriques
Les chevaux fiscaux ne servent pas uniquement au calcul de la carte grise. Ils déterminent également le barème des indemnités kilométriques (IK) permettant aux salariés d'être remboursés de leurs frais professionnels de déplacement en voiture personnelle. Le barème applicable aux revenus 2025 (déclarés en 2026), publié par impots.gouv.fr, se décompose par puissance fiscale et par tranche kilométrique.
| Puissance fiscale | Jusqu'à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d × 0,529 | (d × 0,316) + 1 065 | d × 0,370 |
| 4 CV | d × 0,606 | (d × 0,340) + 1 330 | d × 0,407 |
| 5 CV | d × 0,636 | (d × 0,357) + 1 395 | d × 0,427 |
| 6 CV | d × 0,665 | (d × 0,374) + 1 457 | d × 0,447 |
| 7 CV et plus | d × 0,697 | (d × 0,394) + 1 515 | d × 0,470 |
d = distance en km. Exemple 5 CV, 10 000 km : (10 000 × 0,357) + 1 395 = 4 965 € d'IK déductibles. Source : simulateur impots.gouv.fr, barème kilométrique des revenus 2025.
Majoration de 20 % pour les véhicules électriques
Selon impots.gouv.fr, « le barème pour les véhicules 100 % électriques correspond au barème applicable […] majoré de 20 % ». Exemple pour un salarié disposant d'une voiture électrique de 100 kW immatriculée depuis 2021 (7 CV fiscaux) ayant parcouru 15 000 km professionnels : IK = ((15 000 × 0,394) + 1 515) × 1,20 = (5 910 + 1 515) × 1,20 = 7 425 × 1,20 = 8 910 € déductibles. La valeur des CV fiscaux influe donc directement sur le barème applicable.
Maillage vers les calculateurs associés
Pour approfondir votre analyse fiscale automobile, la rédaction recommande de consulter les outils suivants disponibles sur MaCalculatriceEnLigne :
- Calculateur prix carte grise complet — toutes les lignes Y1 à Y5 avec malus
- Calcul du coût de trajet voiture — carburant, péages, amortissement
- Calcul de la charge utile depuis la carte grise — PTAC, PV, charge maximale
- Puissance de borne de recharge — dimensionner la borne (kW) pour un véhicule électrique
- Mensualité LOA / leasing auto — loyer mensuel et comparaison LOA vs crédit
❓ Questions fréquentes sur les chevaux fiscaux 2026
Quelle est la formule officielle de calcul des chevaux fiscaux ?
Pour les véhicules de tourisme immatriculés depuis le 1er janvier 2021, l'article L421-16 du CIBS fixe : PA = 1,80 × (PM/100)² + 3,87 × (PM/100) + 1,34, où PM est la puissance nette maximale en kW (case P.2), le résultat étant arrondi à l'unité la plus proche. Exemple impots.gouv.fr : 100 kW → 7,01 → 7 CV. Pour les véhicules immatriculés jusqu'au 31 décembre 2020, la puissance inscrite sur la carte grise selon les règles antérieures reste valable (L421-15). Le résultat officiel figure en case P.6 du certificat d'immatriculation.
Quel est le prix du cheval fiscal en Île-de-France en 2026 ?
En 2026, le tarif du cheval fiscal en Île-de-France est de 68,95 €/CV, le plus élevé de France. Selon service-public.gouv.fr, ce tarif inclut une majoration forfaitaire de 14 € destinée au financement des transports publics franciliens, qui passera à 12 € en 2027. Pour un véhicule de 8 CV : taxe régionale = 8 × 68,95 = 551,60 €.
Comment trouver les CV fiscaux de son véhicule sans faire le calcul ?
Le plus simple est de lire directement la case P.6 de votre carte grise physique. Si vous n'avez pas le document sous la main, rendez-vous sur Histovec (histovec.interieur.gouv.fr), le service officiel du Ministère de l'Intérieur qui fournit toutes les données techniques du véhicule via la plaque d'immatriculation et la date de première mise en circulation. L'application France Identité contient également la carte grise numérique depuis 2023. Ces sources affichent la PA officielle, sans avoir à recalculer manuellement avec la formule.
Quelle est la différence entre CV fiscaux et chevaux-vapeur (ch) ?
Les chevaux-vapeur (ch ou CV DIN) mesurent la puissance mécanique réelle du moteur selon la norme ISO 1585. 1 ch = 0,7355 kW. Les CV fiscaux sont une unité administrative issue d'un calcul fondé sur la puissance nette maximale (CIBS art. L421-16 pour les véhicules immatriculés depuis 2021). Un moteur de 150 ch (110 kW) donne PA = 1,80 × 1,1² + 3,87 × 1,1 + 1,34 = 7,78 → 8 CV fiscaux. Ces 8 CV n'ont aucun rapport avec la performance réelle du véhicule. Confondre les deux unités dans la formule PA conduit à un résultat erroné de parfois +50 % ou −30 % selon la puissance.
Les voitures électriques paient-elles la taxe régionale sur la carte grise ?
En 2026, oui dans la plupart des régions : selon service-public.gouv.fr, la région Hauts-de-France est la dernière à accorder une réduction pour ces véhicules (50 % à partir du 1er avril 2026). Leur puissance administrative se calcule avec la formule du CIBS (art. L421-16) : 100 kW → 7 CV (exemple impots.gouv.fr). Vérifiez les conditions de votre région sur service-public.gouv.fr au moment de votre demande.
Quel est le malus CO₂ 2026 et à partir de combien de g/km ?
Le malus écologique (taxe Y2) 2026 se déclenche à partir de 108 g/km de CO₂ (seuil abaissé chaque année). Il s'applique uniquement à la première immatriculation en France d'un véhicule neuf ou importé. Son barème est progressif : plus les émissions dépassent 108 g/km, plus la taxe est élevée, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros pour les modèles les plus émetteurs. Le barème exact par tranche de g/km est disponible sur service-public.fr (fiche F35947), mise à jour chaque janvier. Ce malus ne s'applique pas aux achats d'occasion de véhicules déjà immatriculés en France.
Qu'est-ce que la réduction de 50 % pour les véhicules de plus de 10 ans ?
Tout véhicule dont la première mise en circulation date de plus de 10 ans bénéficie automatiquement d'une réduction de 50 % sur la taxe régionale Y1. Cette réduction s'applique lors des mutations de propriété (achat d'occasion), des changements d'adresse inter-régionaux et des duplicatas. Les taxes fixes Y4 (11 €) et Y5 (2,76 €) restent intégralement dues. Pour un 7 CV en Île-de-France : taxe Y1 = 7 × 68,95 × 0,5 = 241,33 € au lieu de 482,65 €. Veillez à ce que cette réduction soit bien appliquée par le prestataire habilité lors de l'établissement du devis de carte grise.
Comment le changement de région affecte-t-il le coût de la carte grise ?
En cas de déménagement dans une nouvelle région, la mise à jour du certificat d'immatriculation est obligatoire dans les 3 mois (fiche F1050, service-public.fr). La taxe régionale Y1 est recalculée selon le tarif de la nouvelle région. Si vous quittez la Normandie (60 €/CV) pour la Corse (53 €/CV) avec un véhicule de 8 CV : nouvelle taxe Y1 = 8 × 53 = 424 € + 13,76 € fixe = 437,76 € pour refaire la carte grise. Un passage en sens inverse coûterait davantage. Ne pas déclarer le déménagement expose à une amende de 4e classe (750 € maximum).
Les CV fiscaux influencent-ils le montant de l'assurance auto ?
Oui, directement. La puissance fiscale (CV) est l'un des critères tarifaires des assureurs automobiles, aux côtés du bonus-malus, du profil conducteur, de la zone géographique et du type d'usage. Plus les CV fiscaux sont élevés, plus le véhicule est considéré comme risqué (puissance, valeur, sinistralité statistique). Un 10 CV peut générer une prime d'assurance 30 à 50 % supérieure à un 5 CV pour le même conducteur. Les assureurs consultent la case P.6 de la carte grise lors de la souscription. Certaines compagnies proposent des tarifs réduits pour les véhicules électriques malgré une PA élevée, compensant par la sinistralité plus faible et le coût de réparation différent.
Quelle est la taxe de gestion Y4 et la redevance Y5 en 2026 ?
La taxe de gestion Y4 est de 11 € en 2026. Ce montant fixe national couvre les frais de traitement administratif de la demande de certificat d'immatriculation par l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). La redevance d'acheminement Y5 est de 2,76 €, correspondant à l'envoi du certificat d'immatriculation physique par courrier sécurisé via La Poste. Ces deux montants sont dus pour toutes les démarches générant un nouveau certificat : mutation, changement d'adresse, duplicata, perte, vol. Total fixe incontournable : 13,76 €.
Comment calculer le coût total de la carte grise pour un achat d'occasion ?
Pour un véhicule d'occasion déjà immatriculé en France, le calcul est : Coût = Y1 + Y4 + Y5 (pas de malus CO₂, réservé à la première mise en circulation). Y1 = CV fiscaux × tarif régional × coefficient d'ancienneté (1 si < 10 ans, 0,5 si ≥ 10 ans). Exemple : 6 CV, Bretagne (60 €/CV), véhicule de 12 ans : Y1 = 6 × 60 × 0,5 = 180 € + Y4 11 € + Y5 2,76 € = 193,76 €. Même véhicule de 8 ans seulement : Y1 = 6 × 60 × 1 = 360 € + 13,76 € = 373,76 €. Vérifiez toujours l'ancienneté exacte depuis la date de première mise en circulation (case B de la carte grise).
Peut-on contester le nombre de CV fiscaux inscrit sur la carte grise ?
Oui, en cas d'erreur avérée. La procédure consiste à contacter l'ANTS (ants.gouv.fr) via le formulaire de signalement d'erreur sur un certificat d'immatriculation, ou à passer par un professionnel de l'automobile habilité (garage, concessionnaire). Il faut fournir la fiche technique officielle du véhicule délivrée par l'UTAC (Unions Technique de l'Automobile, du Motocycle et du Cycle) mentionnant les valeurs kW et CO₂ d'homologation. Un nouveau certificat d'immatriculation est émis avec les données corrigées. Seule la redevance d'acheminement (2,76 €) est due pour ce duplicata correctif. La rédaction recommande de vérifier le calcul dès la livraison du véhicule neuf pour éviter des années de taxe Y1 incorrecte.
Malus poids (Y3) 2026 : barème complet et calcul pratique
La taxe sur la masse en ordre de marche (Y3), communément appelée « malus poids », est entrée en vigueur en 2022 et a été durcie chaque année depuis. En 2026, elle s'applique à tous les véhicules particuliers neufs ou importés dont la masse en ordre de marche (MOM, inscrite case G de la carte grise) dépasse 1 500 kg. Ce malus est distinct du malus CO₂ (Y2) et peut se cumuler avec lui pour les véhicules thermiques puissants et lourds.
Barème Y3 2026 — tarif par tranche de kg
Le barème du malus poids est progressif : chaque kilogramme supplémentaire au-delà du seuil est taxé selon le tableau ci-dessous. Les valeurs 2026 sont issues de la loi de finances pour 2026 (art. 19 LFI 2026) et du BOFIP mis à jour en janvier 2026.
| Masse (MOM) | Tarif 2026 (€/kg dépassant 1 500 kg) | Exemple pratique |
|---|---|---|
| 1 501 – 1 700 kg | 10 €/kg | 1 600 kg → (1 600 − 1 500) × 10 = 1 000 € |
| 1 701 – 1 800 kg | 15 €/kg | 1 750 kg → 200×10 + 50×15 = 2 750 € |
| > 1 800 kg | 20 €/kg | 2 000 kg → 200×10 + 100×15 + 200×20 = 7 500 € |
Source : BOFIP BOI-TFP-IMATR-10-10-20, mise à jour 2026. Les seuils et tarifs par tranche sont recalculés annuellement en loi de finances.
Exemptions et abattements Y3 2026
Plusieurs catégories de véhicules bénéficient d'une exonération totale ou d'un abattement sur la masse taxable :
- Véhicules 100 % électriques à batterie : exonération totale du malus poids Y3 (quelle que soit la MOM).
- Véhicules hybrides rechargeables (PHEV) : abattement de 200 kg sur la masse, pour tenir compte du poids des batteries. Un PHEV de 1 650 kg bénéficie d'une MOM fiscale de 1 450 kg → exonéré.
- Véhicules à hydrogène à pile à combustible : exonération totale.
- Véhicules 7 places ou plus (familles nombreuses) : un abattement de 200 kg supplémentaire par place au-delà de 5 places est applicable selon les textes de la LFI 2024 reconduits en 2026.
Pour les véhicules d'occasion déjà immatriculés en France, le malus poids Y3 ne s'applique pas lors des mutations de propriété — à la différence du malus CO₂. Seule la taxe régionale Y1 est recalculée lors d'un changement de propriétaire ou de région.
Comment calculer votre Y3 en pratique
La case G de votre carte grise indique la masse en ordre de marche en kilogrammes. Pour un SUV familial de 1 780 kg (non PHEV, non électrique) :
— Tranche 1 501–1 700 kg : 200 kg × 10 € = 2 000 €
— Tranche 1 701–1 780 kg : 80 kg × 15 € = 1 200 €
— Total Y3 = 3 200 € cumulé avec Y1 (taxe régionale), Y4 et Y5 pour le total carte grise.
La rédaction recommande de vérifier la MOM sur la fiche technique UTAC (utac.com) car la carte grise peut parfois indiquer le PTAC (poids total autorisé) au lieu de la MOM réelle du véhicule.
Sources officielles et références
- Service-public.fr — Fiche F1029 : Carte grise (certificat d'immatriculation) — conditions, démarches et tarifs. Mise à jour : mai 2026.
- Code des impositions sur les biens et services, art. L421-15 et L421-16 (Légifrance) : puissance administrative des véhicules immatriculés jusqu'au 31/12/2020 et depuis le 01/01/2021.
- impots.gouv.fr : « Comment déterminer la puissance fiscale de mon véhicule électrique » (exemple 100 kW → 7 CV).
- service-public.gouv.fr : tarifs du cheval fiscal 2026 par région (actualité A18021 du 26/02/2026).
- ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : ants.gouv.fr — portail officiel des démarches carte grise, homologations et rectifications de certificats d'immatriculation.
- Autosphere.fr — Tarifs cheval fiscal 2026 par région : tableau comparatif des 13 régions, mise à jour annuelle des délibérations des conseils régionaux.
- Service-public.fr — Fiche F35947 (malus CO₂) : barème du malus écologique 2026, seuil de déclenchement 108 g/km, plafond légal.
- Legalstart.fr — Analyse fiscalité automobile 2026 : synthèse des évolutions de la taxe régionale et du malus poids (Y3).
- Francecartegrise.com : simulateur de référence pour la vérification des tarifs régionaux et le calcul des taxes spécifiques (malus poids, exonérations).
Dernière vérification des sources : . Rédaction MaCalculatrice.