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Barème CO2 2025 — Véhicules WLTP (immatriculés après mars 2020)
Le barème WLTP 2025 (déclaration janvier 2026) applique un tarif marginal cumulatif par gramme de CO2/km, selon 9 tranches. Source : service-public.fr / BOFiP / CGI art. 1010 A — LdF 2025.
| Fraction des émissions CO2 (g/km) |
Tarif marginal (€/g) |
Exemple cumulé 140 g/km |
| 0 à 9 | 0 € | 0 € |
| 10 à 50 | 1 €/g | 41 € |
| 51 à 58 | 2 €/g | +16 € |
| 59 à 90 | 3 €/g | +96 € |
| 91 à 110 | 4 €/g | +80 € |
| 111 à 130 | 10 €/g | +200 € |
| 131 à 150 | 50 €/g | +500 € (ici 10 g × 50) |
| 151 à 170 | 60 €/g | — |
| 171 et plus | 65 €/g | — |
Exemple concret — SUV essence 140 g/km WLTP : 41 €(10–50g) + 16 €(51–58g) + 96 €(59–90g) + 80 €(91–110g) + 200 €(111–130g) + 500 €(131–140g) = 933 € de taxe CO2. Avec Crit'Air 1 (130 €) : TVS totale = 1 063 €/an.
Le calcul est marginal et cumulatif : chaque gramme supplémentaire au-delà d'un seuil n'est taxé qu'au taux de sa tranche.
Barème CO2 2025 — Véhicules NEDC (immatriculés jan 2006 – fév 2020)
Les véhicules immatriculés entre janvier 2006 et février 2020 utilisent le cycle d'homologation NEDC (valeurs CO2 généralement plus basses que le WLTP). Même structure marginale, seuils différents :
| Fraction CO2 NEDC (g/km) |
Tarif marginal (€/g) |
| 0 à 7 | 0 € |
| 8 à 41 | 1 €/g |
| 42 à 48 | 2 €/g |
| 49 à 74 | 3 €/g |
| 75 à 91 | 4 €/g |
| 92 à 107 | 10 €/g |
| 108 à 124 | 50 €/g |
| 125 à 140 | 60 €/g |
| 141 et plus | 65 €/g |
Vérifiez votre norme : la case V.7 de la carte grise indique les émissions de CO2 (en g/km). Si votre véhicule porte un numéro de réception CE antérieur à 2020, c'est probablement le NEDC.
Barème Polluants Atmosphériques 2026 — Grille Crit'Air
Depuis la réforme 2023 et le durcissement opéré par la loi de finances 2025, la taxe sur les polluants atmosphériques est un forfait annuel déterminé par la vignette Crit'Air du véhicule (CGI art. 1010 B). L'ancien barème diesel/essence par année est supprimé :
| Catégorie Crit'Air |
Type de véhicule |
Tarif annuel 2026 |
| E (verte) | 100 % électrique, hydrogène | 0 € — Exonéré |
| 1 (violette) | Hybrides, hybrides rechargeables, essence Euro 5 et 6 | 130 € |
| 2 à 5 + Non classé | Essence Euro 2, 3, 4 — Diesel et assimilés | 650 € |
⚠️ Changement majeur LdF 2025 — Fin d'exonération des hybrides : Depuis le 1er janvier 2025, les véhicules hybrides (y compris hybrides rechargeables) ne bénéficient plus d'aucune exonération de la taxe CO2. Ils relèvent désormais du barème WLTP/NEDC comme tout véhicule thermique. Seul subsiste l'abattement E85 (−40 % des émissions si ≤ 250 g/km, −2 CV si ≤ 12 CV).
Exonérations et Abattements
Plusieurs situations permettent de réduire ou supprimer la TVS :
- Véhicules électriques — Exonération totale des deux composantes
- Hybrides rechargeables < 60 g/km — Exonération totale
- Hybrides non rechargeables — Abattement de 40% sur la composante CO2 si
émissions < 100 g/km
- Véhicules utilisés pour le transport public — Taxis, VTC, ambulances exonérés
- Véhicules d'auto-écoles — Exonérés pour la partie moniteur
Prorata temporis
La TVS est calculée par trimestre civil. Un véhicule acquis en cours d'année ne paie
que pour les trimestres d'utilisation. Un trimestre entamé est dû en entier.
- Achat le 15 février → Dû à partir du T1 (janvier-mars)
- Vente le 5 octobre → Dû jusqu'au T4 (octobre-décembre)
Abattement Kilométrique TVS — Salarié sur VP Personnel
Quand une entreprise rembourse un salarié sur la base d'indemnités kilométriques (IK) pour l'utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles, elle peut bénéficier d'un abattement progressif sur les deux composantes de la TVS. Le kilométrage à retenir est celui déclaré dans les notes de frais de l'exercice précédent :
| Kilométrage annuel remboursé (VP salarié) |
Coefficient d'abattement sur la TVS |
| Moins de 15 000 km | 0 % (aucun abattement) |
| 15 001 à 25 000 km | −25 % |
| 25 001 à 35 000 km | −50 % |
| 35 001 à 45 000 km | −75 % |
| Plus de 45 000 km | −100 % (exonération totale) |
Source : CGI art. 1010 C. Cet abattement s'applique à chaque véhicule pris individuellement, non à la flotte globale. Si plusieurs salariés utilisent le même VP, les kilomètres sont cumulés.
Taxe Incitative VFE 2026 — Flottes ≥ 100 Véhicules
Depuis la loi de finances 2025 (CGI art. 1010 D), une troisième composante existe pour les entreprises dont le parc dépasse 100 véhicules de tourisme : la taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions. Elle vise à faire respecter les quotas LOM (loi d'orientation des mobilités) :
- Quota VFE (véhicules à faibles émissions) en 2025 : 15 % du parc renouvelé
- Quota VFE en 2026 : 18 % du parc renouvelé
- Quota VFE en 2027 : 25 % du parc renouvelé
Le défaut de quota entraîne une taxe calculée sur le nombre de véhicules manquants, selon un barème progressif fixé par décret. Pour une PME ou TPE avec moins de 100 véhicules, cette composante ne s'applique pas.
Erreurs Fréquentes à Éviter
- Utiliser l'ancien barème diesel/essence — L'ancien barème (diesel avant 2015 = 500 €, etc.) est supprimé depuis 2023. Depuis 2025, seul le barème Crit'Air (0/130/650 €) s'applique.
- Confondre NEDC et WLTP — Les véhicules immatriculés avant mars 2020 utilisent l'ancien cycle NEDC (valeurs CO2 plus basses). Vérifiez la case V.7 de la carte grise.
- Croire les hybrides exonérés — Depuis le 1er janvier 2025, les hybrides et hybrides rechargeables ne bénéficient plus d'aucune exonération de la taxe CO2 (fin LdF 2025). Seul l'E85 garde un abattement.
- Oublier les véhicules en location longue durée — Les véhicules loués plus de 30 jours consécutifs sont soumis à la TVS, même s'ils ne figurent pas au bilan.
- Ignorer les remboursements de frais km — Si un salarié remboursé en IK sur son VP dépasse 15 000 km/an, un abattement progressif s'applique (jusqu'à 100 % d'exonération au-delà de 45 000 km).
- Ne pas réintégrer la TVS dans la liasse — La TVS n'est pas déductible de l'IS ni de l'IR. Oublier la réintégration au tableau 2058-A expose à un redressement fiscal.
- Croire les utilitaires N1 exonérés — Les véhicules N1 aménagés en transport de personnes (Kangoo Maxi avec sièges arrière, etc.) sont soumis à la TVS.
❓ Questions Fréquentes sur la TVS 2026
Qu'est-ce que la TVS en 2026 ?
La taxe sur les véhicules de société (TVS), officiellement rebaptisée TVE (taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques) depuis 2023, est un impôt annuel dû par les entreprises utilisant des véhicules de tourisme (catégorie M1). Elle comprend deux composantes principales : la taxe CO2 (barème WLTP/NEDC au g/km, CGI art. 1010 A) et la taxe polluants Crit'Air (forfait 0/130/650 €, CGI art. 1010 B).
Quels véhicules sont concernés par la TVS ?
Les véhicules de tourisme (catégorie M1) utilisés par les sociétés, qu'ils soient possédés, loués plus de 30 jours consécutifs ou mis à disposition à titre gratuit. Les utilitaires (catégorie N1) sont exclus, sauf s'ils sont aménagés pour transporter des personnes. Les véhicules personnels de salariés remboursés en IK peuvent être partiellement concernés (abattement km).
Les véhicules électriques sont-ils exonérés de TVS en 2026 ?
Oui, les véhicules 100 % électriques et à hydrogène (vignette Crit'Air E) sont totalement exonérés des deux composantes. En revanche, depuis la loi de finances 2025, les hybrides ne bénéficient plus d'aucune exonération de la taxe CO2 : ils sont taxés comme tout véhicule thermique selon leur barème WLTP/NEDC. Ils payent 130 € de taxe polluants (Crit'Air 1).
Comment est calculée la composante CO2 (barème WLTP) ?
Le barème WLTP 2025 est marginal et cumulatif : chaque gramme de CO2/km ne franchit qu'un seul tarif selon sa tranche. Les tarifs vont de 0 €/g (0–9 g) à 1 €/g (10–50 g), 2 €/g (51–58), 3 €/g (59–90), 4 €/g (91–110), 10 €/g (111–130), puis 50 €/g (131–150), 60 €/g (151–170) et 65 €/g au-delà. Ce saut majeur à 131 g/km explique l'enjeu fiscal des véhicules SUV pour les entreprises.
Quelle est la taxe polluants Crit'Air en 2026 ?
Depuis la réforme et la loi de finances 2025 (CGI art. 1010 B), le barème est un forfait Crit'Air à trois niveaux : Crit'Air E (électrique/hydrogène) = 0 € ; Crit'Air 1 (hybrides, essence Euro 5/6) = 130 €/an ; Crit'Air 2 à 5 et non classé (essence Euro 2/3/4, diesel) = 650 €/an. L'ancien barème diesel avant/après 2015 est supprimé.
TVS WLTP ou NEDC : comment savoir lequel s'applique ?
Le barème WLTP s'applique aux véhicules immatriculés après le 1er mars 2020. Le barème NEDC s'applique aux véhicules immatriculés entre janvier 2006 et février 2020. Les véhicules antérieurs à juin 2004 relèvent du barème puissance fiscale (CV). La case V.7 de la carte grise indique les émissions CO2 en g/km selon la norme d'homologation du véhicule.
Quand et comment déclarer la TVS 2025 en 2026 ?
La TVS 2025 (émissions année civile 2025) se déclare et se paie en janvier 2026. Via l'annexe 3310-A-SD jointe à la déclaration de TVA (régime réel normal) ou le formulaire CA12 (régime simplifié). Les entreprises non assujetties à la TVA déposent le 3310-A avant le 25 janvier 2026. Le paiement suit les mêmes modalités que la TVA.
Comment fonctionne l'abattement kilométrique TVS ?
Quand un salarié utilise son véhicule personnel pour des déplacements professionnels remboursés en indemnités kilométriques (IK), l'entreprise peut appliquer un abattement progressif sur la TVS de ce véhicule : 0 % si < 15 000 km/an, −25 % (15 001–25 000 km), −50 % (25 001–35 000 km), −75 % (35 001–45 000 km), et −100 % au-delà de 45 000 km (exonération totale). CGI art. 1010 C.
La TVS est-elle déductible du résultat fiscal de l'entreprise ?
Non. La TVS (taxes sur l'affectation des véhicules) n'est pas déductible du résultat imposable à l'IS ou à l'IR. Elle doit être réintégrée dans la liasse fiscale au tableau 2058-A (rubrique réintégrations des entreprises soumises à l'IS). Ce point est souvent oublié et peut générer un redressement lors d'un contrôle fiscal.
Qu'est-ce que la taxe incitative LOM 2026 (flotte ≥ 100 véhicules) ?
Depuis la loi de finances 2025 (CGI art. 1010 D), les entreprises disposant de plus de 100 véhicules de tourisme sont soumises à une troisième composante : la taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions. En 2026, elles doivent avoir renouvelé au moins 18 % de leur flotte en VFE (véhicules à faibles émissions, loi LOM). Le défaut entraîne une pénalité calculée sur le nombre de véhicules manquants. En 2027, ce quota monte à 25 %.
Exemple de calcul TVS 2026 — Renault Clio diesel 118 g/km NEDC
Données : Renault Clio IV diesel, 118 g/km CO2 (NEDC), Crit'Air 2 (diesel), immatriculée 2018, utilisée toute l'année.
Taxe CO2 NEDC : 0 €(0–7g) + 34 g×1 €(8–41g) + 7 g×2 €(42–48g) + 26 g×3 €(49–74g) + 17 g×4 €(75–91g) + 10 g×10 €(92–107g) + 10 g×50 €(108–118g) = 34 + 14 + 78 + 68 + 100 + 500 = 794 €.
Taxe polluants Crit'Air 2 : 650 €.
TVS totale : 1 444 €/an. Non déductible de l'IS — à réintégrer tableau 2058-A.
📚 Sources & Références Officielles
Barèmes mis à jour après publication de la loi de finances 2025 au JO du 31 décembre 2024. Révision éditoriale : 30 mai 2026.
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