Calculateur TVA Belgique 2026

Est assujetti à la TVA toute personne qui exerce, à titre habituel et indépendant, une activité économique consistant à livrer des biens ou à fournir des services contre rémunération. Cela inclut les entreprises, les professions libérales, les artisans, les agriculteurs et certaines personnes morales. Les particuliers effectuant des ventes occasionnelles ne sont généralement pas assujettis.

Les assujettis à la TVA doivent déposer des déclarations périodiques (mensuellement pour les entreprises avec un CA annuel ≥ 2 500 000 €, trimestriellement en dessous). Ces déclarations récapitulent la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats. La différence est soit payée à l'État (TVA due), soit remboursée (crédit TVA). Les déclarations se font via Intervat (plateforme en ligne du SPF Finances).

Non. En Belgique, la TVA sur les voitures particulières utilisées aussi à des fins privées n'est déductible qu'à 50 % maximum. Si l'utilisation professionnelle est inférieure à 50 %, la déduction est limitée à ce pourcentage d'utilisation professionnel. Pour les véhicules exclusivement professionnels (camions, véhicules de livraison), la déduction TVA peut être de 100 %. Un registre d'utilisation est souvent exigé pour justifier la proportion professionnelle.

Un crédit TVA se produit quand la TVA déductible (sur vos achats) dépasse la TVA collectée (sur vos ventes). Cela arrive fréquemment lors d'investissements importants ou si vous exportez (TVA 0 %). Le crédit peut être reporté au trimestre suivant ou remboursé. Pour un remboursement rapide, une caution peut être demandée. Les entreprises ayant des remboursements fréquents peuvent demander le statut de "mensualiste" pour accélérer les remboursements.

Le régime de franchise (petits assujettis) permet aux entreprises réalisant moins de 25 000 € de CA annuel de ne pas facturer de TVA et d'être dispensées des déclarations TVA périodiques. En contrepartie, elles ne peuvent pas déduire la TVA sur leurs achats. Ce régime est avantageux si les clients sont des particuliers (pas d'impact pour eux) et si les achats professionnels sont limités. Option possible ou obligatoire selon la situation.

L'autoliquidation (report de perception) est un mécanisme où c'est l'acheteur (et non le vendeur) qui déclare et paie la TVA. Cela s'applique notamment dans la construction (cocontractant assujetti), les travaux immobiliers entre assujettis, les livraisons intracommunautaires de services, et les achats de déchets. La facture mentionne alors "TVA à payer par le cocontractant" et le taux applicable. Cela réduit les fraudes à la TVA dans les secteurs à risque.

Depuis juillet 2021, le régime OSS (One Stop Shop) simplifie la TVA pour les ventes B2C en ligne dans l'UE. Si vos ventes cross-border dépassent 10 000 € par an, vous devez facturer la TVA du pays de destination (et non la TVA belge). Le régime OSS permet de déclarer et payer cette TVA en une seule déclaration via un portail unique, sans devoir s'enregistrer dans chaque pays. Inscription obligatoire auprès du SPF Finances belge.

Les particuliers résidant dans l'UE ne peuvent généralement pas récupérer la TVA sur leurs achats dans d'autres pays de l'UE (la TVA est due dans le pays d'achat). En revanche, pour les achats hors UE (USA, Japon, Dubaï), certains pays proposent des remboursements TVA aux touristes (détaxe) si les achats dépassent un seuil minimum. Au retour en Belgique, des droits de douane peuvent s'appliquer sur les marchandises importées dépassant les franchises.